Olivier Serva, député de la Guadeloupe, et Mikaele Seo, député de Wallis et Futuna, devront-ils remettre leur siège en jeu, malgré leur victoire aux élections législatives du mois de juin ? Ce sera au Conseil constitutionnel de trancher.
Le 29 juillet et le 5 août, la plus haute instance juridique du pays a fait le ménage parmi les 99 recours déposés après le scrutin. Parmi cette centaine de contestations, 42 ont été jugées recevables. Les autres – dont huit émanaient de territoires d’Outre-mer – sont “irrecevables” ou bien “manifestement infondées”, s’est justifié le Conseil.
Désormais, “le Conseil constitutionnel va (…) se concentrer sur le jugement des dossiers appelant une instruction contradictoire au fond”. Autrement dit, les Sages, dont le rôle est de veiller au respect de la Constitution, vont se pencher plus longuement sur les différents recours et juger la constitutionnalité de chaque élection.
Parmi les circonscriptions que l’instance juridique va examiner se trouvent celle du Guadeloupéen Olivier Serva (élu avec 74 % des voix) et celle du Wallisien Mikaele Seo (élu avec 50,11 % des voix, soit seulement 16 voix d’avance sur son adversaire).
La réélection d’Olivier Serva est contestée par deux candidats qui lui ont fait face au premier tour : Alix Nabajoth et sa suppléante Huguette Bartebin Sourhou. À Wallis et Futuna, c’est le candidat malheureux du second tour, Etuato Mulikihaamea, qui met en doute les résultats. Aucun élément venant motiver ces recours n’a été rendu publique par le Conseil constitutionnel. Les contestataires, contactés par Outre-mer la 1ère, n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
Les requêtes vont être instruites par une section d’instruction formée de trois membres. Celle-ci sera accompagnée d’un rapporteur adjoint, dont le rôle est de “présenter l’affaire et proposer une solution”, est-il écrit sur le site du Conseil. Une enquête peut être lancée. Les différentes parties peuvent être auditionnées.
Les cas seront ensuite présentés aux juges du Conseil constitutionnel, qui devront valider ou annuler les élections dans les circonscriptions concernées. Et convoquer, s’il le faut, de nouvelles élections.
Législatives : les recours contre l'élection d'Olivier Serva et Mikaele Seo seront examinés par le Conseil constitutionnel
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