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Certains duels ont été très serrés au second tour des législatives. Des recours sont possibles, entraînant parfois l’annulation de l’élection. En revanche, le résultat d’un scrutin ne s’est jamais inversé.
Temps de Lecture 4 min.
Au second tour des élections législatives, dimanche 19 juin, on a parfois frôlé l’ex aequo : il n’y avait ainsi que trois voix d’écart dans la 6e circonscription de la Haute-Garonne, quatre dans la 8e circonscription de la Seine-et-Marne ou encore onze dans la 5e circonscription du Loiret. Parmi les perdants des dix duels les plus serrés, on retrouve le député sortant Cédric Villani ou encore la ministre de la santé, Brigitte Bourguignon, qui sera contrainte de démissionner du gouvernement.
Au total, 92 députés ont été élus avec moins de 1 000 votes d’écart, dont 13 avec moins de 100 voix.
Selon les règles électorales, un candidat est élu dès lors qu’il dispose d’une majorité de voix, donc un bulletin d’écart suffit – en cas d’égalité stricte, c’est le plus âgé qui l’emporte.
Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille et spécialiste de droit constitutionnel, précise au Monde qu’en France le recomptage des voix n’est jamais systématique et doit être motivé. « Aucun écart de voix minimal n’est exigé pour obtenir un recomptage des voix. Ce dernier doit être ordonné par le juge, sur recours. En réalité, il ne s’agit pas d’un recomptage des bulletins, qui sont détruits à l’issue du dépouillement, mais d’un examen des procès-verbaux, qui recensent le nombre de votes. Seuls les bulletins nuls sont conservés après le scrutin. »
Techniquement, il n’est donc plus possible, à ce moment-là, de refaire un décompte de chacun des bulletins, mais seulement d’additionner les totaux affichés sur les procès-verbaux de chaque bureau de vote ou d’examiner les bulletins litigieux.
Avant de déposer un recours, tout électeur ou candidat peut se présenter aux bureaux de vote de sa circonscription pour examiner les procès-verbaux du scrutin, qui détaillent l’ensemble des informations pour un bureau de vote : inscrits, votants, nombre d’enveloppes, de bulletins exprimés, blancs et nuls, observations particulières… Ces documents sont accessibles pendant dix jours après la proclamation des résultats. En l’espèce, les requérants ont jusqu’au mercredi 29 juin à 18 heures pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
D’après le site de l’institution, ce recours doit être adressé au préfet (ou au représentant de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer) qui la transmet au Conseil constitutionnel. Le requérant doit prouver sa qualité d’électeur ou de candidat dans la circonscription, en fournissant, par exemple, une copie de sa carte d’électeur.
Interrogé par France 3, le politologue Pierre Allorant estime que « les recours aboutissent souvent quand il y a une centaine de voix d’écart entre les deux candidats ». A l’issue du premier tour, l’ancien ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, battu de 183 voix, a déposé un recours, car il considérait que son adversaire de la Nupes avait « violé plusieurs règles électorales pendant la campagne ».
Si la requête est recevable, le Conseil constitutionnel l’examine et rend une décision qui est définitive. Il peut :
Rectificatif le 22 juin à 20 h 30 : correction d’une erreur dans l’étiquetage politique de René Pilato.
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