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Dans la Loi de finances de l’exercice 2023 promulguée le 28 décembre 2022, l’Etat congolais a en effet décidé de supprimer dix (10) prélèvements fiscaux (taxes) et de rabattre le taux pour 20 autres taxes à l’importation comme à l’exportation.
Dans cette même Loi de finances, une batterie de 20 mesures a été prise pour permettre aux régies financières (DGI, DGDA et DGRAD) d’être performantes dans la mobilisation des recettes publiques.
Ces mesures proposées par le Gouvernement et adoptées par le Parlement congolais sont une réponse adaptée à l’urgence d’améliorer le climat des affaires dans un contexte de crises multiformes dues, entre autres, aux effets de la pandémie de Covid-19 et aux répercussions néfastes du conflit russo-ukrainien.
Au cours d’un séminaire organisé par la plateforme awa-afrika.com et le cabinet Waram DRC, les participants ont été éclairés sur ces modifications apportées par la Loi de finances 2023. C’était une occasion pour les experts des deux structures d’apporter des réponses nécessaires aux diverses interrogations que suscite la fiscalité en République Démocratique du Congo.
Ces assises ont permis aux participants d’adopter une approche avant-gardiste en anticipant sur les différents risques fiscaux en rapport avec l’exercice 2023, d’exposer les méthodes pour optimiser la fiscalité et de partager les bonnes pratiques essentielles en matière fiscale.
«C’est un séminaire de formation que nous avons organisé dans le cadre de la sensibilisation sur le civisme fiscal et l’accès aux dispositions pertinentes de la Loi de finances de l’exercice 2023. Nous avons eu comme ambition de dégager les implications fiscales de cette nouvelle loi sur l’écosystème entrepreneurial et le monde des affaires. Comment cette Loi de Finances pourrait impacter l’écosystème entrepreneurial et le monde des affaires.», a fait savoir Maître Eshimata Ngimbi Kévin, manager du cabinet Waram DRC et initiateur de la plateforme awa-afrika.com.
D’après lui, cette formation était destinée aux gestionnaires d’entreprises, aux entrepreneurs, aux juristes d’entreprises, aux comptables, aux fiscalistes, aux chercheurs et à toutes les personnes intéressées par la problématique de finances publiques et des fiscalités.
Parmi les intervenants lors de ces travaux figurent le professeur Gauthier Kalonji et des experts de la régies financières (DGI, DGDA, DGRAD, DGRK), le délégué de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC), des délégués de l’Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANSER), du Fonds National de l’Aménagement du Territoire mais aussi de l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire.
A en croire les organisateurs, cette formation a poursuivi quatre (4) objectifs à savoir :
– sensibiliser les acteurs du secteur sur les innovations apportées par la Loi n°22/071 portant Loi de finances exercice 2023 ;
– mettre en avant les experts et agents du secteur afin de promouvoir le partage d’expérience ;
– attirer l’attention et prémunir les acteurs publics, les entreprises, les professionnels de la comptabilité, du droit, de la fiscalité et de la gestion sur les risques fiscaux ;
– fédérer et susciter l’adhésion de toutes les parties intéressées.
Il sied de rappeler que Waram DRC est un cabinet d’études, de conseils, d’accompagnement, d’assistance en marchés publics et PPP, Ressources naturelles, fiscalité.
Quant à la plateforme awa-afrika.com, elle est un annuaire numérique de référencement des entreprises, professionnels et experts. Elle facilite l’accès à l’expertise, à la veille juridique et fiscale, aux analyses des spécialistes touchant au monde des affaires ainsi qu’aux opportunités professionnelles et d’affaires (formations, conférences, ateliers, offres d’emplois, appels d’offres et aux petites annonces).
Le système fiscal congolais, déclaratif et cédulaire, comprend quatre catégories d’impôts : (1) impôts réels; (2) impôts cédulaires sur les revenus; (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l’impôt minimum pour expatrié; ainsi que (4) l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Au cours de l’exercice budgétaire 2023, le Gouvernement congolais prévoit de mobiliser des recettes fiscales de l’ordre de 12 833,8 milliards de Francs congolais (CDF), soit près de 6,4 milliards de dollars américains.
Comparé à l’exercice 2022, ce montant a augmenté de près de 40 %.
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