Chèque alimentaire : pourquoi la mesure n'est pas vraiment enterrée CHEQUE ALIMENTAIRE. Le chèque alimentaire, mesure plus pérenne, lui, ne sera pas intégré au budget 2023. Le gouvernement poursuit toutefois sa réflexion sur le sujet.
[Mise à jour du jeudi 13 octobre 2022 à 10h50] Le chèque alimentaire verra-t-il le jour ? Après avoir entretenu le flou sur son avenir, le ministre de l'Economie est revenu sur ce dispositif promis de longue date par l'exécutif. "Il n'est pas abandonné, nous allons continuer à travailler dessus, a-t-il souligné au micro de RTL ce jeudi matin. Mais tant que nous n'avons pas un chèque qui ne profite pas en priorité aux produits agricoles français, je ne donne pas mon feu vert, car je ne vais pas dépenser l'argent des Français pour aller financer l'approvisionnement agricole de l'étranger."
"Je connais bien le panier RTL… Le chèque alimentation nest pas abandonné, on travaille encore dessus", @BrunoLeMaire dans #RTLMatin avec @amandine_begot pic.twitter.com/RJ7pKmKuFK
A la mi-septembre, Bruno Le Maire avait estimé que la prime inflation, versée au 15 septembre, "dans le fond se substitue au chèque alimentaire". "Nous ne sommes pas arrivés à construire un dispositif qui soit opérationnel", avait confessé Bruno Le Maire. Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie avait fait savoir qu'aucun crédit ne sera dédié au chèque alimentaire dans le cadre du projet de loi de finances 2023. Pourtant, la mesure ne semble pas enterrée pour autant, du moins en apparence. "Nous sommes en train d'y travailler", avait martelé Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture. "C'est un sujet assez complexe, mais on est en train d'y travailler. C'est au moment de l'examen du budget que les choses commenceront à se caler". Le ministre de l'Agriculture a assuré que "l'idée n'est pas rejetée". "L'idée après, c'est : quel type de produit ? Quel type de public ? Quel circuit de distribution ? Passe-t-on par la grande distribution ou les banques alimentaires ?", avait relaté Marc Fesneau. 
Pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, le gouvernement a renoncé à la mise en place d'un chèque alimentaire dans l'immédiat, et annoncé en juin dernier, le versement d'une aide alimentaire exceptionnelle. Le versement de ce nouveau chèque inflation intervient le jeudi 15 septembre. En juin dernier, la Première ministre avait fait savoir qu'une "réflexion devrait toutefois se poursuivre afin d'établir un dispositif plus durable, afin de soutenir les plus modestes et leur permettre d'acquérir des produits frais et locaux. Promis depuis deux ans, le chèque alimentaire est une idée issue de la Convention citoyenne sur le climat. Le principe de cette aide avait été inscrit dans le cadre de la loi Climat et résilience.
#PouvoirDachat | Contre la hausse des prix, l'État agit Laide exceptionnelle de solidarité est versée à compter d'aujourd'hui à près de 11M de foyers https://t.co/vlaq8bSOfH pic.twitter.com/kIdrXuFNvg
Contacté par Le Journal du Net, le ministère de l'Agriculture a confirmé qu'un chèque inflation est en cours de déploiement, dans l'immédiat. Il insiste sur le fait, qu'en parallèle, "un travail a été engagé et se poursuit notamment avec le ministère des Solidarités pour la mise en place d'un dispositif durable d'aide à l'alimentation pour les plus modestes". Sollicité, Matignon précise que ce travail est mené notamment avec "les ministère de l'Agriculture, de la Transition écologique et des Solidarités". 
Le chèque alimentaire est une aide financière destinée aux ménages les plus modestes. Il doit permettre à ces ménages d'accéder à des produits locaux et de qualité. Dans les faits, deux dispositifs devraient voir le jour : une aide alimentaire d'urgence et le chèque alimentaire pérenne. La première aide financière, nommée prime inflation, concerne 9 millions de foyers. Pour en bénéficier, il faut toucher l'une des prestations sociales suivantes : RSA, AAH, ASPA, prime d'activité et APL, ou être étudiant boursier. Quant au chèque alimentaire pérenne, rien n'a été acté pour l'heure. Plusieurs pistes ont déjà été évoquées : plafond de ressources financières, constitution du ménage, etc. Une concertation doit être lancée à la rentrée. 
Le chèque alimentaire n'a pas encore été mis en place par le gouvernement. Toutes les modalités liées au montant du chèque alimentaire n'ont pas encore été dévoilées. En revanche, une aide alimentaire d'urgence doit être délivrée à la rentrée. Son montant s'élève à 100 euros par foyer, auxquels s'ajoutent 50 euros par enfant. 
La création du chèque alimentaire a été annoncée au mois de décembre 2020 pendant la crise sanitaire du coronavirus. Emmanuel Macron a fait cette annonce devant la Convention citoyenne pour le climat. La mise en place du chèque alimentaire a été discutée, puis votée au Parlement au mois de juillet 2021. Le chèque alimentaire a été définitivement adopté dans la Loi climat et résilience. La mesure n'ayant pas encore été soumise, dans ses modalités, au vote du Parlement, la date de versement du chèque alimentaire n'est pas encore connue. Le gouvernement projette toutefois sa mise en place en 2023. 
Quid de l'aide alimentaire promise à la rentrée de septembre 2022 ? La date a été fixée au 15 septembre. Le dispositif est contenu dans la loi en faveur du pouvoir d'achat, validée par le Parlement le 4 août 2022 et passée devant le Conseil Constitutionnel le 12 août. Un décret doit préciser les modalités pratiques d'application.
L'aide exceptionnelle de rentrée versée en septembre 2022 est versée en une seule fois. Elle n'a pas vocation à devenir pérenne. Quant au chèque alimentaire promis par l'exécutif depuis les conclusions de la Convention citoyenne sur le climat, aucun détail n'a été dévoilé concernant le dispositif. 
Les modalités de distribution ne sont pas encore connues. L'organisme chargé de la distribution du chèque alimentaire n'a donc pas encore été révélé.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait évoqué la possibilité de confier la distribution du chèque alimentaire aux centres communaux d'action sociale (CCAS). Ces derniers occupent déjà un rôle déterminant auprès des plus ménages les plus précaires. Grâce aux centres communaux d'action sociale, le gouvernement pourrait permettre l'accès du chèque alimentaire à plus de 5 millions de bénéficiaires. Les citoyens constituant la Convention citoyenne avaient également évoqué cette piste. Les centres communaux d'action sociale délivrent plusieurs types de prestations sociales aux ménages les plus démunis, sous forme d'aides en nature ou financières.
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ne sera probablement pas sollicitée pour distribuer le chèque alimentaire. En effet, la Caisse d'Allocations Familiales ne distribue pas d'aides alimentaires à l'échelle nationale. Seules certaines caisses d'allocations familiales peuvent mettre en place des dispositifs d'aides alimentaires à l'échelle locale. Il est conseillé de contacter sa caisse la plus proche afin de connaître les aides alimentaires disponibles selon ses ressources financières et sa situation familiale.
En ce qui concerne la prime inflation, c'est-à-dire l'aide exceptionnelle de rentrée, notamment pour les dépenses alimentaires, ses modalités de distribution devraient être précisées dans un décret à paraître.
Les modalités d'attribution n'ont pas encore été dévoilées par le gouvernement. Pour l'heure, les éventuels bénéficiaires ne peuvent pas réaliser toutes les démarches nécessaires puisqu'on ne connaît pas encore l'organisme qui va distribuer le chèque alimentaire aux ménages les plus modestes. De plus, le gouvernement d'Emmanuel Macron n'a pas encore dévoilé la "forme" que va prendre le chèque alimentaire : virement bancaire, chèque ou carte de paiement.
En ce qui concerne le chèque alimentaire d'urgence, la prime inflation, il n'y aura aucune démarche nécessaire à son obtention. Il sera versé automatiquement à l'ensemble des bénéficiaires, c'est-à-dire les personnes qui perçoivent déjà des minima sociaux.
Les modalités d'utilisation du chèque alimentaire ne sont pas encore connues. Le gouvernement entend travailler "sur un chèque alimentaire plus qualitatif pour accéder à des produits bio, frais et locaux", a promis la porte parole du gouvernement, Olivia Grégoire, le 29 juin 2022. Le chèque alimentaire doit permettre à ses bénéficiaires d'acheter des produits vertueux, définis par la loi Egalim, c'est-à-dire des produits frais de qualité – biologiques ou labellisés – avec une priorité sur les fruits et légumes. Les lieux précis d'utilisation ne sont pas encore connus.
En ce qui concerne l'aide exceptionnelle de rentrée, ou chèque alimentaire d'urgence, elle sera versée directement sur le compte en banque des bénéficiaires, qui pourront donc l'utiliser librement.

Sommaire Pour qui ? Montant Date Demande Où ? [Mise à jour du jeudi 13 octobre 2022 à 10h50]  Le chèque alimentaire verra-t-il le jour ? Après avoir entretenu le flou sur son avenir, le ministre de l'Economie est revenu…
Je gère mes abonnements push
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l’envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux.
Le traitement de votre email à des fins de publicité et de contenus personnalisés est réalisé lors de votre inscription sur ce formulaire. Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment
Plus généralement, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.
Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

source

Catégorisé:

Étiqueté dans :