Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’accompagnement intensif des jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans précaires, ni étudiants, ni en formation et éloignés de l’emploi, destiné à les aider à trouver un travail ou une formation. Opéré par Pôle emploi, la mission locale ou des structures d’insertion, le CEJ remplace la Garantie Jeune depuis le 1er mars 2022. Conditions, contrat, modalités d’accompagnement, versement et montant de l’allocation Acej… L’essentiel à savoir sur le contrat d’engagement jeune.
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle proposé à des jeunes :
Le contrat d’engagement jeune est un parcours intensif, personnalisé avec un référent unique, d’une durée maximum de 12 mois (ou jusqu’à 18 mois si nécessaire) mêlant entretiens et temps individuels, ateliers collectifs, découverte de métiers, immersion en entreprise (stages) et activités dites structurantes (formations, accompagnement intensif externe comme les écoles de la deuxième chance ou le service militaire volontaire, missions d’utilité sociale, emplois aidés).
Un jeune bénéficie d’un accompagnement par un conseiller de mission locale ou de Pôle emploi, qui est son référent pendant toute la durée de son parcours, y compris lorsqu’il suit une activité extérieure telle qu’une formation, un contrat court, une mission d’intérim ou un stage. Le plan d’actions défini au moment de l’entrée dans le CEJ est appelé à être complété durant le parcours.
Pour faciliter l’interaction avec son conseiller et le suivi de son parcours, le jeune accompagné en CEJ a accès à une application mobile dédiée (Android et iOS).
Une aide financière baptisée allocation Contrat d’engagement jeune (Acej) peut être versée, mais son paiement n’est pas automatique (attribution sous conditions).
Ouvert depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace un autre dispositif similaire dont il s’inspire, la Garantie jeunes (Gj).
Au 23 septembre, 178.000 bénéficiaires sont entrés en CEJ depuis son lancement le 1er mars 2022, selon le ministère du Travail.
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) est le nouveau dispositif proposé aux jeunes précaires sans emploi ni formation, dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, en vigueur depuis le 1er mars 2022, destiné à favoriser leur accès à l’emploi.
La Garantie jeunes est l’ancien dispositif qui a précédé le CEJ. Lancée le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes s’inscrivait dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), dont elle était le volet destiné à l’accompagnement intensif.
Les principales différences entre CEJ et Garantie jeunes sont les suivantes :
Les jeunes entrés depuis le 1er décembre 2021 en Garantie Jeunes, peuvent demander à basculer en CEJ, après discussion avec leur conseiller, pour bénéficier d’un accompagnement intensif dans la durée.
Au 23 septembre 2022, les jeunes accompagnés sont (source ministère du Travail) :
Pour bénéficier d’un Contrat d’engagement jeune, il faut respecter les critères suivants (sources article L5131-6 du Code du travail, circulaire DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022) :
La nationalité n’est pas un critère : le dispositif n’est pas réservé aux jeunes Français. Cependant, un jeune étranger doit être en situation régulière sur le territoire.
D’une manière générale, et sans que cela ne constitue un critère, le ministère estime que certaines situations parmi celles ci-dessous peuvent constituer une aide à l’orientation vers le CEJ, compte tenu du risque d’exclusion professionnelle :
En revanche, il n’est pas obligatoire d’être chômeur pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du CEJ : le dispositif est ouvert aux jeunes sans emploi et à ceux occupant un emploi, à condition que ce poste soit compatible avec la conclusion d’un CEJ et que ce travail ne conduira pas le jeune vers un emploi durable.
Ainsi, dans sa circulaire du 21 février 2022, le ministère du Travail précise que :
En pratique, exercer un activité professionnelle dont la durée est supérieure au mi-temps est difficilement envisageable, compte tenu de l’intensité de l’engagement requis dans le cadre du CEJ.
C’est au conseiller d’apprécier si l’emploi ou l’activité exercée est compatible avec le CEJ.
Il existe plusieurs modalités d’accès au CEJ :
Il n’y a pas de formulaire de demande d’inscription au CEJ à proprement parler. La signature du contrat nécessite au préalable un entretien de diagnostic ou de situation avec un conseiller Pôle emploi ou de la mission locale, afin de s’assurer que le CEJ constitue un accompagnement adapté. D’autres modalités d’accompagnement peuvent être proposées, si elles sont plus adaptées à la situation du jeune.
Lorsque le CEJ est considéré comme adapté au jeune et que celui-ci respecte les conditions d’entrée, le Contrat d’engagement jeune est matérialisé par la signature du formulaire Cerfa n° 16204*02. Les conclusions du diagnostic préalable et le plan d’actions figurent en annexe du contrat.
Au moment de la signature du contrat, les pièces justificatives suivantes sont à transmettre au conseiller :
Le numéro de Sécurité sociale n’est pas exigé, mais son recueil est utile dans le cadre de la recherche d’emploi et/ou l’accompagnement sanitaire du jeune.
L’accompagnement dans le cadre du CEJ comporte les étapes suivantes :
Dans le cadre du CEJ, le jeune peut participer à des ateliers individuels ou collectifs parmi les suivants (liste non exhaustive) :
En outre, le plan d’actions conclu entre le jeune et son conseiller référent peut prévoir des immersions en entreprise ou la participation pendant plusieurs mois à des dispositifs nationaux parmi les suivants :
Les cas de sortie positive du CEJ sont les suivants, correspondant à un accès à l’emploi dit durable :
Il existe par ailleurs d’autres motifs de sortie du CEJ :
Une application mobile du Contrat d’engagement jeune a été créée et mise à disposition dès le lancement du CEJ. Elle est disponible en téléchargement gratuitement.
L’appli, disponible sur Google Play (Android) et App Store (iPhone et iPad), propose les fonctionnalités suivantes (liste non exhaustive) :
Une modalité particulière d’accompagnement du Contrat d’engagement jeune peut être proposée par des structures d’insertion professionnelle ou de lutte contre la pauvreté à destination des jeunes sans revenu, très éloignés du service public de l’emploi et généralement défiants vis-à-vis des institutions. Ce dispositif est appelé CEJ JR (volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune).
Le déploiement de ce volet est prévu à partir de l’automne 2022.
L’administration a communiqué une liste non exhaustive des publics potentiellement concernés (source circulaire du 22 avril 2022) par le CEJ JR :
Ce dispositif prévoit, avant l’entrée en CEJ JR et pour une durée pouvant durer plusieurs semaines :
Une fois le CEJ JR signé, le dispositif pour les jeunes en rupture prévoit un co-accompagnement via la mise en place concertée d’un plan d’actions entre les différentes parties prenantes. Le conseiller référent appelé à suivre le jeune durant tout son parcours peut être désigné par l’association ou l’organisme de réinsertion.
Au début du parcours CEJ JR, des aménagements peuvent être décidés par rapport à un CEJ classique, par exemple en privilégiant les temps individuels ou les temps collectifs en petit groupe.
En outre, le CEJ JR peut prévoir :
La mission locale et Pôle emploi sont les principaux organismes proposant un accompagnement dans le cadre du Contrat d’engagement jeune.
Le CEJ peut aussi être proposé par des associations locales d’insertion ou d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi, pour les jeunes les plus en difficulté. Dans ce cadre, le CEJ est ouvert auprès de la mission locale et signé par les trois parties prenantes (l’organisme d’insertion, la mission locale et le jeune).
L’orientation vers les missions locales est privilégiée dans les cas suivants :
L’orientation vers Pôle emploi est privilégiée pour les jeunes ne présentant pas ce type de besoins, sachant que le jeune a le droit de choisir l’opérateur de son choix.
Le montant de l’Acej varie selon l’âge et la situation fiscale. Son montant forfaitaire (montant de base) en vigueur du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 est le suivant :
Ces montants représentent le montant maximum qu’il est possible de percevoir au titre de l’Acej, sachant que la somme versée peut être réduite selon les ressources financières dont le jeune dispose par ailleurs. Il existe deux cas de figure:
Jusqu’à 312 euros de revenus perçus le mois précédent, il est possible de percevoir le montant maximum d’allocation CEJ. Au-delà de 312 euros de revenus ou de ressources, le montant de l’Acej diminue jusqu’à devenir nul lorsque les ressources du bénéficiaires sont égales à 80% du Smic brut, ce correspond à quelques euros près au montant du Smic net. On parle alors de dégressivité de l’Acej ou de cumul partiel.
Le montant de l’Acej est dégressif dans les cas suivants :
Tous les bénéficiaires du CEJ n’ont pas droit à l’allocation, son versement n’étant pas automatique. Autrement dit, un jeune peut faire son entrée dans le dispositif CEJ sans toucher l’allocation.
L’Acej est versée aux jeunes :
Le versement au jeune sur un mois donné intervient en tenant compte de ses revenus du mois précédent. Chaque mois, le jeune est donc tenu de déclarer à son conseiller le montant des ressources qu’il a perçues au cours du mois qui a précédé.
L’allocation CEJ bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu : les sommes ne sont pas imposables, le bénéficiaire n’est pas tenu de les reporter dans sa déclaration de revenus ni celle de ses parents.
Ce plus, compte tenu de son caractère non imposable, elle n’est pas prise en compte dans le calcul des aides au logement.
L’Acej est également exonérés de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les dates de versement de l’Acej diffèrent selon l’organisme chargé de piloter l’accompagnement du jeune :
Sollicités par ToutSurMesFinances, ces organismes n’ont pas communiqué de calendrier de versement à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Il n’est pas possible de cumuler l’allocation Contrat d’engagement jeune et les aides financières ou allocations suivantes :
La prime d’activité peut cependant être cumulée avec l’allocation CEJ dans le cas suivant : lorsque le bénéficiaire de la prime d’activité perçoit cette aide au titre d’une activité exercée avant le premier mois de bénéfice de l’allocation du contrat d’engagement jeune.
Pour un allocataire du RSA, le maintien de cette allocation peut être décidé, sans versement de l’allocation CEJ.
Le cumul avec certaines autres aides financières est possible, mais le montant de ces aides est déduit de la somme à verser au titre de l’Acej. C’est le cas des allocations suivantes :
Par exemple, en cas de perception le mois précédent de l’AFD, soit 336,69 euros (montant en vigueur depuis le 1er juillet 2022), le montant de l’Acej est réduit à 183,31 euros (520 – 336,69).
Certaines rémunérations sont cumulables avec l’allocation Contrat d’engagement jeune, d’autres pas. En cas de cumul possible, l’allocation est :
Les différents cas de figure sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
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