Connectez-vous
Mot de passe oublié ?
Vous n’avez pas encore de compte ?
Crédit photo : Burger/Phanie
Avec six mois de retard, la généralisation de la télésurveillance médicale est enfin en marche. Les deux décrets ouvrant ces activités à la prise en charge et aux remboursements ont été publiés le 31 décembre au Journal officiel. « La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins », s’est félicité ainsi la Direction générale de l’offre de soin (DGOS) vendredi.
Jusqu’alors réservée à cinq pathologies – comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète via le programme Étapes – la télésurveillance peut donc être généralisée à tous les patients, à condition que le dispositif médical de télésuivi soit inscrit dans une liste arrêtée par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de santé.
Des arrêtés cadrant les rémunérations des équipes soignantes seront publiés « prochainement », indique en outre la DGOS. Ces décrets signent également la fin de l’expérimentation Étapes au 1er juillet 2023
Un remboursement sous condition
Pour être référencé, le dispositif médical connecté devra avoir démontré son intérêt médical et sa supériorité par rapport à un suivi classique du patient. Seront, par exemple, examinés « l’amélioration clinique de l’état de santé du patient par rapport au suivi médical conventionnel », précise le décret, ou encore le gain possible pour l’organisation des soins « sans perte de chance » pour le malade.
Les DM qui ne disposent pas de marquage CE sont naturellement exclus du remboursement. Et pour ceux qui le sont, les pouvoirs publics se méfient d’un usage grand public. Ainsi, « les activités de télésurveillance médicale qui sont susceptibles d’entraîner des dépenses injustifiées pour l’Assurance-maladie, notamment en raison d’un risque de prescription au-delà des indications » sont, elles aussi, exclues du remboursement.
Ainsi, pour chaque DM, la liste arrêtera, au cas par cas, les modalités de prise en charge, en précisant notamment la fréquence nécessaire de suivi à distance. Si, pendant au moins un an, le dispositif n’est ni prescrit, ni remboursé, il sera radié du référencement, précise encore le texte.
Forfait personnalisé
Prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, la généralisation de la télésurveillance s’accompagne d’une rémunération pour le professionnel de santé effecteur. « Ce nouveau cadre associe la rémunération du suivi médical réalisé à distance par une équipe soignante et celle du dispositif médical numérique associé », détaille la DGOS.
Le décret prévoit ainsi deux forfaits : un forfait opérateur « assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale » – un médecin, un infirmier par exemple – et un forfait « technique », versé à l’exploitant ou au distributeur au détail du DM numérique.
Chaque forfait opérateur sera fixé par arrêté et personnalisé selon l’activité de télésurveillance « au regard des moyens humains, de l’accompagnement thérapeutique et des actes de coordination entre professionnels de santé qui sont nécessaires pour la prise en charge du patient », souligne le décret.
A noter que pour chaque patient, si les objectifs de télésuivis personnalisés ne sont pas respectés, le remboursement de l’activité prend fin. Aussi, il ne pourra être versé au médecin qu’un seul forfait par patient et par indication.
Pendant le programme Étapes, la rémunération était déjà versée sur une base forfaitaire, complétée souvent d’une prime à la performance. À titre d’exemple, pour le télésuivi d’une insuffisance cardiaque, le forfait pour le professionnel de santé était fixé à 110 euros par patient et par semestre, auxquels s’ajoutaient 110 euros de paiement à la performance par patient et par an, pour un objectif de baisse de 20 % des hospitalisations.
Ordonnance d’un an maximum
Les prescriptions de télésurveillance ne pourront excéder un an, et, la facturation des forfaits ne pourra se faire que sur présentation d’une ordonnance datant de moins de six mois. Via une téléprocédure dédiée, les professionnels devront au préalable avoir déclaré leur activité de télésurveillance à leur agence régionale de santé.
Plus de 44 millions d’euros doivent être mis sur la table en 2023 pour le remboursement de la télésurveillance, précisait le ministère de la Santé.
Le scandale Orpea, la 4e année d’internat, la Dr Marie Patouillet… Ce qui a marqué les médecins en 2022
PMA refusée par une gynécologue : un couple franco-albanais saisit l'Ordre des médecins et la Défenseure des droits
L'actu médicale en 2022
« Vivre avec l'eczéma atopique à l'heure de devenir parents ! », une BD pour informer et rassurer les jeunes patients
Êtes-vous inquiet pour le montant de votre future retraite ?
Au rayon X
Fistule coronaire : la fusion d'images sans complexe
Blog de Richard Liscia
Recevez chaque jour, l’actualité de votre profession dans votre boîte mail.
Vous souhaitez commenter l’actualité de votre profession dans le « Quotidien du Médecin » ?
MEDECIN DIM (H/F)
Bas-Rhin – 67
MEDECIN GERIATRE (H/F)
Bas-Rhin – 67
MEDECIN COORDONATEUR EN EHPAD (H/F)
Bas-Rhin – 67
Médecin du travail (H/F)
Deux-Sèvres – 79
Médecin généraliste femme souhaite rencontrer homme sérieux
France
Méribel. À vendre chalet, ski au pied.
Meribel Les Allues
69. Lyon 1er. À louer grand 2 pièces traversant
Lyon 1Er Arrondissement
Bloc Ordonnances Sécurisées Duplicata 18×21 par 2500
Agenda 2023 Sherpa Bureau 16×24,5
Dossiers OEDIP Standard 20 x 12,5 par 500
Lecteur carte vitale SESAM-Vitale PRIUM-4
V