L'IRPP, ou impôt sur le revenu des personnes physiques, constitue la deuxième source de revenus de l'Etat, après l'impôt sur les sociétés (IS). Il est plus généralement appelé impôt sur le revenu (IR), cette dernière dénomination étant la plus couramment utilisée par l'administration fiscale. Il ne concerne généralement que les personnes physiques. Cependant, certaines sociétés au statut particulier, comme les sociétés civiles ou les sociétés de personnes, peuvent être imposées au titre de l'IR. Pour les personnes physiques, l'IRPP est déterminé au niveau du foyer fiscal, et non pas de l'individu. La déclaration d'impôts au titre de l'IRPP doit être effectuée chaque année par les contribuables.
La campagne déclarative de l'impôt sur le revenu démarre chaque année au printemps. En 2022, elle démarre le 7 avril et s'achève le 8 juin. La date limite est fixée au 19 mai pour le formulaire papier, 24 mai pour la zone 1 (départements 01 à 19), 31 mai pour la zone 2 (départements 20 à 54) et 8 juin pour la zone 3 (départements 55 à 976). L'avis d'impôt est ensuite envoyé dans le courant de l'été. Lorsque les contribuables doivent s'acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu, le paiement intervient en septembre.
Le barème IRPP sur les revenus est établi en tenant compte de l'inflation. En 2022, les 5 tranches d'imposition et les taux applicables à celles-ci sont donc les suivants :
A noter que ces taux s'appliquent sur le revenu imposable net par part de quotient familial.
Le calcul de l'IRPP est composé de plusieurs étapes :
Vous avez la possibilité d'estimer le montant de votre impôt sur le revenu. L'administration fiscale met à disposition des outils permettant de simuler l'IRPP chaque année, au mois de janvier. Il suffit de renseigner la situation de votre foyer fiscal, vos revenus, et vos retenues à la source.
Sommaire Date Barème Calcul Simulation L'IRPP, ou impôt sur le revenu des personnes physiques, constitue la deuxième source de revenus de l'Etat, après l'impôt sur les sociétés (IS). Il est plus généralement appelé…
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