Notre ambition : généraliser le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels et usagers pour mieux soigner et accompagner.

Le Ségur du numérique en santé, c’est :
– un investissement inédit de 2 milliards d’euros pour soutenir le développement massif et cohérent du numérique en santé en France ;
– des objectifs ambitieux pour accélérer la feuille de route du numérique en santé.
Le Ségur a été porté par les professionnels de santé, fournisseurs des solutions logicielles, patients et pouvoirs publics.
Il alimentera Mon espace santé, qui permet à chaque citoyen de disposer d’une vision consolidée de son parcours de soins afin d’être acteur de sa santé.
Chaque mois, les chiffres clefs du déploiement du Ségur du numérique en Santé sont mis à jour et partagés à tous.
 
Financement de la mise à niveau des logiciels de l’ensemble des professionnels et établissements de santé.
Stimulation de la transformation de ces acteurs par des financements forfaitaires conditionnés à l’atteinte de cibles d’usage.
Evolution progressive du cadre réglementaire applicable aux professionnels et aux industriels.
Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, l’Etat met en place un mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins, sous la forme d’un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement.
 
Le référencement des solutions logicielles par les éditeurs est un prérequis à l’obtention d’un financement.
A chaque exigence correspond un scénario de conformité. Pour certains DSR, une ou plusieurs homologations du CNDA sont également exigées.
 
Les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées par l’ANS peuvent déposer leur demande de financement sur la plateforme de téléservice.
 
Cette liste répertorie, en temps réel, toutes les solutions éligibles dans le cadre du Ségur du numérique en Santé qui se déploie sur tout le territoire national.
Le report des dates de clôture du guichet de financement pour les couloirs Hôpital, Radiologie, Médecin de ville et Biologie vague 1 a été annoncé le 21/06/2022 en Comité de suivi Ségur :
2 milliards pour financer la e-santé
600 millions dédiés au secteur médico-social
250 millions de documents médicaux échangés par an d’ici 2023
Nous mettons à votre disposition les outils pour vous accompagner dans l’obtention de financement. Ces financements sont forfaitaires et conditionnés à l’atteinte de cibles. Ils sont complémentaires au dispositif SONS.
 
Le programme Ségur Usage Numérique en Etablissements de Santé (SUN-ES) s’inscrit dans la continuité du programme HOP’EN.
L’avenant 9 à la convention médicale signé entre l’Assurance Maladie et les représentants des médecins libéraux prévoit des financements conditionnés aux envois de documents et du volet de synthèse médicale.
Le programme ESMS numérique prévoit le déploiement d’une solution de dossier usager informatisé (DUI) dans les structures médico-sociales.
 
Des mesures réglementaires :
Inscrivez-vous et visionnez un webinaire de l’ANS sur notre page dédiée.
” Cet effort budgétaire historique du gouvernement sur le numérique en santé est un véritable encouragement pour nous tous. Il n’aurait pas vu le jour sans le dynamisme et l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’écosystème, associations de patients, professionnels de santé, industriels et acteurs publics sur le sujet. Le chemin est tracé, le déploiement a commencé. “
L’ASP met à disposition des modèles de documents utilisables dans le cadre des SONS Ségur numérique.
Présentation du programme Ségur
PDF – 983.63 KB
Comprendre le Ségur du Numérique en Santé – Document commun
PDF – 6.35 MB
Note sur les devis éditeurs SONS
PDF – 1.10 MB
Ségur du numérique en santé – Corpus documentaire – Où trouver le bon document ?
PDF – 604.72 KB
Fiches de synthèse des services et référentiels socles : INS, MSSanté, PSC et DMP
PDF – 548.35 KB
Guide pratique de mise en œuvre du Système Ouvert et Non Sélectif (SONS)
PDF – 586.91 KB
Note sur la vision métier et les apports concrets du Ségur numérique
PDF – 1.29 MB
Communiqué de presse
22 septembre 2022
Communiqué de presse
07 septembre 2022
Actualités
05 août 2022
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04 août 2022
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09 juin 2022
Webinaire
15 septembre 2022
Webinaire
13 mai 2022
Evenement
Du 11 mai 2022 au 12 mai 2022
Agence du Numérique en Santé
9, rue Georges Pitard
75015 Paris

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