APL, ALS, Mobili-jeune, avance Loca-Pass… Qu’ils soient étudiants, en apprentissage, en mobilité professionnelle ou demandeurs d’emploi, les jeunes de moins de 30 ans peuvent bénéficier de nombreuses aides financières destinées à faciliter leur accès à un logement en 2022.
L’aide personnalisée au logement (APL) est l’une des trois aides financières au logement (avec l’Allocation de logement sociale et à l’allocation de logement familiale) de l’État auxquelles les étudiants résidant en France peuvent prétendre. L’APL étudiant est destinée aux étudiants célibataires ou en couple, avec ou sans personne à charge, qui louent leur propre logement, neuf ou ancien. Ce logement peut être situé dans une résidence étudiante ou universitaire, mais il peut également s’agir d’une location auprès d’un bailleur privé. Il faut forcément que le logement fasse l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État.
Les conditions pour obtenir une APL étudiant restent quasi-similaires à celles qui relèvent d’une demande d’APL classique. La demande d’APL doit être formulée directement sur le site Internet de la caisse d’allocation familiale (CAF) – ou celui de la Mutualité sociale agricole (MSA) quand ses droits sociaux relèvent du secteur agricole -, et ce, au moment de l’emménagement dans la location.
Pour que l’étudiant prétende à l’APL, le logement qu’il occupe au titre de sa résidence principale doit remplir des critères de décence (par exemple, sa surface ne peut être inférieure à 9 mètres carrés pour une personne seule).
Le montant de l’APL varie selon les situations. Parmi les facteurs pris en compte pour son calcul figurent :
L’aide personnalisée au logement accordée par la CAF (ou la MSA) à l’étudiant locataire est versée directement chaque mois au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ou au bailleur. L’étudiant n’a plus qu’à payer la différence entre le montant du loyer et le montant de l’allocation logement.
ATTENTION : un étudiant dont les parents sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qui est rattaché à leur foyer fiscal n’a plus droit à l’APL. Il ne peut pas non plus prétendre à l’APL si le logement appartient à un membre de sa famille.
Pour savoir s’il est éligible à l’aide personnalisée au logement, l’étudiant peut utiliser le simulateur mis à disposition par la CAF sur son site Internet.
Quid dans le cas d’une colocation ? Chaque locataire doit effectuer sa propre demande d’APL. Le montant de l’allocation est alors calculé en fonction des ressources et de la part du loyer payée par chaque colocataire. En cas de départ ou d’arrivée d’un colocataire, l’aide au logement est révisée dans le mois qui suit.
Les étudiants (locataires, sous-locataires déclarés ou colocataires) qui résident dans un logement non conventionné (qui ne fait pas l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État) situé en France peuvent bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS). Pour toucher l’ALS, ils ne doivent pas être éligibles à l’APL étudiant (les deux aides ne sont donc pas cumulables entre elles), ni à l’allocation de logement à caractère familial (ALF).
L’ALS est une aide de l’État versée tous les mois par la CAF (ou la MSA), soit directement à l’étudiant locataire, soit au propriétaire. Comme pour l’APL, le versement de l’ALS est conditionné au caractère de décence du logement. Elle est, à l’instar de l’APL étudiant, attribuée sous conditions de ressources. Parmi les critères pris en compte pour fixer son montant figurent, là aussi :
Pour obtenir l’ALS, l’étudiant doit faire la demande sur le site de la CAF de son lieu de résidence (ou celui de la MSA s’il dépend du régime agricole).
Les étudiants isolés ou en couple avec personne à charge qui ne bénéficient ni de l’aide personnalisé au logement (APL), ni de l’allocation de logement sociale (ALS), peuvent se voir octroyer l’allocation de logement familiale (ALF) par la CAF ou la MSA.
Le versement de l’ALF est, comme son nom l’indique, lié à la situation familiale du demandeur. Pour obtenir cette aide financière de l’État, les locataires (ou sous-locataires déclarés ou colocataires) d’un logement et les personnes qui résident en foyer doivent respecter l’une de ces conditions :
Comme pour l’APL et l’ALS, le logement doit correspondre aux critères de décence et aux conditions minimales d’occupation pour que l’étudiant qui l’occupe au titre de résidence principale puisse toucher l’ALF. De même, le montant de l’ALF varie selon les ressources du demandeur, dans la limite de plafonds qui évoluent en fonction de la composition de son foyer, de la situation géographique du loyer et du montant du loyer.
Le dispositif Visale – qui remplace la caution locative étudiante (Clé) du Crous – permet aux étudiants n’ayant pas de caution ou de garant personnel de bénéficier de la garantie de l’État en cas d’impayés de loyers, de manière à éviter les refus de dossier.
Gratuit, il s’adresse notamment à tous les étudiants, sans conditions de ressources, et à tout type de logement (parc privé ou social). Ce système de garantie est valable sur une durée maximum de trois ans (36 mois). Pour en bénéficier, les étudiants doivent respecter des plafonds de loyer. Ce plafond est fixé à 800 euros en Île-de-France et 600 euros pour le reste de la France. La demande s’effectue en ligne sur le site Visale.fr avant la signature du bail.
En cas de loyers impayés, c’est l’organisme Action Logement qui règle le loyer et les charges au bailleur au cours de toute la durée du bail (dans la limite du départ du locataire). Dans ce cas, le locataire est ensuite tenu de rembourser sa dette auprès d’Action Logement.
L’étudiant peut de cumuler cette aide avec les aides au logement de la CAF, mais aussi les autres solutions proposées par Action logement (aide Loca-Pass ou Mobili-jeune, par exemple).
Sous condition de ressources et d’emploi, les étudiants âgés de moins de 30 ans peuvent bénéficier de l’avance Loca-Pass pour louer leur logement (l’aide ne peut être accordée pour une sous-location). Il s’agit d’un prêt, sans intérêt (taux à 0%) ni frais de dossier, qui leur permet de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Son montant maximum est de 1.200 euros, quel que soit le montant du dépôt de garantie et du loyer. Le délai de remboursement ne peut excéder 25 mois (à raison de 20 minimum par mois).
Pour bénéficier de l’avance Loca-Pass, l’étudiant salarié doit être en mesure de justifier :
Le dossier de demande d’avance doit être déposé auprès d’Action Logement au plus tard eux mois après l’entrée dans les lieux.
Les jeunes de moins de 25 ans qui souhaitent quitter le cocon familial peuvent bénéficier d’aides financières au logement, qu’ils soient étudiants ou salariés.
Ils peuvent tout d’abord compter sur les aides de la CAF (ou de la MSA) pour se loger. Ainsi, les jeunes étudiants et les jeunes salariés de moins de 25 ans peuvent, sous conditions de ressources (entre autres), avoir accès à :
Pour rappel : ces trois aides de l’État ne sont pas cumulables entre elles.
L’étudiant en contrat d’apprentissage qui ne vit plus chez ses parents peut également bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Son calcul prend en compte ses revenus et le montant de son loyer. Le montant de l’APL varie selon les régions, mais il est en général plus élevé pour les étudiants sous contrat d’apprentissage.
Les moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier des aides financières attribuées par l’organisme Action Logement (anciennement 1% Logement). Parmi ces aides notamment accessibles aux jeunes, on peut citer :
Une certaine précarité accompagne souvent la période d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. Outre les traditionnelles aides de la CAF (ou de la MSA), à savoir l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement à caractère social (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF), les jeunes actifs (en CDI ou CDD), apprentis, en alternance, en contrat aidé, en intérim ou en formation (apprentissage, stage), peuvent avoir accès à certaines aides au logement.
Proposés aux personnes en situation d’insertion sociale et professionnelle (en mobilité ou non), les foyers de jeunes travailleurs (FJT) – également appelés « Habitat jeunes » – accueillent des jeunes âgés de 16 à 25 ans (parfois jusqu’à 30 ans), célibataire ou en couple (mais sans enfant).
Les logements proposé, tous meublés, vont de la simple chambre aux trois pièces. La plupart des FJT sont dotés d’un restaurant, d’un accueil et d’une laverie. Le bénéficiaire doit verser des frais d’inscription, un dépôt de garantie et une redevance mensuelle (qui correspond au loyer et une participation aux charges).
Les demandes de logement en résidence sociale ou foyer de jeunes travailleurs doivent être formulées directement auprès des organismes qui gèrent ces équipements. Parmi eux figurent :
Conformément à l’article L633-2 du Code de la construction et de l’habitation, « le contrat est conclu pour une durée d’un mois et tacitement reconduit à la seule volonté de la personne logée ». Outre une rupture du contrat à l’initiative de la personne hébergée (à tout moment, à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours), seuls trois cas sont susceptibles d’entraîner la résiliation du contrat par le gestionnaire du foyer :
Pour se loger, les jeunes actifs peuvent également se tourner vers des résidences dont le fonctionnement est calqué sur celui des résidences privées pour étudiants. Gérées par associations ou des fonds entièrement privés, ces résidences proposent des logement meublés (avec espace cuisine et rangements, la plupart du temps) ainsi que l’accès à des services en accès libre (laverie, local à vélo, salle d’études, etc.).
Le contrat de résidence porte sur une durée de séjour d’un maximum de deux ans. Pour plus de renseignements, il faut se tourner notamment vers :
Trouver un logement lorsqu’on est sans emploi et qu’on ne touche pas de revenu est compliqué (il faut bien payer le loyer !). Mais il existe des aides propres à chaque situation.
Les étudiants éligibles peuvent compter sur les aides financières de la CAF (ou de la MSA), que sont l’APL, l’ALS ou l’ALF, pour financer une partie de leur loyer.
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), inscrit dans la politique départementale d’insertion des jeunes, favorise aussi l’accès au logement des jeunes en grande difficulté sociale qui ne peuvent bénéficier du soutien de leurs parents. Cette aide ponctuelle de dernier recours ne peut dépasser 1.000 euros par an et par jeune. La demande doit être instruite auprès d’un professionnel du travail social (un conseiller de la Mission locale la plus proche ou des assistants sociaux).
Plusieurs aides financières pour l’accès au logement sont à disposition des jeunes en contrat d’apprentissage. La première émane de la CAF (ou de la MSA), via l’aide personnalisée au logement (APL). Selon le type de logement, l’APL peut être remplacée par une allocation de logement social (ALS) ou une allocation de logement familiale (ALF). Pour percevoir une allocation, les revenus de l’apprentis ne doivent pas dépasser pas le barème attributif qui varie chaque année.
En plus d’une éventuelle aide au logement de la CAF, les jeunes apprentis de moins de 30 ans ont la possibilité de bénéficier d’une aide au paiement des loyers (loyer + charge) pendant la durée de leur formation. Son nom : Mobili-jeune. Attention : pour y avoir droit, il faut être apprenti dans une entreprise privée du secteur non agricole et percevoir des revenus inférieurs au Smic. Le montant alloué de l’aide Mobili-jeune varie de 10 minimum à 100 euros maximum par mois, dans la limite du montant qui reste à la charge du bénéficiaire après déduction de l’APL. La durée de versement est limitée à 36 mois maximum. Il faut faire la demande auprès de l’organisme Action Logement.
Grâce à Action Logement et à son avance Loca-Pass, les jeunes apprentis peuvent aussi profiter d’un prêt à taux zéro pour financer la caution de leur logement. D’un montant maximum de 1.200 euros, cette avance est à rembourser dans les deux ans avec une mensualité minimum de 20 euros. Elle est cumulable avec l’aide Mobili-Pass.
Autre aide : la garantie Visale. Il s’agit d’une caution qui prend en charge le paiement du loyer et des charges locatives de la résidence principale, en cas de défaillance de paiement. Elle est soumise à certaines conditions d’obtention (attention à respecter des plafonds de loyer, qui varient selon que le demandeur est étudiant ou non).
Les résidences pour jeunes actifs peuvent également constituer une bonne alternative économique, tout comme les logements mis à disposition par le Crous aux apprentis qui sont inscrits dans une université ou une école post-bac.
Les jeunes en alternance peuvent, selon leur situation, avoir droit aux mêmes aides au logement (location, colocation, sous-location déclarée) que ceux qui sont en contrat d’apprentissage (voir ci-dessus), à savoir :
Qu’il s’agisse d’une mutation au sein d’une même entreprise ou d’un envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, l’organisme Action Logement propose dans ces cas de figure un dispositif dédié pour les jeunes de moins de 30 ans. L’aide Mobili-Pass, qui prend la forme d’une subvention et/ou d’un prêt, permet à son bénéficiaire d’assumer les frais générés par cette mobilité sur le plan de l’accès au logement locatif.
Pour obtenir Mobili-Pass, le demandeur doit respecter les critères d’éligibilité suivants :
Cette aide prend la forme d’une subvention et/ou d’un prêt. Ses montants et ses plafonds varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le nouveau logement concerné, mais aussi de la composition du foyer du demandeur.
Autre dispositif proposé par Action Logement aux jeunes en mobilité professionnelle : l’aide Mobili-jeune. Elle est destinée aux moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole. Son montant : entre 10 et 100 euros par mois. Versée semestriellement (deux versements représentant six mois chacun) durant l’année de l’alternance, Mobili-jeune permet d’alléger la quittance de loyer.
Par ailleurs, les jeunes salariés qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation, qui reprennent un travail à la suite d’une période de chômage ou qui débutent tout simplement dans la vie professionnelle peuvent, sous condition de revenus, se voir attribuer par Action Logement une « aide à la mobilité » de 1.000 euros. Cette aide a été lancée en septembre 2019, et a été aménagée pour profiter à titre temporaire aux salariés et aux jeunes actifs dans le cade du dispositif « Mon job, mon logement » disponible depuis juillet 2021. Le nouveau domicile doit se trouver à moins de trente minutes en voiture du lieu de travail. Le coup de pouce aide est cumulable avec les autres dispositifs existants, notamment la prime de déménagement versée par la CAF.
Pour les jeunes intérimaires (dont le statut est encore bien souvent associé à l’idée de précarité), la location d’un logement au titre de résidence principale peut virer au casse-tête.
Ceux qui ne trouvent pas un toit par le biais du réseau classique (agence immobilière, sites d’annonces en ligne, etc.) peuvent d’abord faire une demande de logement social auprès d’Action Logement. Attention : les délais d’attente peuvent atteindre plusieurs mois (voir plus dans les grandes agglomérations). Une fois le sésame trouvé, les intérimaires peuvent bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), mais aussi d’une garantie de loyers et charges locatives Visale délivrée par Action Logement.
Mais les intérimaires de 30 ans ou moins en quête d’un logement peuvent aussi se tourner vers le Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt), qui leur propose gratuitement des aides, des conseils et des services via son site Internet (fastt.org). Des conseillers du Fastt se chargent notamment :
À SAVOIR : pour bénéficier de l’aide du Fasst, l’intérimaire doit être en mission au moment de la demande (ou dans les trente prochains suivants) et avoir réalisé 414 heures d’intérim sur les douze derniers mois, toutes entreprises de travail temporaire confondues).
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans en recherche d’un logement peuvent se tourner vers les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, couramment appelées « missions locales ».
Ces structures peuvent les aider, via un conseiller spécialisé dans le logement, à trouver des structures d’hébergement pour faire face à des situations d’urgence ou temporaires. Elles leur proposent :
Parmi les services proposés aux jeunes par les missions locales, figurent aussi :
Tous les jeunes en quête d’un logement n’ont pas la chance d’avoir l’appui d’un garant (en général les parents) pour régler le loyer en cas de difficulté financière. Dans ce cas-là, ils peuvent se tourner vers des solutions alternatives. Et notamment la garantie Visale, mise en place en 2016 par Action Logement en remplacement de la garantie des risques locatifs (GRL). Cette caution locative (la souscription est gratuite, mais soumise à conditions) garantit les loyers impayés des jeunes âgés de 18 à 30 ans inclus, quelle que soit leur situation (étudiant/alternant, demandeur d’emploi, salarié ou non, fonctionnaire, etc.). En cas d’une colocation, la garantie Visale est possible lorsqu’une des personnes cotitulaires du bail est éligible.
Autre solution : la garantie par la caution bancaire. Cette forme de caution solidaire permet au jeune locataire d’être couvert par sa banque en cas de défaillance.
Mais les jeunes candidats à la location confrontés au défaut de garant ont aussi la possibilité de faire appel à un garant en ligne. On peut citer Youse, Cautioneo, GarantMe, Bonapart ou Unkle. Mais attention, là c’est payant !
Sous réserve de remplir certaines conditions, les jeunes qui optent pour la colocation (à ne pas confondre avec la cohabitation !) peuvent bénéficier d’aides au logement. Et d’abord celles de la CAF (ou de la MSA, pour ceux qui dépendent du régime agricole). Il faut s’assurer que le nom de chaque colocataire figure sur le bail et que chacun des occupants du logement fasse sa propre demande auprès de sa caisse.
Le jeune colocataire éligible perçoit une aide personnalisée au logement (pour les logements conventionnés) dont le montant dépend de la part de loyer qu’il paie. Le calcul de l’APL varie selon le type de bail signé par les colocataires (individuel ou unique). Si un seul bail est signé en commun, l’APL pour chaque colocataire tient compte des revenus de l’ensemble des occupants. Mais si chaque occupant est titulaire d’un bail unique, alors l’APL de chacun est calculée uniquement en fonction de ses propres revenus.
Les jeunes colocataires qui ne peuvent prétendre à l’APL versée par la CAF ou la MSA peuvent demander une allocation de logement sociale (ALS) ou une allocation de logement familiale (ALF).
À noter que les aides d’Action Logement sont aussi accessibles pour les jeunes salariés qui vivent en colocation. Sont concernées :
Les colocataires qui respectent les plafonds de ressources applicables peuvent aussi se tourner vers la colocation en HLM (c’est possible depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, article 61), et profiter ainsi de loyers modérés proposés par les bailleurs sociaux. Chaque occupant du logement n’est responsable que de sa part de loyer et de charges, chacun étant titulaire d’un contrat de location. Pour effectuer une demande de logement social en colocation, il faut télécharger, remplir et transmettre le formulaire correspondant à un bailleur social, à une mairie ou à Action logement. La demande peut également s’effectuer en ligne via le site Demande-Logement-Social.gouv.fr. Il faut fournir des documents justificatifs (pièce d’identité, avis d’imposition, etc.)
Conscientes des difficultés que rencontrent les jeunes pour trouver un logement, les régions ont mis en place des dispositifs d’aide qui leur sont dédiés. C’est notamment le cas pour les jeunes apprentis ou alternants, dont l’établissement de formation est éloigné de l’entreprise qui les accueille.
Ainsi, la région Nouvelle-Aquitaine propose aux moins de 30 ans qui suivent un parcours de formation une aide à l’installation sous forme d’avance à rembourser. Le montant va de 100 à 300 euros. Il est réduit à 150 euros pour une colocation.
La région Centre-Val de Loire propose aux jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier d’une aide au dépôt de garantie. Il s’agit d’une avance remboursable de 300 euros pour que les étudiants (limitée à 150 euros par personne pour une colocation). Attention : il doit s’agir d’un premier logement.
Pour savoir si les aides régionales sont cumulables avec les aides au logement délivrées au niveau national, il faut se tourner vers son conseil régional.
Le département peut aussi apporter une aide financière aux jeunes ans qui éprouvent des difficultés à assurer les dépenses de leur logement. Ainsi, dans le cadre du Pack jeunes du conseil départemental de Haute-Saône, une aide de 100 à 400 euros (son montant dépend des ressources du demandeur) peut être accordée aux jeunes Haut-Saônois de 18 à 25 ans qui emménagent dans un logement situé dans ce département.
Par ailleurs, les aides du fonds de solidarité logement (FSL) – un dispositif national géré au niveau départemental – peuvent, sous conditions de ressources, venir en aide aux jeunes qui :
ATTENTION : les conditions d’attribution et le montant du FSL varient d’une département à l’autre. Par ailleurs, cette aide n’est pas systématique.
Les jeunes peuvent ainsi se tourner vers leur comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) pour être informés et orientés dans leur démarche de recherche d’un logement. Le CLLAJ proche de chez eux étudie aussi leurs droits pour l’octroi d’une aide financière ponctuelle et exceptionnelle.
À noter que la Ville de Paris a mis en place l’Aide à l’installation dans un logement pour les étudiants (A.I.L.E.). D’un montant forfaitaire de 900 euros, elle est destinée, sous conditions cumulatives, aux étudiants boursiers qui effectuent une première installation dans un logement du parc privé.
Quant aux jeunes de 18 à 25 ans particulièrement démunis, ils peuvent s’adresser au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour obtenir un soutien ponctuel ou régulier dans le domaine du logement. Là encore, chaque département a établi ses propres critères d’éligibilité.
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