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Et c’est légal! Grâce à la “taxe Google”, le fisc espagnol surveille les déplacements des citoyens et tout ce qu’ils achètent via leurs smartphones.
Le Big brother fiscal n’est décidément pas à cours de moyens. Les téléphones portables sont devenus un outil infaillible pour savoir absolument tout sur les contribuables. Et le Trésor public n’a pas besoin d’utiliser des “logiciels espions” tels que le fameux Pegasus.
L’AEAT, l’agence fiscale espagnole, a commencé à utiliser la géolocalisation des téléphones portables pour espionner les contribuables et, bien que cela puisse sembler une action qui viole la vie privée, la vérité est que le fisc le fait d’une manière tout à fait légale grâce à la taxe Google.
Nous parlons d’une loi qui oblige les plateformes numériques à suivre la localisation de leurs clients pour identifier où ils font leurs achats, afin de facturer les ventes réalisées en Espagne. La taxe sur certains services numériques, connue sous le nom de taxe Google, est entrée en vigueur le 16 janvier 2021 et s’applique depuis lors à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et dont les revenus des services numériques concernés par la taxe dépassent trois millions d’euros en Espagne.
Cette nouvelle taxe était initialement axée sur les grandes entreprises technologiques. Cependant, l’Administration fiscale a contrôlé au cours de la première année d’application les opérations de 216 plateformes numériques dont les opérations ont porté sur une valeur de 8.000 millions d’euros, selon le journal financier Expansión. Ces entreprises ont dû surveiller la localisation de leurs clients afin d’envoyer ensuite les enregistrements des transactions nationales au Trésor Public pour régler la taxe sur certains services numériques.
Pour réaliser l’espionnage en toute légalité, le Trésor public s’appuie sur la taxe Google et sur son article 7 qui stipule : “il est présumé qu’un dispositif utilisateur donné se trouve dans le lieu déterminé en fonction de l’adresse IP de ce dernier, à moins qu’il ne soit possible de conclure que ce lieu est différent par l’utilisation d’autres moyens de preuve admissibles en droit, notamment l’utilisation d’autres outils de géolocalisation“.
De cette façon, il est établi que l’IP du téléphone mobile représente la localisation réelle du contribuable. Le mécanisme est simple : les plateformes numériques peuvent déterminer d’où un achat a été effectué, elles partagent l’information avec les autorités fiscales et ces dernières corroborent que ces entreprises paient leur part d’impôt en Espagne.
La géolocalisation basée sur l’identification des réseaux peut ainsi être utilisée pour localiser une personne. Même la géolocalisation physique par satellite, comme le GPS inclus dans les téléphones portables, peut être utilisée. Une autre façon de connaître l’emplacement est d’utiliser les informations fournies par les systèmes de communication sans fil, tels que le GSM (Global System for Mobile Communications), ou les balises, telles que WiFi ou Bluetooth. Mais, rassurons-nous, l’espionnage du fisc a pour seul but de lutter contre la fraude fiscale…
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