CHEQUE ENERGIE. Deux aides exceptionnelles doivent être versées d’ici la fin de l’année, dont le montant est compris entre 100 et 200 euros. Voici les conditions pour en bénéficier.
[Mise à jour du jeudi 20 octobre 2022 à 09h21] Dans le contexte de la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé le versement de deux aides exceptionnelles d'ici la fin de l'année : un chèque énergie exceptionnel, ainsi qu'une aide financière pour les ménages se chauffant au fioul. Vous souhaitez savoir si vous allez en bénéficier ? Ayez à l'esprit que vos revenus seront pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible. Ils ne devront pas dépasser un seuil. Pour le chèque énergie exceptionnel fioul, il va falloir faire preuve de patience. Le gouvernement a annoncé la mise en ligne imminente d'un simulateur sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/ pour vérifier son éligibilité. A noter : il n'y aura aucune démarche préalable à effectuer. L'envoi du chèque énergie sera effectué de manière automatique, pour ceux qui ont déjà réglé des factures de fioul par le passé avec le chèque énergie classique. Pour les autres, il faudra attendre l'ouverture du guichet en ligne au 8 novembre, en transmettant la facture de fioul. Au total, 1,6 million de foyers sont concernés.
#PouvoirDachat | Contre la hausse des prix, l'État agit : pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, un chèque de 100 à 200 sera versé à partir de novembre à 1,6 million de foyers qui se chauffent au fioul.
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Pour le chèque énergie exceptionnel, il doit être versé à 12 millions de foyers, soit les "40 % des ménages les plus modestes" d'ici la fin de l'année. Pour l'heure, seuls les revenus permettent de déterminer l'octroi de l'aide et son montant : ils doivent être compris inférieurs à 18 610 euros. Le montant du chèque énergie exceptionnel est compris entre 100 et 200 euros, en fonction du revenu du ménage. A ce jour, le gouvernement n'a pas encore dévoilé les modalités de versement. Vous souhaitez en savoir davantage sur les aides avancées par le gouvernement ? Consultez notre dossier :
Le chèque énergie est destiné à aider les ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. D'un montant moyen évalué à 150 euros, il bénéficie à 6 millions de foyers. Cette aide a remplacé le système des tarifs sociaux au 1er janvier 2018, après une phase d'expérimentation dans quatre départements. Elle concerne aussi bien les factures d'électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc.
L'aide au fioul est réservée aux ménages qui se chauffent effectivement au fioul. L'été dernier, le Parlement a débloqué une enveloppe conséquente afin de les soutenir face à l'explosion du prix du pétrole. Le chèque exceptionnel fioul doit être versé à compter du 8 novembre 2022 auprès de 1,6 million de foyers, soit la moitié des foyers se chauffant au fioul. Son montant est compris entre 100 et 200 euros. Pour être éligible, les revenus ne devront pas dépasser un plafond.
Annoncé à la mi-septembre par le gouvernement, le chèque énergie exceptionnel a pour ambition de soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes, en prévision de la crise énergétique à venir cet hiver. D'un montant compris entre 100 et 200 euros, cette aide financière concerne les 40% des ménages les plus modestes, dont le revenu ne dépasse pas un plafond, soit 12 millions de foyers au total, selon les estimations de l'exécutif.
Afin de limiter l'impact de la crise énergétique à venir cet hiver, le gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour "tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes". Il permettra de limiter l'évolution des prix du gaz à +15% en janvier 2023 et à +15% pour l'électricité en février 2023. Ce bouclier, plus allégé que celui mis en œuvre jusqu'à présent, permettra de limiter la hausse de la facture. Le supplément est estimé à 25 euros par mois pour les foyers se chauffant au gaz. Pour les ménages se chauffant à l'électricité, le surcoût a été estimé à 20 euros par mois.
L'éligibilité au chèque énergie est conditionnée au niveau de revenus et à la composition du foyer. L'aide est soumise à un plafond de ressources, qui est le revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC). Le revenu fiscal de référence (RFR) figure sur l'avis d'imposition. Le nombre d'UC dépend quant à lui de la taille du foyer. La première personne compte pour 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5 et chaque personne en plus équivaut à 0,3 unité. De plus, la loi du 7 décembre 2020 prévoit l'accès des résidents d'un certain nombre d'établissements (dont les Ehpad) au chèque énergie pour 2021. Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence n'excède de pas :
Le montant du chèque énergie dépend des revenus et de la composition du foyer. Le montant moyen du chèque énergie est d'environ 200 euros en 2021. Le montant minimum du chèque énergie s'élève à 48 euros et son montant maximum atteint 277 euros. En décembre 2021, tous les bénéficiaires du chèque énergie ont reçu une majoration exceptionnelle de 100 euros. Plus de détails dans le tableau ci-dessous.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur sur son site Internet pour vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier du chèque énergie. Pour faire fonctionner l'outil de simulation du gouvernement, il suffit de renseigner votre numéro fiscal.
Pour utiliser son chèque énergie, rien de plus simple. Une fois reçu, vous pouvez envoyer votre chèque par voie postale, ou même le remettre en main propre à la personne ou l'entreprise auprès de laquelle vous souhaitez régler une dépense d'énergie. Il peut s'agir soit de votre fournisseur d'énergie, ou bien de l'entreprise en charge de la réalisation des travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre logement, ou encore, pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer, du gestionnaire de ce dernier. Lors de la réception d'un chèque énergie, il est possible de demander l'attribution automatique à son fournisseur d'énergie : cela signifie que les chèques suivants seront envoyés automatiquement à son fournisseur, qui les déduira des factures d'énergie, sans que le bénéficiaire n'ait de démarches particulières à accomplir.
Le chèque énergie peut également être utilisé sur le site dédié du ministère de la Transition écologique pour régler des factures d'électricité ou de gaz. Dans ce cas, vous aurez besoin du numéro de votre chèque ainsi que des références de votre contrat de fourniture énergétique. Ils peuvent aussi être utilisés en ligne via le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.
La date d'envoi du chèque énergie dépend du département dans lequel réside le bénéficiaire. En 2022, les chèques énergie sont adressés entre le 30 mars 2022 et le 29 avril 2022. Vous pouvez retrouver sur cette page la semaine d'envoi par département. En théorie, la période de validité du chèque énergie est d'un an. Les chèques reçus au printemps 2021 sont valables jusqu'au 31 mars 2022. Le chèque complémentaire de cent euros, envoyé en décembre 2021, est valable jusqu'au 31 mars 2023.
Fin avril, après l'envoi de la totalité des chèques énergie, il faut entrer en contact avec l'organisme en charge de la gestion du dispositif auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire. Un service client (0805204805) est disponible du lundi au vendredi, entre 8 heures et 20 heures. Un formulaire de contact est également mis à disposition en cas de non réception du chèque énergie. A noter que la réception usuelle du chèque énergie a lieu entre 2 et 4 jours après son envoi.
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