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Plusieurs mois après la mise en liquidation judiciaire de la marque, Camaïeu met en vente plusieurs éléments aux enchères (habits, mannequins, noms de domaines, etc.)
Problème : la marque a intégré à certains lots l’intégralité des données personnelles des clients contenues dans leurs fichiers. Ces données représentent les informations de 3,8 millions de clients.
Cette annonce n’a pas tardé à faire réagir : cette vente est-elle légale ? La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié un article visant à rappeler les règles qui entourent cette pratique, sans pour autant évoquer le cas de Camaïeu. Mais cette annonce arrivant quelques jours seulement après la décision de Camaïeu, il est légitime de se demander si l’organisme ne fourni pas une réponse implicite à la marque à travers cette publication.
Depuis l’annonce de Camaïeu, les experts en droits des données personnels ne sont pas tous d’accord. Pour certains, c’est illégal, pour d’autres, la marque est complètement dans son droit. Mais que dit la loi au sujet de la vente de données personnelles ?
Dans l’article publié par la CNIL, on peut lire que la vente d’un fichier de données personnelles n’est pas interdite. Mais certaines règles sont à respecter :
Camaïeu a donc théoriquement le droit de vendre les fichiers de ses clients lors de cette vente aux enchères, à condition de respecter ces quelques règles.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement du droit de l’Union européenne sur la protection des données et la vie privée de tous les individus au sein de l’Union européenne.
Il a été conçu pour harmoniser les lois sur la confidentialité des données à travers l’Europe, pour protéger et responsabiliser la confidentialité des données de tous les citoyens de l’UE et pour légiférer la façon dont les organisations abordent la confidentialité des données.
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Le RGPD traite également de l’exportation des données personnelles en dehors de l’UE.
Il vise principalement à redonner aux citoyens et aux résidents le contrôle de leurs données personnelles et à simplifier l’environnement réglementaire des entreprises internationales en unifiant la réglementation au sein de l’UE.
Ce règlement a été introduit le 25 mai 2018 et s’applique directement dans chaque État membre de l’UE sans nécessiter de législation nationale d’application.
Avant de se quitter
Camaïeu a finalement renoncé à vendre ses fichiers clients, au grand regret de certaines entreprises, qui y voyaient une opportunité d’élargir leur base client sans avoir à fournir trop d’effort…
Si vous voulez en apprendre plus sur le respect du RGPD dans vos campagnes emailing, nous vous conseillons de lire notre article sur le sujet !
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