[Mise à jour du mercredi 2 novembre 2022 à 10h42] "Il est hors de question de laisser tomber les industries dans notre pays", a martelé Agnès Pannier-Runacher, ce mercredi au micro de France Inter. La ministre de la Transition énergétique affirme qu'il faut "se battre" face à cette crise énergétique qui continue d'inquiéter les ménages, mais aussi les entreprises. "Il y a des aides que nous sommes allés négocier au niveau européen et qui pourront atteindre plus de 100 millions d'euros pour les grandes entreprises", a fait valoir la ministre.
.@AgnesRunacher : sur les entreprises en difficultés face à la facture énergétique : "il est hors de question de laisser tomber les industries dans notre pays " #le7930inter pic.twitter.com/2839cim6Y8
Lors d'une conférence de presse le 27 novembre, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont confirmé la mise en place prochaine de nouvelles mesures dédiées aux entreprises :
"Nous savons qu'il existe des cas particuliers : ils seront traités au cas par cas pour qu'aucune entreprise en difficulté ne soit laissée de côté", a martelé Bruno Le Maire. Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, a assuré Elisabeth Borne. Sur les 12 milliards d'euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des "rentes" prélevées aux énergéticiens dans le cadre d'une taxe exceptionnelle.
Réunis le 27 octobre, la Première ministre, les ministres de l'Economie et de la Transition énergétique ont dévoilé la mise en place d'un nouveau dispositif à destination des PME et des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Pour les aider à faire face à la crise énergétique, le gouvernement propose de prendre en charge une partie de leurs factures d'électricité.
"Les factures d'électricité dans notre pays ont deux composantes : une part qui est issue de l'électricité nucléaire, qui est à coûts maîtrisés, et une autre qui est exposée aux prix de marché, a rappelé la Première ministre Elisabeth Borne lors de cette conférence de presse. C'est cette dernière part qui explose. C'est sur cette partie de la facture que nous agissons en prenant en charge la moitié des surcoûts au-delà d'un prix de référence de 325 du mégawattheure. En intégrant la part du nucléaire, cela correspond à une prise en charge à partir d'un prix moyen de 180 euros par mégawattheure." L'économie obtenue via ce mécanisme a été chiffrée à 120 euros par MWh en moyenne, a souligné Bruno Le Maire.
Il n'y aura aucune démarche à effectuer : le dispositif sera automatiquement appliqué sur la facture d'électricité de l'entreprise.
Le bouclier tarifaire concerne actuellement les entreprises qui ont moins de dix salariés et réalisent moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires. Pour elles, comme pour les ménages, la hausse des tarifs de l'électricité et du gaz est ainsi limitée à 15%. Ce dispositif vient compléter l'aide déjà en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Il n'y aura pas de bouclier tarifaire très large pour les entreprises françaises, à l'instar de celui mis en place pour protéger les ménages, ont précisé les ministres de l'Economie et de la Transition énergétique, réunis le 21 octobre à Bercy face aux différentes fédérations professionnelles. Ce serait "trop dangereux", juge Bruno Le Maire.
Les entreprises dont la facture énergétique dépasse 3% de leur chiffre d'affaires ont droit à une aide financière pour faire face à leurs dépenses. Le montant est égal à :
A compter du 1er novembre, le montant des aides sera doublé pour les PME, et la valeur de 3% du chiffre d'affaires ne sera plus basée sur 2021, mais sur les derniers mois de 2022, a fait savoir le ministre de l'Economie. Il a aussi affirmé qu'il suffirait que l'EBE de l'entreprise baisse pour qu'elle soit éligible à cette aide. La demande se fait sur l'espace professionnel de l'entreprise sur le site des impôts. Elle doit se faire à des dates précises selon les mois pour lesquels l'aide est demandée :
Cette aide concerne les entreprises qui s'engagent dans des pratiques de décarbonation de leur activité. L'entreprise doit s'inscrire dans l'un des trois volets de l'appel à projet :
Pour les deux premiers volets, le dépot des projets est clos, pour le troisième, il peut se faire jusqu'au 23 novembre sur le site de l'Ademe. L'appel à projet dans son ensemble bénéficie d'un budget global de 150 millions d'euros.
Ce prêt garanti par l'Etat concerne les entreprises particulièrement affectées par la guerre en Ukraine. Leur trésorerie doit être pénalisée de façon directe ou indirecte par le conflit. L'aide peut alors aller jusqu'à 15% du chiffre d'affaires. L'étude des dossiers se fait au cas par cas.
Il s'agit de prêts directs de l'Etat. Ils s'adressent aux entreprises affectées par la crise et par des difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine. Ces prêts s'adressent aux TPE, PME, ETI, et en priorité aux entreprises industrielles de plus de 50 Salariés. Les entreprises sont éligibles si elles n'ont pas pu obtenir de financement, que ce soit d'un organisme bancaire, d'un investisseur privé, ou un prêt garanti par l'Etat, pour répondre à leurs besoins en investissements ou en fonds de roulement.
Les demandes doivent être adressées aux comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Les prêts à taux bonifiés ont une maturité (c'est-à-dire l'échéance à laquelle ils doivent être remboursés) de six ans. Ils peuvent parfois bénéficier d'une franchise d'un an, c'est-à-dire que durant cette période, l'entreprise n'est rien tenue de rembourser. Le taux actuel est de 2,25%.
Le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d'énergie une charte dans laquelle ils s'engagent à une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. Au total, 25 engagements ont été pris, dont celui de prévenir les entreprises deux mois avant la fin de validité de leur contrat ou de leur accorder des facilités de paiement.
En cas de litige, les entreprises de moins de dix salariés ou avec moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires peuvent saisir le médiateur national de l'énergie. Au-delà de ces chiffres, elles peuvent saisir le médiateur des entreprises, ou directement le médiateur d'Engie ou EDF si le litige est avec l'un de ces deux fournisseurs.
La commission de régulation de l'énergie (CRE) doit publier prochainement un prix de référence de l'électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels, qui doit là aussi être publié sous peu. Cela leur permettra de comparer le prix de référence avec le tarif proposé par un fournisseur avant de s'engager.
Le projet de loi de finance pour 2023 prévoit que l'Etat mette en place une garantie pour réduire le risque de défaut des entreprises vis-à-vis de leur fournisseur d'énergie. Il s'agira d'une contre-garantie des cautions bancaires demandées lors de la souscription de contrats de fourniture d'énergie afin de réassurer ces contrats couverts par un assureur crédit. L'objectif est de baisser les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions à la signature de contrats.
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