Une RES (reprise d'entreprise par ses salariés) est une opération par laquelle tout ou partie des salariés d'une entreprise décident de créer une société dans le but de racheter les titres de la société au sein de laquelle ils sont employés. Cette technique de rachat d'entreprise n'est possible que si les salariés procèdent à la création d'une société holding dont l'objet est de racheter tout ou partie de la société cible. Une RES suppose que les salariés soumettent la holding au régime de droit commun de l'impôt sur les sociétés.
Les salariés de la société cible doivent détenir plus du tiers des droits de vote attachés aux actions ou aux parts au sein de la société holding. Le nombre de salariés qui rachètent la société cible ne peut pas être inférieur à 5. La RES présente des avantages fiscaux. Pour la holding de rachat, l'opération est exonérée de droits d'enregistrement sur l'acquisition des droits sociaux de la société cible. Pour les salariés, ceux-ci peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME.
Employee buyout
Employee buyout can save jobs.
Un RES peut sauver des emplois.
Définition du mot RES (reprise d'entreprise par ses salariés) Une RES (reprise d'entreprise par ses salariés) est une opération par laquelle tout ou partie des salariés d'une entreprise décident de créer une société dans le but de…
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