Si vous envisagez de vous implanter commercialement aux Etats-Unis par acquisition ou création, il y a une dimension à ne pas négliger : l’assurance. La notion de responsabilité (liability) est extrêmement forte aux USA, d’où la puissance des avocats et les coûts de défense exorbitants. Les assurances sont donc indispensables pour ne pas avoir de mauvaises surprises financières en cas de problème.
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– Liste des assureurs francophones aux Etats-Unis
– Guide de l’investissement et de l’immobilier aux Etats-Unis
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Le Guide de l’investissement et de l’immobilier en Floride
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Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle aux Etats-Unis ?
Chaque risque à couvrir aux États-Unis doit être assuré localement via un contrat d’assurances émis par un assureur résidant aux USA. Mais attention, un assureur américain n’est pas forcément capable de couvrir tous les Etats-Unis, les obligations varient d’un État à l’autre, il en va de même pour les primes ou les taxes d’assurances, et vous n’aurez pas les mêmes contraintes avec une filiale implantée à New-York, à San Francisco, à Seattle ou bien à Miami.
En tant que chef d’entreprise vous avez une responsabilité envers les clients et les salariés. Si une réclamation est faite contre votre entreprise et que vous n’êtes pas assurés, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages et des frais juridiques. L’assurance professionnelle n’est en théorie pas obligatoire, mais elle est cependant exigée par la loi dans certaines professions.
Des commerçants se sont déjà retrouvés dans des situations catastrophiques… comme ce coiffeur français, ruiné à la suite d’un accident devant son salon. Un client est tombé sur le trottoir en sortant de la boutique, a porté plainte et a demandé des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts parce qu’il n’y avait pas de signalétique sur la marche à la sortie.
Il existe de multiples assurances commerciales ou professionnelles proposées par de nombreux assureurs. Elles sont en général présentées soit en fonction du secteur d’activité des sociétés (conseil, agriculture, architecture, santé, etc.), car chaque industrie a ses propres risques, ou par services (assurances commerciale, responsabilité professionnelle, pratique d’emploi etc.). Des plus simples, responsabilité civile exploitation, aux plus spécifiques, responsabilité civile des dirigeants, de l’employeur… la gamme de produits est plutôt vaste !
En fonction du secteur d’activité, de la profession et de la nature du risque contre lequel vous souhaitez ou devez vous couvrir, le contrat est donc différent. Il est recommandé de passer par un professionnel des assurances pour faire le point et le bon choix au meilleur tarif.
Nous ne pouvons évidemment pas décrire dans cet article toutes les assurances en vigueur sur le marché, mais voici quelques exemples.
– Pour les architectes et les ingénieurs
Les professionnels du bâtiment sont confrontés à des risques liés à la construction et doivent donc être couvert par rapport à leur responsabilité professionnelle et la gestion des risques d’ingénierie spécifiques au projet.
– Pour les activités de conseil
Dans le domaine du conseil ou de la gestion immobilière, les professionnels peuvent êtes déclarés négligents dans le cadre de leur activité. Une assurance « Erreurs et Omission » (Errors and Omissions) par exemple couvre l’assuré pour ce type de problème. C’est une garantie indispensable à avoir (et parfois obligatoire) tant la jurisprudence est importante dans ce domaine.
– Assurance responsabilité civile (General Liability)
Si vous avez des locaux ou que vous fabriquez des produits, votre responsabilité civile peut être engagée dés l’instant ou un produit cause un dommage à un consommateur ou qu’un client se blesse en venant dans vos locaux. L’assurance Responsabilité Civile couvre les dommages corporels ou physiques dans les locaux, mais aussi ceux que peuvent causer les produits fabriqués ou commercialisés.
– Assurance responsabilité professionnelle (Professional Liability)
Egalement connu sous le nom « Erreurs et Omission » (« Errors and Omissions), c’est une couverture qui protège contre les réclamations de négligence ou l’inexécution des obligations professionnelles au cours de la conduite des affaires.
– Assurance pratique des salariés (Employer’s Practice Liability).
Faute de protection des pouvoirs publics, les salariés aidés d’un ou plusieurs avocats peuvent se retourner très facilement et rapidement contre leurs employeurs. L’assurance responsabilité en matière de pratiques d’emploi (ou rapports sociaux) offre une protection contre les réclamations telles que la discrimination, la résiliation abusive de contrat et le harcèlement.
– Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (Workers’s Compensation)
Protège contre les coûts associés à la maladie ou aux blessures liées au travail. Si un salarié tombe malade ou est victime d’un accident et qu’il est dans l’incapacité de travailler, l’assurance couvre l’intégralité des frais médicaux et remplace environ les deux tiers des pertes de salaire consécutives à l’arrêt maladie. Dans certaines activités, des pénalités et des amendes peuvent être appliquées aux employeurs qui n’ont pas cette assurance.
– Assurance responsabilité de gestion (Management Liability)
Aide à protéger les entreprises publiques, privées et à but non lucratif contre un large éventail de problèmes avec les conseils d’administration.
– Assurance dirigeant (Directors and Officers Liability – D&O)
Protection pour les dirigeants et les salariés contre les réclamations des concurrents, des actionnaires et des autorités de réglementation.
Les assurances évoluent aussi. La mondialisation et les nouvelles technologies font naître de nouvelles polices…
– Assurance fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions (M&A) sont un risque pour l’entreprise qui peut être protégée par une assurance spécifique.
– Cyber assurance
Dans le cadre d’une activité mondiale, l’entreprise dépend aujourd’hui de flux de données continus et normalement sécurisés. Mais en cas d’attaque informatique, l’activité peut être compromise. Une assurance permet d’atténuer les cyber-risques.
– Assurance risque de réputation
La réputation d’une entreprise est importante pour la bonne marche de ses affaires. Une assurance permet de répondre aux attaques et d’atténuer les conséquences sur la réputation.
La plupart des assureurs proposent aussi des « packages » comprenant plusieurs assurances professionnelles comme par exemple une « Business Owner’s Policy (BOP) », qui regroupe deux couvertures dans une seule police : les dommages matériels et l’assurance responsabilité civile.
De l’assurance des biens à la protection des dirigeants en passant par les accidents du travail, les risques émergents ou la réputation, tout peut être finalement assuré dans le cadre d’une activité professionnelle.
Mais quel que soit le besoin, le domaine des assurances reste un sujet très complexe. Il est indispensable de contacter un spécialiste qui peut vous conseiller sur la couverture la plus appropriée à votre environnement et aux meilleurs tarifs. Le mieux est aussi de faire appel à un spécialiste francophone qui peut vous expliquer dans votre langue tous les produits à votre disposition.
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