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La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’INRS certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.
La démultiplication permet de toucher un vaste public ; en 2020, plus de 800 000 stagiaires ont suivi des formations à la prévention des risques professionnels.
Depuis 2014, près de 7 millions de personnes ont bénéficié de ces formations.
Enregistrement des certifications au répertoire spécifique
Sur décision de la Commission de la certification professionnelle de France compétences :
La certification Sauveteur secouriste du travail (SST) est à nouveau enregistrée au répertoire spécifique pour une durée d’un an depuis le 25/01/2022.
La certification Former des sauveteurs secouristes du travail (Formateur SST) est à nouveau enregistrée au répertoire spécifique pour une durée d’un an depuis le 24/02/2022.
Les certifications ont été publiées sur le site de France Compétences avec les codes suivants
• RS5801 pour la certification Sauveteur secouriste du travail
• RS5885 pour la certification Former des sauveteurs secouristes du travail
Les organismes de formation habilités disposant d'un catalogue de sessions sur le site EDOF doivent utiliser dorénavant ces nouveaux codes pour créer des sessions de formation préparant à ces certifications.
Les codes de ces certifications sont valables pour les formations initiales et MAC.
Les autres certifications* de la Branche AT/MP portées par l’INRS ne sont plus enregistrées à ce stade au Répertoire spécifique (RS) de France Compétences. Toutefois, l’ensemble des certifications restent porté par la branche AT/MP et les habilitations des entités habilitées restent valides.
L'INRS publiera des compléments d'information dès que nous disposerons d'actualités sur ce sujet.
*Principales certifications INRS concernées : Acteurs prap IBC et 2S, Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile, Formateurs CATEC, Surveillants et Intervenants CATEC, Animateurs Prévention du secteur Sanitaire et Médico-Social, Formateurs RPS et Formateurs TMS.
L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :
Pour les 3 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs. Pour les autres, la formation de formateur n'est pas démultipliée, et elle est donc assurée uniquement par l'INRS.
Les organismes dispensant des formations relatives à la prévention des risques liés à l’amiante font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.
Actuellement environ 3 400 organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.
De plus, 2 900 entreprises habilitées forment leurs propres salariés.
Les formations sont dispensées par les organismes listés dans les fichiers PDF accessibles ci-dessous. Ces organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.
Liste des organismes de formation habilités
Les formations de prévention des risques liés à l’amiante à destination des entreprises relevant de la sous section 3 sont dispensées selon les référentiels figurant dans le document de référence dispositif amiante sous-section 3 par des organismes de formation certifiés.
Les listes des organismes de formation certifiés sont consultables sur les sites des 3 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERT, CERTIBAT et GLOBAL.
Des formations à la prévention des risques chimiques à destination des employeurs et des référents d’entreprises (dont les TPE-PME) sont dispensées selon le document de référence du dispositif de formation par des formateurs issus des dispositifs de formations FF1530 et FF1532 de l'INRS. Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisses régionales ou caisses générales de sécurité sociale dont vous dépendez pour identifier les ressources disponibles dans votre région.
Contrôle des entités habilitées
L'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels effectuent des
contrôles afin de vérifier le respect par l'entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation. Toute entité habilitée peut être contrôlée.
Ces contrôles s'effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche :
En cas de détection de non conformités majeures, la Commission Nationale d'Habilitation (CNH) est saisie, et peut être amenée selon les cas : à mettre en demeure l'entité de mettre en œuvre des actions correctives, à suspendre l'habilitation, à retirer l'habilitation, par application du règlement d'habilitation du réseau de l'Assurance maladie risques professionnels.
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.
Les habilitations sont délivrées après examen et approbation des dossiers par la Commission nationale d'habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d'habilitation.
Règlement d'habilitation
L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges.
Pour chaque demande, il faut respecter :
– le "Cahier des charges – Dispositions générales", qui s'applique à toutes les demandes ;
– le "Cahier des charges – Dispositions spécifiques", propre à chaque dispositif de formation.
Demandes d’habilitation : cahiers des charges à télécharger
Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.
Documents de référence des dispositifs démultipliés
Evolutions des référentiels Acteur Prap 2S et APS Aide et Soin à Domicile avec l’intégration de nouvelles compétences ALM
Dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, l’INRS promeut une démarche de prévention des TMS appelée « ALM » (Accompagnement à La Mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres).
L’ALM est une démarche basée sur la connaissance des déplacements naturels, qui repose sur :
Afin de former les salariés de ce secteur à cette nouvelle approche des transferts et des accompagnements, les formations certifiantes prap 2S et APS ASD évoluent en 2021 (voir nouveaux documents de référence prap et ASD ci-dessus).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation.
Elles doivent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.
Le règlement d'habilitation, les cahiers des charges et les documents de référence constituent la base du processus d'habilitation.
En pratique, le processus est en bonne partie dématérialisé et se déroule sur le site FORPREV (www.forprev.fr).
Sur le site FORPREV, une Documentation en ligne et une Foire aux questions guident l'utilisateur, pour réaliser sa demande.
Une fois l'habilitation obtenue, l'utilisateur disposera d'un accès permanent à FORPREV, qui lui permettra de gérer son activité de formation.
Pour commencer, il faut consulter la page Effectuer une demande initiale d'habilitation.
Charte d'utilisation des logotypes des dispositifs de formation INRS
Afin de permettre aux organismes de formation et aux entreprises habilités de communiquer sur les dispositifs de formation démultipliés, une charte d'utilisation des logotypes est disponible.
Les fichiers des logotypes sont disponibles sur les espaces de ressources pédagogiques réservés aux formateurs.
Forprev est le site qui sert de support à la démultiplication des formations. Il est indispensable aux organismes habilités et aux formateurs.
27/09/2022
Valeurs limites d’exposition professionnelle, une nouvelle base de données
Film de présentation de l’INRS – 13716 vues.
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Colloque Cramif – Du repérage de l’amiante aux solutions pratiques d’interventions
le 04/10/2022
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