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Vous cherchez des images pour illustrer vos contenus ou vos publicités ? La vigilance est de mise : des règles strictes s’appliquent. Elles dépendent du type d’image, de son utilisation, et des contenus visibles sur l’image. Pour les vidéos, les principes sont similaires. Pour connaître les bonnes pratiques à intégrer et les différents cas, nous avons rencontré Anne Boussarie, Directrice Générale de Getty Images France.
La première règle à respecter est de sourcer l’image. “Ce n’est pas parce que cela vient d’Internet que c’est libre et gratuit. Derrière toute image, il y a un auteur qui mérite d’être rémunéré”. Il est important de remonter à la source, trouver l’auteur, l’agence ou la société qui propose l’image que vous souhaitez utiliser. Sur cet article, nous vous proposons 3 outils pour trouver la source d’une image.
Il convient ensuite de déterminer le type de l’image. Il en existe deux : créatif ou éditorial. Les images créatives sont des images réalisées de toute pièce, qui n’existent pas dans la réalité (instants de la vie reconstitués, images pour illustrer un sport, images business…). “On sélectionne un lieu, un photographe, des modèles, des objets, pour recréer un environnement”. À l’inverse, une image éditoriale est une image prise sur le vif, “c’est une réalité photographiée”. Les images éditoriales sont souvent associées aux images de presse (news, sport ou entertainment).
Il est important de déterminer le type d’image car les règles relatives aux droits diffèrent. Dans le cadre d’une image créative, les autorisations préalables du photographe, du modèle et des éventuelles marques et lieux reconnaissables sont requis. “Quand vous passez par une agence, c’est l’agence qui centralise l’ensemble des autorisations”. Si l’image est éditoriale, seule l’autorisation du photographe est nécessaire.
S’il convient de dissocier les images éditoriales et créatives, il est également nécessaire de dissocier deux usages : l’usage éditorial et l’usage commercial. Vous pouvez très bien utiliser une image de type “éditorial” dans un contexte “commercial” mais dans ce cas, les droits à obtenir sont plus nombreux.
Ainsi, “les personnes prises en photographie dans le domaine public ne peuvent s’opposer à une publication dans la presse”. La photographie doit représenter un événement d’actualité, intéressant pour le public. Il doit traiter de l’événement et non de la personne photographiée. La photo ne doit pas porter atteinte à l’image du sujet visible sur la photo.
En revanche, si l’usage est commercial, cette autorisation est nécessaire – tout comme celle des marques et des lieux reconnaissables. En cas de doute, Anne Boussarie recommande de penser à son cas personnel : “si on vous prend en photo dans la rue, voulez-vous être associé à une marque, en 4 par 3 ou sur les réseaux sociaux ? En général, la réponse est non ; si la réponse est oui, vous souhaitez sans doute être rémunéré. Si vous êtes une marque, souhaitez-vous que votre logo soit associé à la campagne publicitaire d’un autre annonceur, qui ne correspond pas forcément aux codes de votre marque ?” Ces exemples, simples à comprendre, permettent d’appréhender aisément la logique inhérente au droit à l’image.
Enfin, outre le type d’image et le type d’usage, on distingue deux types de licence. Un titulaire de droits peut vous transmettre une licence libre de droits. “Concrètement, cela signifie que vous ne payez qu’une fois. Ensuite, vous pouvez utiliser cette image comme vous le souhaitez, aussi longtemps que vous le souhaitez, en France ou à l’étranger, sur tout type de support”. Le modèle “libre de droit” s’oppose au système de droits gérés, où vous devez payer des droits à chaque usage d’une image.
La confusion entre “image libre de droits” et “image gratuite” est légion sur Internet. Pourtant, une banque d’images libres de droits ne signifie pas que les images proposées sont gratuites. Payer une fois permet “une utilisation illimitée et paisible” de l’image choisie. Et bien que les banques d’images gratuites soient aujourd’hui nombreuses, il est utile de rappeler les risques associés à l’usage des photographies référencées. “Sur les banques d’images gratuites, il est généralement indiqué que le photographe accorde gratuitement sa licence. Mais est-ce que la personne photographiée a donné son autorisation ? Est-ce que les objets de marques sont reconnaissables ? Est-ce que des lieux sont visibles ? Si oui, dans le cadre d’un usage commercial, vous vous exposez à des poursuites. Certains sites référencent ainsi des images où des modèles de voiture sont visibles : ces photos sont à proscrire si vous n’avez pas l’autorisation d’usage de la marque en question. Même chose pour certains lieux : certaines banques d’images gratuites proposent des images de la Tour Eiffel éclairée, de nuit. Or, dans un cadre commercial, vous devez payer des droits à la société qui gère l’éclairage de la Tour Eiffel. Ces exemples montrent à quel point le fait d’avoir l’accord du photographe n’est pas suffisant. En passant par une agence, vous devrez payer des droits, mais vous aurez l’assurance de pouvoir utiliser les images de votre choix, en toute sérénité”.
À noter qu’outre les licences libres de droits et de droits gérés, on trouve des images sous licence Creative Commons. L’objectif de ces licences est de « faciliter la diffusion et le partage des œuvres ». Il existe 6 types de licences Creative Commons, en fonction des désirs de l’auteur (attribution, usage commercial, modification…).
Les entreprises qui ne respectent pas les droits associés aux images – et par extension à toute création, qu’il s’agisse d’une photo ou d’une vidéo – s’exposent à des poursuites. Leur image de marque peut également en pâtir. La photo d’un homme grec a ainsi été utilisée par une laiterie suédoise, sans l’autorisation du sujet, pour le packaging d’un pot de yaourt de recette turque. Il a obtenu plus de 160 000 euros de dédommagement en 2010. Si on ajoute à cette somme les coûts liés au retrait des marchandises des rayons, la conception d’un nouveau packaging et la production des nouveaux produits… La facture peut être très salée.
“En passant par des professionnels de l’image, les entreprises peuvent utiliser des visuels en toute sécurité, car ce sont les agences qui garantissent leur usage.”
Article réalisé dans le cadre d’un partenariat avec Getty Images.
La notion de porter atteinte à l’image de la personne photographiée, sujet de la photo, dans l’espace public, et publiée mérite d’être précisée. La jurisprudence des tribunaux sous l’influence des juges européens parle de « Préjudice d’une particulière gravité » ou « D’atteinte à la la dignité humaine ».
Bonjour, qu’en est il des photos utilisées à des fins personnelles et non commerciales sur les réseaux sociaux pour embellir un post ou des photos utilisées pour des actions associatives mais à but non lucratif ? Merci
Merci pour l’article qui clarifie un peu les choses.
Il en appelle un second, sur les fameuses licences Creative Commons, les sites prodiguant des images sous ces licences étant maintenant nombreux, et leurs bases de données suffisamment riches pour être prises en considération.
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