Une fois arrivés aux USA, et parfois même avant, les francophones vont se confronter tôt ou tard au mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans un mystérieux sens signifiant une manière de détenir des biens.
Il y a maintes façons de caractériser un trust, qui peut être créé par la volonté d’une personne y compris en tant que dernière volonté. Un trust peut être déclaré par voie judiciaire si un juge est satisfait des éléments réunis.
Souvent, le « trust » peut servir pour organiser sa succession, dans le cadre de ce qu’on appelle en américain le « estate planning. » La motivation est souvent de préserver des biens au bénéfice des générations qui suivent le constituant du trust.
Pendant longtemps, la notion de « trust » (dans ce sens-là) restait aussi un peu mystérieuses pour les fiscs étrangers. Les règles concernant la création, la gestion, le fonctionnement, mais aussi la « protection » financière que peut offrir un trust sont compliquées, y compris à l’intérieur des Etats-Unis, sans parler des situations où, soit les biens, soit les bénéficiaires, se trouvent dans différentes juridictions.
Toutefois, certains Etats sont motivés depuis quelques années à formuler des lois pour imposer les obligations déclaratives, et également pour la collecte de taxes sur les trusts étrangers, sachant sans doute que les gens qui constituent des trusts sont souvent de familles aisées. La France, notamment, a conçu une façon d’imposer des obligations sur le trust en visant les bénéficiaires désignés qui vont en toucher les fruits. Le Code General des Impôts présume désormais, jusqu’à preuve du contraire, que les biens placés dans un trust font partie de la succession pour la liquidation et le paiement de droits de mutation par décès.
En plus, si un bénéficiaire a son domicile fiscal en France, l’administrateur d’un trust est tenu de déclarer la constitution ou la modification mais aussi le contenu des termes d’un trust, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs du trust, et la valeur du trust au 1er janvier de l’année.
Ce que je viens d’écrire ci-dessus ne sert qu’à d’effleurer un sujet compliqué qui évolue dans le temps. Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, son imposition ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez Me David S. WILLIG, Avocat et Notaire en Floride, et Avocat inscrit au Barreau de Paris, par téléphone au bureau principal :
David S. Willig
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