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EnquêtePlusieurs parlementaires vont quitter l’Assemblée nationale pour se lancer dans des activités de lobbying. Une pratique peu encadrée, qui prête le flanc aux soupçons de conflits d’intérêts.
« Le projet de [Jean-Baptiste] Djebbari est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’il a exercées au cours des trois dernières années. » C’est en ces termes que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a retoqué, le 5 avril, le projet de reconversion de l’ancien ministre délégué aux transports chez l’armateur CMA CGM, géant du transport maritime. Deux semaines auparavant, l’organe de contrôle de la probité des élus donnait au contraire son feu vert, avec quelques réserves, à sa nomination au conseil d’administration d’Hopium, une entreprise spécialisée dans les véhicules à hydrogène.
Exemple édifiant de « pantouflage », la reconversion de M. Djebbari a suscité la polémique. Car ces départs de responsables politiques vers le secteur privé, peu encadrés, charrient leur lot de soupçons de conflits d’intérêts et de retours d’ascenseurs. En ce début de quinquennat, marqué par le changement de gouvernement et le renouvellement de l’Assemblée nationale, les acteurs du lobbying sont à l’affût pour s’attacher les services des députés sortants – des recrues de choix dont le carnet d’adresses et la connaissance des rouages de la décision publique peuvent se révéler déterminants pour influencer les politiques dans un sens favorable à certains intérêts économiques.
Ces profils d’anciens élus sont d’autant plus appréciés que, contrairement aux anciens ministres, ils ne font pas l’objet d’une surveillance particulière de la part de la HATVP. A l’Assemblée, la prévention des conflits d’intérêts repose sur le déontologue, une fonction créée en 2011, que les députés peuvent consulter volontairement, et qui ne dispose d’aucun pouvoir contraignant pour s’opposer à une reconversion.
En témoigne l’exemple de Pierre Venteau, le futur ex-député macroniste de Haute-Vienne. Cet ancien directeur adjoint de la chambre d’agriculture de la Haute-Vienne avait rejoint le Palais-Bourbon en 2019 en récupérant le siège de Jean-Baptiste Djebbari, dont il était le suppléant. Moins de trois ans plus tard, M. Venteau a décidé de quitter la vie parlementaire pour diriger l’Association nationale pommes poires (ANPP), un lobby qui représente 1 500 producteurs. « Je viens de l’agriculture et je reviens à l’agriculture », explique-t-il au Monde.
Pressé, le député a pris ses fonctions à l’ANPP le 1er mars, juste après la fin de la session parlementaire – alors qu’il est encore élu jusqu’au 19 juin, et que la loi interdit aux députés en fonction d’exercer une activité de représentant d’intérêts. Pendant son passage à l’Assemblée, il a siégé dans la mission d’information sur les coopératives agricoles et n’a pas hésité, en 2021, à se mobiliser contre le plan « pollinisateurs » du gouvernement, défendant les positions des pomiculteurs et de son futur employeur. Droit dans ses bottes, il balaie toute accusation de mélange des genres : « Pour qu’il n’y ait pas de soupçon de conflit d’intérêts, il faudrait qu’il n’y ait que des professionnels de la politique ? C’est ça qui tue la démocratie », estime l’élu.
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