La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du contrat est, pour le donneur d'ordre, de donner tout ou partie d'un travail qui lui a été demandé à l'entreprise sous-traitante. La sous-traitance permet à une entreprise de soumissionner à certains marchés publics sans avoir toutes les compétences requises. Pour des règles de confidentialité, il est parfois interdit de sous-traiter un travail. La sous-traitance est encadrée par le législateur au travers de la loi du 31 décembre 1975 numéro 1334.
Subcontractor.
The realization of this construction asked for the work of 3 subcontractors.
La réalisation de cette construction a demandé le travail de 3 sous-traitants spécialisés.
Définition du mot Sous-traitance La sous-traitance est un contrat qui lie deux entreprises. L'entreprise à l'origine du contrat est appelée le donneur d'ordre tandis que la seconde entreprise s'appelle le sous-traitant. Le but du…
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