La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…), y compris lorsque ceux-ci sont mis en location. Il existe deux types d'impôts fonciers : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La taxe foncière est établie en fonction de la situation au 1er janvier de l'année. Sauf exception, les logements vides sont soumis à la taxe foncière. Les taxes foncières font partie de la catégorie fiscale des impôts locaux utilisés pour le financement du budget des communes, des communautés de communes et des départements.
En 2023, la taxe foncière va augmenter fortement, en raison de plusieurs facteurs. Le Parlement et le gouvernement ont renoncé à plafonner la révision des valeurs locatives – servant de base au calcul de l'impôt local –, et ce, alors qu'un amendement avait été voté en ce sens en commission des Finances au palais Bourbon, dans le cadre de l'examen du budget 2023. Ainsi, la hausse des bases locatives cadastrales devrait atteindre 7% l'an prochain, afin de tenir compte de l'évolution des prix à la consommation, soit le double de l'évolution constatée cette année.
Pour justifier ce revirement dans l'hémicycle, une baisse des recettes fiscales pour les collectivités territoriales est invoquée, celles-ci étant déjà mises à rude épreuve par la disparition de la taxe d'habitation, la hausse des charges et l'augmentation de leurs investissements. Le Parlement souhaite donc "laisser la main aux élus", a expliqué le rapporteur général du budget auprès du quotidien économique Les Echos. Ainsi, les communes auront la possibilité de plafonner la hausse à 3,5%. Toutefois, la hausse de leurs charges, et la baisse de leurs recettes devraient conduire à une nouvelle hausse des taux votés par les collectivités l'an prochain. Plusieurs communes ont d'ores et déjà fait part de leur intention de procéder à une augmentation du taux d'imposition de la taxe foncière, comme Paris, Lyon et Grenoble.
Comment calcule-t-on le montant de la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. A noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. La base d'imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s'élève à 20%. Des taux, fixés par les collectivités territoriales, sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière à acquitter.
Lorsqu'un bien immobilier est mis en location, c'est au propriétaire du bien immobilier que revient la charge du paiement de la taxe foncière. Le locataire d'un bien immobilier n'est donc pas concerné par la taxe foncière.
Les auto-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ne sont redevables de cette taxe que les auto-entrepreneurs qui ont versé des salaires ou réalisé un chiffre d'affaires ou des recettes sur l'année précédente. La première année où la CFE où l'auto-entrepreneur est imposé, la base d'imposition est réduite de moitié. La deuxième année, il est redevable en totalité.
En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti. Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
Il existe plusieurs cas permettant de bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière au titre de la résidence principale (lire plus bas). En revanche, il n'existe pas de cas de dégrèvement. Il convient de ne pas confondre les mesures d'exonération de la taxe foncière et le dégrèvement de la taxe d'habitation au titre de la résidence principale. Cette seconde mesure résulte de la suppression progressive de la taxe d'habitation portant sur la résidence principale.
Les garages, boxes et parkings sont soumis à la taxe foncière, au même titre qu'une résidence principale ou que toute autre construction.
Sommaire Montant Exonération Dégrèvement Garage La taxe foncière est due chaque année par les propriétaires de biens immobiliers imposables (logements, parkings, terrains à usage industriel ou commercial…) , y compris lorsque…
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