DIG/ Le mardi 26 février 2019, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 11 heures 30 mn, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
À l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué l’abnégation, la bravoure et les efforts sans cesse déployés par le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA qui, en dépit de sa convalescence, ne ménage aucun effort pour servir notre pays en vue d’améliorer les conditions de vie et de bien-être des Gabonais.
C’est dans ce cadre que le Conseil a félicité le Président de la République pour avoir présidé personnellement la cérémonie de prestation de serment qui s’est déroulée le 15 janvier 2019.
Le Conseil des Ministres s’est également réjoui de la ferveur manifestée par nos compatriotes et les amis du Gabon durant le tour de ville que le Président de la République, Chef de l’Etat,a effectué dans les grands artères de Libreville, aux fins de remercier les populations pour toutes les attentions et prières qui lui sont adressées jusqu’à sa phase de convalescence.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES FORETS ET DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT
Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministresqui les adoptés deux (2) projets de textes:
La présente loi fixe les cadres juridique, institutionnel, technique, économique, commercial, fiscal et social de l’exercice de toute activité, dans les domaines des Eaux, de la Forêt, de la Faune sauvage, des Aires protégées,en plus de la transformation du bois, la valorisation des Produits Forestiers Autres que le Bois d’œuvre, en abrégé PFABO, conformément aux principes de développement durable.
Ce projet de décret vise la mise en place d’un nouveau cadre institutionnel, en adéquation avec la nouvelle vision du Gouvernement en matière d’environnement et de protection de la nature, la conservation du milieu naturel. Le projet vise également, l’organisation de la surveillance de l’environnement, la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisance de toutes sortes, qu’elles proviennent des particuliers ou des équipements agricoles, commerciaux ou industriels.
Par ailleurs,le décret adopté apporte également plusieurs innovations, notamment le déploiement des services de la Direction Générale de l’Environnement et de la Protection de la Nature sur l’étendue du territoire national, pour une meilleure application de la loi, afin de garantir aux populations un meilleur cadre de vie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES
Le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres deux (2) projets de textes.
Le fruit de cet emprunt rentre dans le cadre du plan de financement du second Prêt à l’Appui des Politiques de Développement en matière de Consolidation Fiscale et de Croissance Inclusive.
Ce projet de décret décline la matérialisation d’une démarche consensuelle et efficace de l’administration gabonaise. Une mutualisation des informations relative au référencement des projets d’investissement, sous forme de marché public, de Partenariat Public-Privé ou de financement extérieur.
Ainsi, la Commission qui est une concentration inter-administration a pour objectif de coordonner la programmation et la validation des projets d’investissements. Elle exerce également le suivi des financements de ces projets, l’effectivité de leur aboutissement ainsi que leur impact sur l’économie.
Pour son organisation et son fonctionnement la Commission comprend :
Le Comité de suivi est l’organe de décision et d’orientation de la Commission.
A ce titre, il oriente et examine les conditions de mise en œuvre et le niveau d’utilisation des ressources destinées à l’investissement.
Le Comité de suivi estcomposé des représentants etmembres des Institutions, Ministères et Directions Générales suivantes :
Membres
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’ALIMENTATION, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation du Comité de Pilotage du Programme GRAINE.
Le Comité de Pilotage est l’organe de coordination qui va orienter et faciliter la mise en œuvre du Programme GRAINE.
Pour son fonctionnement, le Comité de Pilotage comprend les représentants et les membres des Institutions et Ministères ci-après :
Membres :
MINISTERE DU PETROLE, DU GAZ ET DES HYDROCARBURES
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de loi portant règlementation des hydrocarbures en République Gabonaise.
Ce projet de loi matérialise l’adoption d’un nouveau cadre juridique. Il prend en compte la réalité de l’industrie pétrolière sous régionale et internationale. Ainsi, cette loi donne au nouveau Code plus d’attractivité pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’extension des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, mais surtout l’exploitation et la découverte de gisements.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 0152/MAPDN du 04 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de Gabon 24.
Les dispositions de l’article 2 du décret ci-dessus mentionné sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
Article 2 Nouveau : « Il est créé et rattaché à la Présidence de la République, un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion financière, dénommé Gabon 24 ».
MINISTERE DU TOURISME
Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant réglementation du secteur Tourisme en République Gabonaise.
La présente loi s’inscrit dans le cadre de la définition d’un cadre organique et matériel en faveur du secteur Tourisme. Elle réglemente l’exercice des activités touristiques et participe ainsi de la compétitivité de la filière, identifiée comme un secteur prioritaire du Plan de Relance de l’Economie.
Cette loi s’applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités touristiques en relation avec les structures ci-après :
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
PRIMATURE
Le Premier Ministre Chef du Gouvernement a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, sa Déclaration de Politique Générale à présenter devant la deuxième Chambre du Parlement.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES
Le Ministre a présenté au Conseil qui les a entérinées des mesures liées à la rationalisation des établissements publics personnalisés conformément aux orientations du Plan de Relance de l’Economie.
Cette rationalisation se veut utile pour des considérations d’efficacité, de productivité et de clarification des compétences.
Les mesures d’application immédiate se résument comme suit :
*PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Suppression du Bureau de Coordination du Plan Stratégique Gabon Emergent (BCPSGE) et transfert du patrimoine, des missions et attributions au Secrétariat Général du Gouvernement (Primature).
*MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Suppression du Fonds National d’Aide Sociale (FNAS).
*MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT
Suppression du Comité de Privatisation.
*MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE
Suppression du Conseil Gabonais des Chargeurs (CGC)et transfert du patrimoine, des missions et attributions à l’Office des Ports et Rades du Gabon.
Tous les agents permanents de l’Etat concernés par ces suppressions sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. La gestion de tous les agents régis par le Code du travail se fera conformément aux lois et règlements en vigueur.
De ce fait, les départements ministériels concernés sont chargés de la mise en œuvre effective et immédiate de ces différentes mesures dans le respect des textes en vigueur en la matière.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION REGIONALE, DE LA FRANCOPHONIE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
Le Conseil a marqué son accord à la demande d’accréditation de Son Excellence Madame Nina TSHERING LA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Inde près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.
Le Conseil des Ministres a également marqué son accord à la nomination de Monsieur Lawrence PERRIERE, au poste de Consul Honoraire du Gabon en République Centrafricaine.
AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Ministre d’Etat a soumis au Conseil des Ministres qui l’a entériné,la participation de notre pays aux travaux du 1er Forum International sur l’assurance maladie dans la zone CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale) et de la 27ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CIPRES, du 03 au 09 mars, à Lomé au TOGO.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
INTENDANCE GENERALE DES PALAIS PRESIDENTIELS (IGPP)
CHAINE DE TELEVISION GABON 24
PRIMATURE
CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
SECRETAIRES DE CABINET :
CHEF DE SERVICE DEPLACEMENTS ET MISSIONS
SERVICES DE L’INTENDANCE :
CONSEILLERS CHEFS
DE DEPARTEMENT A LA PRIMATURE
Département Politique, chargé des Relations avec les Institutions de la République, des Autorités administratives indépendantes, de la Classe politique et de l’évaluation des politiques publiques ;
Département Juridique, chargé de la Fonction Publique, de la Justice, de l’Administration du territoire et des collectivités locales ;
Département Diplomatie, Intégration régionale, Tourisme et Gabonais de l’Etranger ;
Département Communication, Economie numérique, Chargé de la décennie de la Femme et de la Coordination de la Communication gouvernementale;
Département Economie, Finances et Budget, Chargé des partenariats public-privé, de la Promotions des investissements et du Commerce ;
Département Education Nationale, Enseignement supérieur, Recherche scientifique, Culture, Sport et Jeunesse;
Département Agriculture, Forêtet Environnement, chargé de la Pêche et de l’élevage;
Département Santé, Affaires sociales, chargé de l’Egalité des chances et de la Famille;
Département Formation professionnelle et Emploi, chargé de l’Entreprenariat national, des PME-PMI
Département Eau et Energie, chargé des Mines, du Pétrole, des Hydrocarbures et de l’Industrie ;
Département, Travail, chargé des relations avec les partenaires sociaux et du Dialogue social ;
Département, Equipements, Infrastructures, Transports et Habitat;
Département Promotion des Investissements, des partenariats publics privés, chargé du Commerce :
CONSEILLERS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT :
SECRETARIAT GENERAL
CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
AIDES DE CAMP
SECRETAIRES DE CABINET
Aide de Camp du Directeur de Cabinet
Agents de Sécurité du Directeur de Cabinet
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SNI)
AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE (ANUTTC)
MINISTERE DES FORETS ET DE L’ENVIRONNEMENT CHARGE DU PLAN CLIMAT
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
DIRECTION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORETS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE (CHUL)
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAMGS)
MINISTERE DES SPORTS, DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE L’ARTISANAT
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
CABINET DU MINISTRE
ASSEMBLEE NATIONALE
CABINET DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
SECRETARIAT GENERAL
HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION
CABINET DU PRESIDENT
CABINET DU CONSEILLER MEMBRE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA SECURITE DU TERRITOIRE
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA CITOYENNETE ET DE L’IMMIGRATION
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
FORCES DE POLICE NATIONALE
DIRECTION DE LA POLICE DE L’AIR ET DES FRONTIÈRES (PAF)
MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
DIRECTION DE LA SOLDE :
CENTRE DE FORMATION DU TRESOR
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
DIRECTION DES OPERATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA REGLEMENTATION
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MOYENS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DE LA DEPENSE
TRESORERIE CENTRALE
DIRECTION DES REGLEMENTS
DIRECTION DU COMPTE DE GESTION
DIRECTION DES RECETTES PETROLIERES
DIRECTION DE LA CENTRALISATION ET DE LA PRODUCTION COMPTABLE
DIRECTION DU COMPTE DE GESTION
RECETTES MUNICIPALES D’OWENDO
RECETTES MUNICIPALES DE LIBREVILLE
CAISSE DES PENSIONS DES AGENTS PUBLICS DE L’ETAT
RECETTE DES IMPÔTS DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
RECETTE DES IMPÔTS DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIÉ
RECETTE DES IMPÔTS DE LA DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM
CENTRE DE FORMATION ET DE DOCUMENTATION DU TRÉSOR
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES
UNIVERSITE OMAR BONGO ONDIMBA (UOB)
UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE MASUKU (USTM)
UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE (USS)
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENSET)
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION (INSG)
ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)
AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON (ANBG)
CENTRE DE PERFECTIONNEMENT PEDAGOGIQUE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT, CHARGE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES
CABINET DU MINISTRE
Conseiller du Ministre : Mme Cynthia Perelle Sonia MOUSSIROU.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDI)
DIRECTION REGIONALE DE L’ESTUAIRE
DIRECTION GENERALE DE LA DETTE
DIRECTION NATIONALE DES ASSURANCES
CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES (FGIS)
AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DU GABON (ANPI)
AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION (AGANOR)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE l’INNOVATION, DU SERVICE PUBLIC ET DU TRAVAIL
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE L’ALIMENTATION, CHARGE DU PROGRAMME GRAINE
CABINET DU MINISTRE
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU NTEM
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES TRAVAUX PUBLICS
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE
AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX ET INFRASTRUCTURES (ANGTI)
DIRECTION PROVINCIALE DES TRAVAUX PUBLICS – NGOUNIE
MINISTERE DE L’EAU, DE L’ENERGIE, DE LA VALORISATION ET DE L’INDUSTRIALISATION DES RESSOURCES MINIERES
CABINET DU MINISTRE
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICTE (CNEE)
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES (SEM)
AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (ARSEE)
SOCIETE D’ELECTRICITE DE TELEPHONE ET D’EAU DU GABON (SETEG)
MINISTÈRE DU PETROLE, DU GAZ ET DES HYDROCARBURES
SECRETAIRE GENERAL
GABON OIL COMPANY
SOCIÉTÉ GABONAISE PIZO DE FORMULATION DE LUBRIFIANTS (PIZOLUB)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
CABINET DU MINISTRE
AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE ROYAUME DU MAROC
AMBASSADE DU GABON AU TOGO, BENIN ET AU GHANA
AMBASSADE DU GABON EN ARABIE SAOUDITE
AMBASSADE DU GABON A WASHINGTON
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA JEUNESSE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’INSERTION ET DE LA REINSERTION
CABINET DU MINISTRE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE
DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE ROUTIERE
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC)
OFFICE NATIONALE DE LA SURETÉ ET DE FACILITATION DES AÉROPORTS (ONSFAG)
SOCIETE GABONAISE DE TRANSPORT (SOGATRA)
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MARINE MARCHANDE (DGMM)
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE
RADIO GABON
SERVICE DES ACTUALITÉS PARLÉES :
MINISTERE DU COMMERCE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES – PETITES ET MOYENNES
INDUSTRIES
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU MINISTRE
DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
MINISTERE DU TOURISME
SECRÉTAIRE GENERAL
Nous vous remercions.
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