L'organe chargé du contentieux électoral a, en revanche, rejeté quatre autres recours concernant les élections législatives de juin dernier. Il doit encore se prononcer sur 11 autres cas.
Par Les Echos
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi les élections en juin 2022 des députés Eléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheïkh (Nupes) « pour des dysfonctionnements » lors du vote électronique, qui s'ajoutent aux quatre qu'il a invalidées depuis le scrutin, dont trois font l'objet d'un nouveau premier tour ce dimanche.
L'organe chargé du contentieux électoral a, en revanche, rejeté quatre autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur 11 autres, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), remportée au second tour avec 57,42 % des voix par Eléonore Caroit (Renaissance) face au Nupes Christian Rodriguez (42,58 %). Suite à deux recours, l'organe a constaté qu'à « l'ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe (en Argentine) avaient été effectivement délivrés aux électeurs ».
« Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l'urne en se déplaçant physiquement à l'un des bureaux de vote ouverts […], ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature […] à empêcher plusieurs milliers d'électeurs de prendre part au vote au premier tour », a-t-il observé. « Alors même qu'elle n'est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l'écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin », a-t-il souligné.
DOSSIER – Assemblée nationale : le camp Macron sans majorité absolue
Dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l'Ouest), le Conseil constitutionnel a annulé la victoire de Ben Cheïkh (Nupes) qui s'était imposé au second tour avec 54,07 % des voix face à 45,93 % pour l'ancienne ministre Elisabeth Moreno (Renaissance).
« Le taux de délivrance aux électeurs inscrits […] des messages téléphoniques contenant les mots de passe […] n'a été que de 38 % (pour) des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie », a observé l'organe de contrôle. Comme pour la 2e circonscription, il a conclu que ce « dysfonctionnement » a été « de nature […] à empêcher plusieurs milliers d'électeurs de prendre part au vote au premier tour ».
Pour ces deux circonscriptions, un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois.
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours concernant la 8e circonscription de Seine-et-Marne remportée d'une courte tête par Hadrien Ghomi (Renaissance) avec 50,01 % des voix face au Nupes Arnaud Bonnet (49,99 %).
Il a fait de même dans la 5e du Loiret, remportée également de peu par le Renaissance Anthony Brosse (50,02 %) face au RN Valentin Manent (49,98), ainsi que dans la première des Français établis hors de France, remportée par le ministre de l'Industrie Roland Lescure avec 55,63 % des voix. Il a aussi validé l'élection de Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis-et-Fortuna.
Il doit encore se prononcer notamment sur les élections du ministre Clément Beaune (7e Paris) ou sur le recours de l'ancien ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer dans la 4e circonscription du Loiret.
Les Echos (source AFP)
Pratique
Services
Le Groupe
Tous droits réservés – Les Echos 2023

source

Catégorisé:

Étiqueté dans :