Un avenant désigne, dans le domaine juridique, une convention écrite permettant de modifier un contrat antérieur et toujours en vigueur, par exemple en ajoutant une nouvelle clause ou en rectifiant certains éléments propres aux conditions ou modalités d'engagements. Le recours à l'avenant est une pratique juridique assez répandue, en particulier dans les domaines du droit immobilier (un avenant au contrat de bail locatif, par exemple), du droit des assurances ou du droit du travail. En matière successorale les additions faites postérieurement à la rédaction d'un testament en vue d'en modifier, la contenu, la portée ou la validité portent le nom de "codicille".
Pour être valide et ne pas être sujet à l'ambiguïté des interprétations possibles, un avenant doit généralement préciser les points sur lesquels la convention initiale est modifiée (personnes ou lieux concernés, prix, durée, objectif) et rappeler à l'inverse ceux sur lesquels le contrat reste inchangé. Les deux documents doivent en effet rester cohérents l'un envers l'autre. Un avenant peut être soumis à condition, selon une circonstance particulière. L'intérêt de l'avenant est d'éviter une renégociation totale du contrat lorsqu'il n'y a qu'un point à modifier. Il n'y a pas lieu de mettre fin au contrat initial si les parties s'accordent pour n'en modifier qu'une partie.
S'agissant des avenants au contrat de travail, il faut distinguer :
La réduction du temps de travail résultant d'un accord collectif ou conventionnel est considérée comme un simple changement des conditions de travail et ne nécessite pas l'accord du salarié. En revanche, si elle prévoit une baisse de rémunération ou un avantage contractuel, il y a modification du contrat de travail, et un avenant est exigé.
La modification d'un élément essentiel du contrat de travail implique l'accord du salarié. Le seul refus du salarié ne peut justifier un licenciement. Une rupture de contrat devra être justifiée par le caractère impératif de l'avenant en matière de préservation de l'activité de l'entreprise.
Bien que la loi ne précise pas de durée, le salarié dispose en général d'une quinzaine de jours pour accepter ou non un avenant. L'absence de réponse ne vaut pas acceptation, et si l'employeur applique l'avenant sans attendre, celui-ci s'expose à un litige. La modification du contrat pour motif économique est quant à elle encadrée par la loi. Elle implique l'envoi de l'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception et un mois de réflexion pour le salarié. Passé ce délai, à défaut de réponse, le salarié est supposé avoir accepté le changement.
Amendment : "He will sign an amendement to his employment contract and will receive a higher salary." "Il va signer un avenant à son contrat de travail qui lui permettra de toucher un salaire plus important."
Qu'est-ce qu'un avenant ? Sommaire Qu'est-ce qu'un avenant ? Focus sur l'avenant au contrat de travail Traduction du mot avenant en anglais Un avenant désigne, dans le domaine juridique, une convention…
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