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Micro-entreprise, EI, SASU, portage salarial… Quel statut juridique adopter en tant que freelance ? On fait le point.
Vous souhaitez lancer votre activité de freelance mais vous ne savez pas quel statut juridique adopter ? Dans cet article, nous récapitulons les différents statuts qui existent, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients.
Si le terme de freelance est largement utilisé pour désigner les travailleurs indépendants qui exercent à leur compte, le statut de « freelance » à proprement parler n’existe pas juridiquement. Aussi, il est important de comprendre qu’un travailleur indépendant n’est pas forcément un auto-entrepreneur, puisque plusieurs choix de statuts s’offrent à lui.
Depuis 2016, les appellations « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » ont fusionné pour se regrouper sous un seul statut appelé « micro-entreprise ». Selon l’Urssaf, « l’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. » En d’autres termes, un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime fiscal et social de la micro-entreprise.
La micro-entreprise est un régime simplifié, qui a notamment été mis en place pour faciliter la création et la gestion d’une activité, tout en bénéficiant d’une protection sociale. Ce statut peut être judicieux si vous démarrez ou souhaitez tester une activité, ou encore dans le cas d’une activité complémentaire (étudiant, salarié, retraité…).
Il existe trois types d’activités que peut pratiquer un travailleur indépendant sous le régime de la micro-entreprise : les activités commerciales (achats/ventes de marchandises), artisanales (métier manuel, créations d’objets décoratifs, etc.) et libérales (conseils, formations…).
Les principaux avantages du statut micro-entrepreneur sont :
Voici les principaux inconvénients du statut micro-entrepreneur :
L’entreprise individuelle (EI) est une forme simplifiée d’entreprise. Concrètement, elle désigne les entrepreneurs qui exercent une activité en leur propre nom. Il existe une extension à savoir l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), qui permet aux entrepreneurs de protéger leurs biens personnels face aux éventuelles dettes de leur société.
Les principaux avantages d’une entreprise individuelle sont :
Les principaux inconvénients d’une entreprise individuelle sont :
À la différence de l’entreprise individuelle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) permettent d’être identifié comme personne morale, via la création d’une société.
L’avantage principal de ces structures reste la sécurité : les risques financiers sont moindres, car le patrimoine de l’entreprise est séparé du patrimoine de l’entrepreneur. Néanmoins, les formalités de création d’une société ainsi que la gestion comptable sont plus lourdes et plus coûteuses.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la création de société, n’hésitez pas à consulter les articles du gouvernement dédiés à l’EURL et à la SASU.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui regroupe : le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.
Concrètement, cette forme d’activité permet au salarié porté de rechercher des missions auprès des entreprises clientes. Puis, l’entreprise de portage se charge d’établir un contrat de travail (CDI ou CDD) avec le salarié, qui bénéficie alors de la protection sociale du statut. L’entreprise de portage est ensuite rémunérée via les frais de gestion, payés par le salarié.
Le portage salarial permet entre autres :
Finalement, le portage salarial offre la possibilité de tester une activité en toute sécurité, avant de se lancer dans la création d’entreprise. À noter : le portage salarial s’adresse exclusivement aux prestataires de services.
Il est normal d’éprouver des difficultés à choisir son statut juridique. Pour vous aider, il peut être intéressant de se poser différentes questions telles que :
Finalement, il existe une multitude de critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des organismes dédiés tels que la Chambre de commerce et d’industrie dont vous dépendez, ou encore le site Internet Auto-entrepreneur, édité par l’Ursaff.
Bravo, vous avez réussi à résumer en quelques lignes un sujet hyper complexe !
Le statut d’entrepreneur(e) salarié(e) au sein d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) assure également la sécurité et les avantages du CDI, tout en permettant de gérer son entreprise comme un micro-entrepreneur. Testé et approuvé !
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