La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte. La fiducie peut par exemple permettre d'apporter une garantie à un prêteur. L'emprunteur confie un droit (par exemple, un usufruit) ou un bien (par exemple, un ensemble immobilier) en guise de garantie à un prêteur, par l'intermédiaire d'un fiduciaire qui en assure l'exploitation en bon père de famille.
Une fois les dettes réglées, le bien ou le droit redevient la propriété de l'emprunteur. Pendant toute la durée des remboursements, le fiduciaire s'est assuré de la continuité du bien. On a également recours à la fiducie en cas de gestion simple. Dans ce cas, le propriétaire d'un droit ou d'un bien en confie l'exploitation à un fiduciaire, à son attention ou à l'attention d'un tiers. Il est courant que les membres d'une famille à fort patrimoine aient recours à la fiducie pour gérer leurs biens.
Trust.
A trust has been created to manage this commercial real estate.
Une fiducie a été créée pour gérer cet ensemble commercial.
Définition du mot Fiducie La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte. La fiducie peut par…
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