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Lorsqu’un jeune candidat est recruté en alternance, il met un pied dans le monde du travail et du salariat. En effet, le contrat d’apprentissage établi entre le centre de formation, l’alternant et l’entreprise d’accueil stipule des règles bien précises. Ces termes reprennent les obligations de l’apprenti en termes d’horaires, de temps de travail, de salaires et de la convention collective. De ce fait, qu’il soit sur site ou en télétravail, l’alternant en contrat d’apprentissage bénéficie également de congés payés. Voyons de plus près comment peut-il en bénéficier et sous quelles conditions ?
L’apprenti a droit aux congés payés légaux. En effet, d’après l’article L. 3141-1 du Code du travail, l’apprenti en contrat d’apprentissage bénéficie de 5 semaines de congés payés chaque année, soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail. Il est à noter qu’un certain nombre d’entreprises ont passé le nombre de semaines de congés payés de 5 à 7 semaines, l’alternant recruté par ce type de structure bénéficiera des mêmes avantages.
Les congés payés sont acquis sur une période dite de référence, allant du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N + 1. La période de référence peut varier selon les conventions collectives des entreprises. Pour rappel, une année entière équivaut à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés, soit 5 semaines.
Le droit aux congés payés est calculé sur l’ensemble du contrat d’apprentissage. De ce fait, le temps de travail en entreprise ainsi que le temps passé en centre de formation sont inclus dans le calcul du nombre de congés payés dûs à l’alternant.
Lorsque l’apprenti collaborateur souhaite prendre des congés payés, ceux-ci doivent impérativement être pris pendant ses jours de présence en entreprise. Il ne peut de ce fait pas poser de congé lorsqu’il est censé être en cours.
Ensuite, il est conseillé à l’alternant d’aviser au préalable son responsable RH, son tuteur ou son manager sur son souhait de prendre des congés, par voie orale, en lui précisant les dates et le nombre de jours. En effet le manager doit d’abord s’assurer que cette absence ne viendra pas impacter le service ou l’alternant est affecté. Certaines activités sont tributaires de périodes de grand rush comme les fêtes de fin d’années ou les périodes estivales par exemple. N’hésitez pas à consulter cette ressource pour en savoir plus sur la gestion du solde de congés payés.
Dès l’accord du manager, le salarié alternant fait une demande officielle de congé, en précisant les dates, et en s’assurant qu’il dispose du nombre de jours de congés cumulés (période de référence) par rapport au nombre de jours de congé souhaité. Cette demande se fait soit par mail, soit directement sur une application de gestion de congés RH, mise à disposition auprès de chaque collaborateur.
Cependant, il est possible de poser des congés par anticipation si le manager, les services de Ressources Humaines ainsi que la convention collective le permettent.
L’apprenti tout comme le salarié a tout à fait le droit de poser des congés dès sa première année de contrat. En effet, l’Article L3141-12 du code du Travail, qui a été modifiée par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8, stipule que tous salariés peuvent poser des jours de congés dès la première année d’entrée en entreprise. Bien sûr, cette demande de congé doit être validée en amont par son tuteur ou N+1.
Comme tout salarié d’une entreprise, le collaborateur en alternance conserve sa rémunération pendant sa période de congés ainsi que pendant sa période de formation à l’école.
L’article L3141-12 Modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V)
« Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section. »
L’article L. 3142–1 : l’apprenti a droit aux congés pour évènements familiaux sur présentation d’un justificatif.
L’article L. 6222–35 : l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le but de préparer ses examens. Les congés doivent être pris impérativement dans le mois précédant ses examens. Vous devez maintenir le salaire pendant cette absence. L’apprenti doit être âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente. Ce droit aux congés est attribué peut importe son ancienneté au sein de l’entreprise.
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