Le SAS, lancé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et déployé depuis 2021, doit permettre de répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, rappelle-t-on (cf dépêche du 10/10/2022 à 17:20).
Il implique les médecins de ville et les professionnels de l'aide médicale urgente au travers d'organisations locales, de plateformes téléphoniques de régulation locale et d'une plateforme numérique nationale.
Pour orienter un patient vers la filière de ville, le régulateur devrait pouvoir s'appuyer sur cette plateforme numérique nationale qui doit lui permettre de prendre des rendez-vous que les médecins libéraux volontaires réservent aux soins non programmés.
Toutefois, dans son rapport sur les mesures de la "mission flash" pour les urgences et les soins non programmés durant l'été 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) déplorait la lenteur de la mise à disposition de cette plateforme, notamment à cause de la disponibilité tardive du module de prise de rendez-vous (cf dépêche du 28/11/2022 à 13:19).
L'Agence du numérique en santé (ANS) en assure la maîtrise d'ouvrage, rappelle-t-on (cf dépêche du 12/11/2020 à 10:49). Dans la dernière version (ou V4) de sa doctrine technique du numérique en santé, l'ANS a inscrit le développement du SAS dans ses priorités, rappelle-t-on également (cf dépêche du 12/10/2022 à 17:16).
L'arrêté publié mardi répond à ces couacs et va dans le sens d'une accélération du déploiement du service en créant un programme de financement destiné à "encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du SAS", précisément sur la fonction "solution d'agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé".
Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux éditeurs de solution d'agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé en contrepartie d'une opération informatique d'interfaçage à la plateforme numérique du SAS.
Ces financements sont mis en oeuvre par l'ANS dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement, dont l'arrêté définit précisément les conditions et modalités.
Un programme issu du dispositif SONS
Le programme est pris dans le cadre des financements du Ségur numérique, répartis en deux volets: un volet équipement doté de 465 millions d'euros (M€), baptisé SONS (cf dépêche du 22/07/2021 à 15:19) et un volet "usage" (désigné "programme SUN-ES" pour "Ségur usage numérique en établissements de santé") comportant une enveloppe de 210 M€ (cf dépêche du 17/08/2021 à 18:16).
Le dispositif permet aux professionnels de faire attribuer des financements de l'Etat directement aux éditeurs de logiciels, rappelle-t-on.
Le référencement des solutions se fait auprès de l'ANS, "à l'initiative des éditeurs intéressés" et conformément à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques.
Les exigences et les scénarios de vérification afférents "sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-SAS-AGD" figurant en annexe de l'arrêté, ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement, qui sont "définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-SAS-AGD".
Une convention est conclue entre l'éditeur dont la solution a été référencée et l'ANS, qui lui délivre une attestation de référencement.
Des contrôles peuvent être réalisés pour s'assurer du respect des termes de la convention et le retrait du référencement est possible. L'éditeur devra alors rembourser les financements perçus.
La liste des solutions logicielles référencées est tenue publique sur le site de l'ANS.
Les annexes sont consultables sur le site de l'ANS à l'adresse suivante: https://esante.gouv.fr/segur/SAS.
(Journal officiel, mardi 17 janvier, texte 13)
wz/nc/APMnews
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Le SAS, lancé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et déployé depuis 2021, doit permettre de répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout, sept jours sur sept et 24 heures sur 24, rappelle-t-on (cf dépêche du 10/10/2022 à 17:20).
Il implique les médecins de ville et les professionnels de l'aide médicale urgente au travers d'organisations locales, de plateformes téléphoniques de régulation locale et d'une plateforme numérique nationale.
Pour orienter un patient vers la filière de ville, le régulateur devrait pouvoir s'appuyer sur cette plateforme numérique nationale qui doit lui permettre de prendre des rendez-vous que les médecins libéraux volontaires réservent aux soins non programmés.
Toutefois, dans son rapport sur les mesures de la "mission flash" pour les urgences et les soins non programmés durant l'été 2022, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) déplorait la lenteur de la mise à disposition de cette plateforme, notamment à cause de la disponibilité tardive du module de prise de rendez-vous (cf dépêche du 28/11/2022 à 13:19).
L'Agence du numérique en santé (ANS) en assure la maîtrise d'ouvrage, rappelle-t-on (cf dépêche du 12/11/2020 à 10:49). Dans la dernière version (ou V4) de sa doctrine technique du numérique en santé, l'ANS a inscrit le développement du SAS dans ses priorités, rappelle-t-on également (cf dépêche du 12/10/2022 à 17:16).
L'arrêté publié mardi répond à ces couacs et va dans le sens d'une accélération du déploiement du service en créant un programme de financement destiné à "encourager les développements nécessaires pour s'interfacer avec la plateforme numérique du SAS", précisément sur la fonction "solution d'agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé".
Il prévoit que les financements relevant de ce programme sont attribués aux éditeurs de solution d'agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé en contrepartie d'une opération informatique d'interfaçage à la plateforme numérique du SAS.
Ces financements sont mis en oeuvre par l'ANS dans le cadre d'un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement, dont l'arrêté définit précisément les conditions et modalités.
Un programme issu du dispositif SONS
Le programme est pris dans le cadre des financements du Ségur numérique, répartis en deux volets: un volet équipement doté de 465 millions d'euros (M€), baptisé SONS (cf dépêche du 22/07/2021 à 15:19) et un volet "usage" (désigné "programme SUN-ES" pour "Ségur usage numérique en établissements de santé") comportant une enveloppe de 210 M€ (cf dépêche du 17/08/2021 à 18:16).
Le dispositif permet aux professionnels de faire attribuer des financements de l'Etat directement aux éditeurs de logiciels, rappelle-t-on.
Le référencement des solutions se fait auprès de l'ANS, "à l'initiative des éditeurs intéressés" et conformément à des exigences techniques, fonctionnelles, de sécurité et ergonomiques.
Les exigences et les scénarios de vérification afférents "sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-SAS-AGD" figurant en annexe de l'arrêté, ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement, qui sont "définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-SAS-AGD".
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