Le capital social, ou plus simplement le capital, désigne toutes les ressources en numéraire et en nature définitivement apportées à une société anonyme par ses actionnaires au moment de sa création (ou d'une augmentation de capital). En contrepartie, ces derniers reçoivent certains droits sociaux. Le capital social correspond à la valeur nominale de l'ensemble des actions. Le capital social figure généralement sur l'ensemble des documents commerciaux d'une entreprise. Le capital social est une des composantes des capitaux propres d'une entreprise au même titre que les réserves et le résultat de l'exercice. En cas de liquidation judiciaire, il est restitué aux apporteurs de capitaux après remboursement des créanciers. Ainsi, plus le capital social d'une société est important, plus ses créanciers sont assurés d'être payés.
Il n'y a pas de règle stricte pour définir le montant exact du capital social d'une entreprise. Cependant, il existe quelques obligations juridiques. En effet, le montant du capital diffère selon le statut de l'entreprise. Par exemple, pour les sociétés anonymes, un minimum de 37 000 euros est exigé. Pour les SARL, SAS, SNC et les sociétés civiles, il n'y a pas de capital social minimum. Il est donc possible de créer une société avec seulement 1 euro. A noter également qu'il n'existe pas de de notion de capital social pour une entreprise individuelle.
Comment définir le montant du capital social ?
Le capital social d'une société peut être composé de trois types d'apports en capital. Les apports en numéraire : les associés ou actionnaires mettent de l'argent dans la société. Cet apport donne droit à des parts dans l'entreprise, en fonction du montant déposé. Les apports en nature : les associés ou actionnaires mettent à disposition de l'entreprise des biens comme du matériel ou un fond de commerce. L'apport en industrie : un savoir ou une connaissance technique. Il donne droit aux bénéfices.
Share capital (ou capital stock)
Le capital social de l'entreprise dépasse le million de dollars.
The share capital of the company is above a million dollars.
Qu'est-ce que le capital social d'une entreprise ? Sommaire Qu'est-ce que le capital social d'entreprise ? Comment définir le montant du capital social ? De quoi est composé le capital social ? Traduction de capital…
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