[Mise à jour du vendredi 06 janvier 2023 à 09h31] Serez-vous éligible à l'indemnité carburant ? Les modalités ont été dévoilées dans le cadre d'un décret publié au Journal officiel. L'indemnité carburant vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes face à la hausse des prix du carburant. Cette aide financière de 100 euros peut notamment être utilisée pour régler des frais liés aux déplacements domicile-travail. Pour bénéficier de l'indemnité carburant de 100 euros, les travailleurs/conducteurs doivent respecter un certain plafond de revenus et avoir eu au minimum 16 ans en 2021. Les personnes éligibles peuvent faire leur demande entre le 16 janvier et le 28 février 2023 sur le site des impôts à travers un formulaire dédié. Voici ce que vous devez impérativement préparer en amont :
Le versement de l'indemnité carburant de 100 euros sera effectué par virement bancaire, avec le libellé "INDEMN.CARBURANT". A noter : en l'absence de coordonnées bancaires transmises à l'administration fiscale, pensez à les renseigner dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source" dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, en vous connectant grâce à votre identifiant fiscal et à votre mot de passe.
Les bénéficiaires devront conserver les documents attestant de leur éligibilité à l'indemnité carburant pendant trois ans à compter de la date de versement. Dans le cas d'un contrôle des agents de la Direction Générale des Finances publiques, le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications. Les sommes indûment perçues feront l'objet d'une récupération. Lorsque ces sommes ont été accordées sur la base d'informations inexactes, le montant à reverser sera assorti d'une majoration de 50 euros.
L'indemnité carburant travailleurs est versée, selon certaines conditions, à tous les "ménages modestes utilisant leur véhicules à des fins professionnelles ou pour se rendre sur leur lieu de travail", précise le décret. En clair, le gouvernement veut cibler notamment les salariés, apprentis ou étudiants qui utilisent leur véhicule régulièrement. La Première ministre à d'ores et déjà affirmé que l'aide sera destinée aux ménages se "situant dans les cinq premiers déciles de revenus, soit 50% des Français les plus modestes". Un chiffre qui englobe environ 10 millions de Français. L'indemnité carburant leur sera attribuée sous réserve que leur déclaration de revenus de 2021 affiche un montant inférieur à 14 700 euros par part. Voici les plafonds à respecter pour bénéficier de l'indemnité carburant :
Notez également que les travailleurs concernés par l'indemnité carburant doivent être âgés d'au moins 16 ans au 31 décembre 2021 et doivent avoir déclaré un revenu dans l'une des rubriques suivantes au titre de l'année 2021 :
Le décret indique que les personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021 sont exclues du dispositif. Les chômeurs, les retraités ou les professionnels souvent au volant (comme les taxis, les routiers ou les commerciaux) ne sont pas non plus concernés par cette aide. Sachez encore que certains type de véhicules ne donnent pas accès à l'aide de 100 euros. C'est le cas notamment des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service.
Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faudra obligatoirement en faire la demande. Si vous êtes éligible à cette aide, vous devrez vous rendre à partir du 16 janvier 2023 sur le site de la Direction Générale des impôts : impots.gouv.fr. Pour y avoir droit, vous devrez enregistrer plusieurs informations personnelles :
L'aide sera ensuite versée sous huit jour sur votre compte bancaire. notez que le guichet des demandes sera fermé à partir du 28 février 2023.
Le gouvernement a alloué une enveloppe d'un milliard d'euros dans le Budget 2023 pour financer l'indemnité carburant. Cette dernière s'élèvera à 100 euros pour toutes les personnes éligibles qui en auront fait la demande. L'aide est versée par véhicule et non par foyer. Concrètement si plusieurs travailleurs utilisent un même véhicule pour se rendre sur leur lieu d'activité, ils ne peuvent recevoir qu'une seule indemnité.
Sommaire Pour qui ? Demande Montant [Mise à jour du vendredi 06 janvier 2023 à 09h31] Serez-vous éligible à l'indemnité carburant ? Les modalités ont été dévoilées dans le cadre d'un décret publié au Journal officiel….
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