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Lorsque l’on veut lancer son activité sur le web, en tant que Blogueur professionnel ou dans tout autre domaine, l’une des premières questions qui nous vient à l’esprit est : « Quel statut choisir ? » Cette question est légitime, car choisir le bon statut juridique est essentiel…
En effet, ne serait-ce que pour éditer une facture ou faire un devis pour des prospects, vous aurez besoin d’y faire figurer un numéro de SIRET, comme nous l’avons vu dans l’article où je vous présente un outil de facturation en ligne.
En outre, choisir le bon statut pour votre business aura des implications tant fiscales que patrimoniales, juridiques et financières très importantes. Il est donc essentiel de ne pas se tromper ! Cependant, comme nous allons le voir, rien ne presse…
Je tiens à préciser que cet article a un but informatif, et ne saurait se substituer aux conseils d’un comptable ou d’une chambre de commerce et d’industrie qui sauront répondre à votre cas particulier. Dans la suite de ce billet, je vais vous présenter un statut peu connu et qui est rarement mis en avant, alors restez bien à votre lecture.
Tout d’abord, posez-vous la question de savoir si on peut démarrer SANS statut juridique particulier. La réponse est OUI ! Pourquoi engager des frais pour créer la structure juridique de votre société alors que vous ne gagnez pas encore d’argent ? Si vous faites peu de ventes, que vous n’avez qu’un très faible chiffre d’affaires, ce n’est pas une priorité : vous pourrez commencer à vous poser la question de la structure juridique seulement quand vous commencerez à gagner plusieurs milliers d’euros de C.A. !
Je vous conseille donc de débuter chez vous, avec un simple bureau aménagé, et vous aurez toujours le temps de voir venir si votre business décolle véritablement !
Selon les services fiscaux, si vous ne gagnez que quelques centaines, voire quelques dizaines d’euros par mois, par exemple grâce à un blog ou une chaîne YouTube, vous pouvez déclarer vos revenus issus d’internet comme si vous étiez un blogueur non professionnel, un simple particulier tirant quelques revenus de son loisir.
Selon l’art.92 du code général des impôts (CGI), il faut les déclarer comme « revenus non commerciaux non professionnels » à l’aide du formulaire 2042C, annexe au formulaire 2042. Vous pouvez ainsi déclarer jusqu’à 27 000€ HT par ce moyen !
Vous devrez, sur votre déclaration sur internet, cocher la case « revenus non commerciaux non professionnels » au début de la procédure de déclaration pour faire apparaître le formulaire 2042C. Si en revanche vous avez opté pour le statut de l’auto-entrepreneur, n’oubliez pas de cocher la case « auto-entrepreneur » dans la partie REVENUS. Vous devrez alors renseigner les cases 5TA, 5TB, 5TE. Aidez-vous des sommes inscrites sur l’attestation fiscale envoyée par l’Ursaff ou le RSI.Quand on parle du loup… le Régime social des Indépendants (R.S.I) est un régime de protection sociale obligatoire pour les commerçants, artisans, et professions libérales. Le moins que l’on puisse dire à son sujet, c’est… qu’il fait l’unanimité contre lui !
À cause de ses dysfonctionnements graves, de son manque de transparence et un manque évident d’écoute de ses affiliés, cet organisme a une réputation épouvantable et suscite la colère de très nombreux indépendants qui ferraillent au sein de l’Association Sauvons nos entreprises.
La question que vous devez alors vous poser est celle-ci : en tant que blogueur professionnel, tirant des revenus issus de la vente de prestations de services sur internet, y a-t-il un moyen pour moi d’échapper au R.S.I ? Tout dépend de votre statut ! Si vous êtes en auto-entreprise, pas de chance : vous ne pourrez pas y couper !
Mais si vous n’avez pas encore sauté le pas, il existe heureusement une alternative intéressante pour les Freelances : la Coopérative d’activité. C’est une solution peu connue, et pourtant, elle recèle presque que des avantages.
En intégrant une CAE, c’est-à-dire une coopérative d’activité, vous pourrez choisir le statut d’Entrepreneur-salarié. Mais vous pouvez aussi choisir d’autres statuts comme coopérant ou associé. L’entrepreneur-salarié est un statut mixte qui combine la sécurité du salariat avec les avantages de l’Entrepreneuriat. En fait, vous créez votre emploi au sein d’une entreprise partagée, c’est ça le concept.
Vous cotiserez donc à la Sécurité sociale – et non au RSI – comme n’importe quel salarié, à condition d’avoir au moins 60 heures de travail dans le mois. Et donc, vous aurez une protection sociale bien meilleure qu’avec le R.S.I au passage, que ce soit en cas d’arrêt maladie ou de protection contre le chômage, mais aussi en matière de cotisation retraite. Vous cotiserez donc au Chômage et aurez droit aux allocations de Pôle-Emploi comme tout salarié.Dans une coopérative d’activité (CAE), vous touchez donc un salaire, comme un salarié, qui vous est versé par la structure. Votre salaire varie en fonction de la marge que vous réalisez, et donc du C.A qui rentre dans la CAE grâce à vous. Vous bénéficierez également d’un contrat de travail en CDI.
Ce statut est idéal pour tester un projet et pour les petites activités. Vous pouvez rester autant de temps que vous le souhaitez au sein de la CAE, il n’y a pas de durée maximale pour en être.
Dans une CAE, vous n’êtes jamais seul face à votre projet et à l’environnement extérieur : vous bénéficiez d’un accompagnement constant pour monter en compétences, et vous travaillerez en réseau. Ainsi, vous serez formé pour élaborer votre Business plan et mettre en place votre stratégie commerciale. L’entrepreneuriat, la gestion, on vous apprend tout ça au sein d’une CAE ! Ainsi, les risques d’échec et d’arrêt d’activité sont limités au maximum.
La coopérative vous aidera par exemple à gérer votre trésorerie, et à faire votre prévisionnel de C.A, dont va dépendre le salaire que vous allez toucher.
La grande force des CAE, c’est que les différentes actions de formation permettent des échanges d’informations, et de bonnes pratiques en réseau, il y a une émulation de groupe ! Vous pourrez par exemple répondre à des appels d’offres en commun avec d’autres entrepreneurs au sein de la CAE. En 1998, j’avais participé à une formation dans un réseau d’entreprises virtuelles dans lequel on se formait à exercer un poste au sein de l’entreprise : secrétaire, comptable, commercial, etc. C’était du bluff, les documents étaient factices, mais cela se rapproche du concept de la CAE. La différence ici, c’est que tout est bien réel !
En intégrant une CAE, toutes les démarches administratives, fiscales et comptables sont prises en charge par la structure, comme avec le portage salarial. Mais, si c’est la CAE qui facture les prestations de l’Entrepreneur, c’est bien lui qui est responsable du développement commercial de son activité.Avec ce statut, vous conjuguerez les avantages d’être à votre compte sans les inconvénients, notamment la liberté de travailler à votre rythme, sans horaires imposés, sans hiérarchie, avec la sécurité qu’offre le salariat (le versement d’un salaire chaque mois, la sécurité sociale).
Si on faisait un petit listing de tous les avantages de la CAE ?
Si vous êtes déjà en Auto-entreprise, et que vous désirez changer de statut pour rejoindre une coopérative d’activité, vous devrez demander votre radiation comme auto-entrepreneur. Ensuite, il vous sera demandé d’assister à une réunion d’information et de présenter votre projet à un accompagnateur.
Pour trouver une CAE près de chez vous, c’est par ici : http://www.cooperer.coop/
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Euh… « vous avez un salaire qui tombe chaque mois. pas de stress » … Non non non. Le salaire ne tombe que si on a fait du chiffre d’affaires. Donc, même si c’est plus confortable que d’autres forme, on peut tout à fait se retrouver avec un salaire de 200 €/mois ou bien en congés sans solde…
Eh bien ce point me semble à préciser dans la négociation avec la scoop. Mais en France, si on n’a un statut de salarié, le salaire minimum est le SMIC, donc je ne pense pas qu’une scoop puisse nous rémunérer en dessous ce montant sauf à se mettre dans l’illégalité.
Merci pour le partage je n’en avais pas entendu parler. En lisant les premièrs paragraphes je pensais qu’il s’agissait du portage salarial. Depuis Quand le CAE existe?
C’est tout récent semble-t’il : le statut d’entrepreneur-salarié est reconnu officiellement depuis 2014 dans la loi ESS (Economie sociale et solidaire) .
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