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Date par date, ce calendrier retrace l’ensemble de vos obligations fiscales en tant que travailleur indépendant.
Véritable casse-tête pour certains travailleurs indépendants, la fiscalité des freelances est rythmée par de nombreuses obligations. Pour éviter d’éventuels imbroglios avec l’administration ou des pénalités de retard, nous faisons le point sur vos charges fiscales en tant que freelance, tous statuts confondus.
Les impôts et charges fiscales sont directement liés à votre statut juridique. De fait, en fonction du statut que vous avez choisi en créant votre entreprise, la fiscalité sera différente :
À savoir : les taxes sur les émissions de CO² et sur les émissions atmosphériques remplacent l’ancienne TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) depuis janvier 2022 et doivent être versées début janvier 2023. Aucune date n’étant précisée pour 2023, nous affichons les dates de paiement initiales de la TVS.
À savoir : chaque année, l’IS donne lieu aux versements de 4 acomptes à date fixe pour chaque exercice social. Vous ne payez pas d’acompte IS, la 1ère année de création de l’ entreprise.
À savoir : depuis le 5 novembre 2022, il n’est plus possible de déposer les comptes annuels par voie postale : le dépôt s’effectuera en 2023, par guichet unique électronique uniquement.
L’Entreprise Individuelle est soumise au régime réel de l’impôt sur le revenu (régime normal ou simplifié) de plein droit mais depuis 2022, le régime de l’impôt sur les sociétés est possible. En cas de paiement d’impôt sur les sociétés et de TVA pour votre entreprise individuelle, référez-vous au calendrier fiscal ci-dessus qui concerne les freelances avec un statut de société.
Le statut micro entrepreneur bénéficie d’une fiscalité assouplie. De fait, les charges et obligations sont moins nombreuses. Pour rappel, un micro-entrepreneur est exonéré de la TVA tant qu’il n’a pas dépassé les seuils de chiffre d’affaires liés à son activité. S’il le souhaite, il peut toutefois opter pour un régime réel d’imposition à la TVA.
Lors de la création de votre entreprise, vous avez choisi de déclarer votre CA par mois ou par trimestre. Ainsi, le paiement de vos charges se fait en fin de mois ou tous les trois mois.
À savoir : si votre chiffre d’affaires est égal à 0 : vous êtes dans l’obligation de le déclarer mais vous ne paierez pas de charges.
Début juin : déclaration des revenus professionnels via l’impôt sur le revenu assorti de la déclaration 2042-Pro pour les départements 55 à 974/976.
15 décembre : paiement de la CFE.
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