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PARIS (TICsanté) – L’arrêté détaillant la composition de la commission de référencement au catalogue de l’Espace numérique de santé (ENS, aussi appelé Mon espace santé) a été publié au Journal officiel le 26 février.
La commission est chargée d’instruire les demandes de référencement au catalogue (ou store) de l’ENS, rappelle-t-on. Un avis favorable de sa part est indispensable pour obtenir le référencement.
Elle “se prononce sur chaque dossier au vu d’un rapport d’évaluation établi à l’issue de l’instruction de la demande de référencement”, qui vérifie notamment la conformité aux référentiels de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique.
La commission “peut entendre l’éditeur à l’origine de la demande de référencement” ainsi que “toute personne dont l’audition est de nature à éclairer ses délibérations”, dont des représentants de la Haute autorité de santé (HAS).
Placée auprès du ministre chargé de la santé, elle est présidée conjointement par le délégué ministériel au numérique en santé et le président de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Les autres membres sont:
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