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Lorsqu’on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d’affaires. Voici un retour d’expérience sur la création d’un organisme de formation. Je vous propose ainsi, de partager avec vous les démarches pour devenir formateur ou organisme de formation. C’est parti…
Découvrez notre parcours de formation « devenir formateur et créer son organisme de formation ». Des formations pratiques pour créer une offre de formation, y voir plus clair dans les démarches, apprendre la pédagogie et devenir un bon formateur. Des ateliers pour créer son offre et avancer dans ses démarches. Cliquez ici pour découvrir le programme. Suivez également ces liens : formation pour créer son organisme de formation et formation pour digitaliser ses formations.
A noter que ce dossier sur la création d’activité de formation professionnelle est régulièrement mis à jour. Ce dossier essaye de répondre à un maximum de questions qu’on peut se poser lors de la création d’une offre de formation professionnelle. Si il manque des sujets, n’hésitez pas à nous soumettre vos questions en commentaire 😉
Avant de passer au côté pratique, rappelons les principaux avantages à devenir organisme de formation, que cela soit à titre individuel (en étant formateur indépendant) ou pour votre entreprise.
Lorsque vous obtenez un numéro de déclaration d’activité de formation professionnelle, vos clients peuvent obtenir des aides pour financer la formation. Selon leur profil, différents dispositifs de prise en charge peuvent être activés.
Notons, par exemple, les financeurs OPCO (ex OPCA) pour les entreprises de moins de 50 salariés ou les indépendants, le Plan de développement des compétences pour les entreprises de plus de 50 salariés ou encore l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) du Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.
Si vous organisez des formations certifiantes ou diplômantes, vos apprenants peuvent également utiliser leur Compte Personnel de Formation (ou CPF successeur du DIF) via le site Mon Compte Formation.
Ainsi votre action de formation pourra être prise en charge totalement ou partiellement.
Vous pourrez tout aussi bien organiser des formations inter entreprise (si vos clients viennent d’entreprises différentes) ou intra entreprise (si tous les stagiaires sont d’une même entreprise). Dans les deux cas, pensez à prévoir, à l’avance, la location de votre salle de formation.
A partir du moment où vous proposez des formations de qualité, il est donc assez facile de vendre vos formations à vos clients existants ou prospects puisque le coût après prise en charge est restreint.
Mais, pour justifier du fait que vous êtes dans une démarche qualité, vous devez obtenir la certification Datadock, et à partir de 2022, suite à la réforme de la formation, la certification Qualiopi. Deux certifications indispensables pour développer votre activité de formation.
Attention, s’il est assez facile d’enregistrer un organisme de formation, la démarche ne doit pas être prise à la légère.
En effet, en tant qu’organisme de formation vous serez soumis à un certain nombre de règles qu’il faudra respecter sous peine d’avoir de nombreuses amendes en cas de contrôle. Nous le verrons plus loin dans cet article. Avant cela commençons par les démarches de création d’un organisme.
La première réflexion à mener va se faire sur les thématiques sur lesquelles vous pouvez former. Listez toutes les expertises dont vous disposez et sur lesquelles vous êtes en mesure de former un public de professionnels. Servez-vous en de base pour la création de votre business plan.
Au-delà de vos capacités à former sur un sujet, le succès de votre organisme de formation reposera également sur vos connaissances de votre cible d’apprenants. Il est important d’avoir une cible bien déterminée et de connaitre précisément ses besoins. N’hésitez pas à avoir un maximum d’échanges avec vos prospects et clients pour identifier leurs besoins et problématiques.
Une fois que vous aurez fait ce travail, vous pourrez monter des programmes de formation répondant précisément aux besoins de votre clientèle cible. Attention également de ne pas tomber dans le pièce de l’expert, adaptez les programmes et objectifs pédagogiques au niveau de votre cible.
Vous pourrez ensuite développer votre catalogue de formations. Bien sûr ce catalogue évoluera au fil du temps et des échanges avec les apprenants.
Pour devenir officiellement formateur, vous devez vous déclarer auprès de la DREETS de votre région (ou Direction Régionale des Entreprises, de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité). Cette déclaration doit être faite dès votre première formation donnée ou au plus tard dans les trois mois suivants celle-ci.
Vous aurez à fournir les pièces suivantes :
Une fois que vous avez en votre possession tous ces éléments, vous pourrez constituer votre dossier de création d’organisme de formation. Il vous restera ensuite à l’envoyer en recommandé à la DREETS (ex DIRECCTE) de votre région.
La démarche est simple, la principale difficulté va être de trouver un premier client. En effet, lorsqu’une personne ou une entreprise vous fait une demande de formation, pour que sa demande soit acceptée, l’organisme doit forcément être enregistré.
Or, lorsque vous dispensez une première formation, vous n’avez pas encore votre numéro d’activité ou numéro d’enregistrement. C’est un peu le serpent qui se mord la queue, mais une fois que vous avez franchi cet obstacle, rien de compliqué.
Dans votre premier contrat ou convention, il suffit de mettre « numéro de déclaration d’activité en cours d’attribution » tant que vous n’avez pas votre numéro de déclaration d’activité.
Le plus simple étant de faire une formation à un client de confiance afin de compléter son dossier.
Une fois votre dossier envoyé avec les pièces justificatives, il y-a un délai de réponse d’une trentaine de jours. Cependant, le délai de 30 jours est rarement tenu. De notre côté, il y-a eu plus ou moins deux mois avant d’avoir notre numéro de déclaration d’activité.
La DREETS peut refuser le dossier de création d’organisme de formation dans certains cas notamment si vos formations ne suivent pas les dispositions légales relatives à la formation ou si les documents (contrat, convention, programme…) n’ont pas les bonnes mentions obligatoires ou encore si vous oubliez d’envoyer certaines pièces demandées.
A noter qu’il est possible d’obtenir une exonération de TVA. Une demande doit être faite. Les conditions sont les suivantes :
Ensuite, pour demander votre exonération de TVA, il vous suffit de remplir le formulaire 3511 et de l’envoyer en recommandé à la DREETS.
A noter également que, dans les trois mois suivant la création de votre organisme de formation, vous devrez avoir créé un document de règlement intérieur. Ce document comprend les mesures de santé et de sécurité liées au lieu de formation, les règles disciplinaires et si vos formations font plus de 500 heures, les modalités d’élection des représentants des stagiaires. Vous pouvez retrouver un exemple de règlement intérieur sur le site de la DREETS de votre région.
Aucun statut spécifique n’est obligatoire, vous pouvez choisir le statut correspondant le mieux à votre projet et business plan. Si vous êtes formateur individuel, vous pouvez opter pour une micro-entreprise, SARL unipersonnelle ou encore SASU.
Si vous avez des associés SARL ou SAS.
Le choix se fera en fonction de votre activité et des ambitions que vous avez vis-à-vis de cette dernière. Le mieux étant de se faire conseiller par un expert-comptable au démarrage.
Attention ce choix aura des impacts sur le système d’imposition et le type de responsabilité. Veillez donc à vous faire conseiller lorsque vous créez votre organisme de formation.
A noter que vous pouvez également passer par une société de portage, certaines de ces sociétés vous proposent même de gérer tout l’aspect administratif de votre organisme de formation.
En fonction de votre situation, vous pourrez bénéficier d’aides pour la création de votre entreprise et la mise en place de votre business plan. Si vous êtes demandeur d’emploi, renseignez-vous sur les dispositifs suivants : ACCRE, ARE, ARCE.
Dans les autres cas, vous pourrez également vous renseigner auprès de la chambre de commerce et d’industrie de votre région. Elle pourra vous orienter sur les différentes aides afin de mener à bien votre projet de création d’organisme de formation.
Pour trouver des informations concernant les aides aux entreprises, n’hésitez pas à vous rendre sur le site les-aides.fr !
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Votre numéro d’enregistrement en poche, vous devrez ensuite respecter un certains nombre d’obligations et obtenir la certification Qualiopi.
Une fois que vous avez officiellement créer votre organisme de formation, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Généralement, lorsque la DREETS (Ex DIRECCTE) vous envoi votre numéro, une journée d’informations vous est proposée.
Un conseil, allez-y.
Même si cela vous fait perdre une journée, vous aurez ainsi toutes les informations et obligations légales pour faire les choses correctement.
Parmi ces obligations, on va, par exemple, noter la remise d’un certain nombre de documents à vos clients :
Avant la formation :
Durant la formation :
Après la formation :
Vous devrez également mettre en place des questionnaire d’évaluation de la satisfaction à chaud (juste après la formation) et à froid (3 mois après, par exemple).
Pour plus de détail sur les documents encadrant les formations, rdv ici.
Et si vous sous-traitez la formation à un formateur (toujours enregistré auprès de la DREETS bien sûr), un contrat de sous-traitance devra également être mis en place. Il faudra faire cela systématiquement avec tous les prestataires de formation et formateurs indépendants avec qui vous travaillez.
Sachez qu’en cas de contrôle, si une de ces obligations n’est pas respectée, vous pouvez avoir une amende (environ 4500€ par non-respect et cumulatif si plusieurs points ne sont pas respectés).
Pour chacune des formations que vous donnez, pensez à garder l’ensemble de ces documents et à vous faire un tableau récapitulatif pour avoir en tête les montants à déclarer chaque année. Mieux, investissez dans un CRM formation pour gérer ça plus facilement.
En effet, en avril, vous devrez déclarer votre activité via le bilan pédagogique et financier (ou BPF pour les intimes). Rien de compliqué, mais à ne surtout pas oublier. L’Express a publié un article intéressant à ce sujet, vous pourrez y retrouver plus d’infos concernant le bilan pédagogique et financier et d’autres informations liées à création d’un organisme de formation.
Via ce bilan pédagogique, vous devrez indiquer chaque année les chiffres clés de votre activité de formation :
Pour bien vous organiser, pensez à faire un tableau de bord Excel pour suivre ces éléments tout au long de l’année afin de gagner du temps au moment de la déclaration annuelle.
Au-delà du bilan pédagogique, si vous atteignez deux des trois seuils suivants, vous serez dans l’obligation de prendre un commissaire aux comptes :
Pensez à surveiller ces seuils avec votre expert-comptable.
Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site dreets.gouv.fr
Et bien sûr, difficile de parler de création d’organisme de formation sans évoquer Datadock et Qualiopi.
A partir de 2022, les organismes de formation doivent avoir la certification Qualiopi pour que leurs clients puissent bénéficier de prise en charge pour leurs formations. En 2017, Datadock avait été créé par les OPCO afin de s’assurer de la qualité des prestations de formations professionnelles dispensées par les organismes. Qualiopi le remplacera en 2022.
Qualiopi, au-delà des OPCO, est un socle commun nécessaire pour obtenir tout type de financement (du CPF à Pôle Emploi, en passant par les OPCO).
Qualiopi est basé sur le référentiel national qualité (RNQ pour les intimes). Ce référentiel liste 7 critères qualité divisés en 32 indicateurs.
Vous devez donc mettre en place une démarche qualité intégrant ces critères et indicateurs et les faire certifier par un organisme certificateur.
Afin d’être efficace pour créer un organisme de formation, intégrez le plus tôt possible la démarche qualité dans l’organisation de votre activité.
La première étape est d’étudier le référentiel national qualité (que vous pouvez retrouver ici) et de mettre noir sur blanc les actions que vous menez pour chacun des critères. Ce document vous servira de base pour l’audit que vous devrez passer.
Vous verrez, certains critères ne concernent que certaines catégories d’organismes de formation, vous n’aurez donc pas forcément à compléter les 32 indicateurs.
Une fois votre processus qualité bien cadré, contactez un organisme certificateur afin qu’il vous audite. Il y-en-a une quinzaine (dont ICPF que nous avons choisi pour notre certification Qualiopi, ISQ, Socotec, AB certification…).
Attention, les délais pour passer l’audit peuvent être longs, prévoyez 2/3 mois. Les tarifs vont varier en fonction de la taille de votre organisme de formation. Demandez des devis à plusieurs organismes certificateurs pour vous faire une idée. A noter que si vous disposez déjà d’un label qualité, vous bénéficierez d’un audit allégé. Les tarifs commencent généralement autour de 1500€HT.
Une fois votre certification Qualiopi en poche, vous devrez la repasser tous les 3 ans et avoir un audit de surveillance à mis parcours.
A noter que si vous intervenez exclusivement en tant que formateur occasionnel en sous-traitance d’autres organismes de formation, vous pouvez vous passer de Qualiopi. Vous devrez, cependant, vous engager à respecter les processus qualité de l’organisme qui vous sous-traite la mission d’animation de formation.
Pour plus d’informations sur Qualiopi, lisez notre dossier dédié.
Disposer du label qualité Qualiopi sera nécessaire mais si vous le souhaitez, vous pouvez aller au delà en disposant d’un label qualité supplémentaire. Le CNEFOP en propose plusieurs, suivez ce lien pour en savoir plus.
Créer un organisme de formation nécessite également de réfléchir aux différents formats de formation à proposer dans son catalogue de formation.
Le présentiel est le format auquel on pense en premier, c’est le format classique le plus apprécié des apprenants. Pourquoi ? Tout simplement car les échanges humains que cela soit avec le formateur ou avec les autres apprenants rend l’expérience plus engageante.
L’elearning ou FOAD (Formation Ouverte A Distance) est de plus en plus plébiscité par sa souplesse et ses formats innovants. Vous pouvez opter pour des modules préenregistrés ou des classes virtuelles en direct pour se rapprocher de l’expérience du présentiel.
Le blend learing est un parcours de formation mixant les deux formats.
Quel que soit le format pour lequel vous optez, les obligations liées à l’activité de formation professionnelle resteront les mêmes.
Une fois vos formats définis, vous devrez réfléchir à vos besoins en ressources humaines et matérielles :
Si vous animez vous-même les formations, vous devrez développer vos méthodes pédagogiques et si vous avez une équipe de formateurs, vous devrez veiller à ce qu’ils se forment régulièrement en techniques d’animation de formation.
Méthode d’apprentissage chez l’adulte, préparation de sa formation et de ses supports, déroulé pédagogique, maitrise des temps forts de la formation, communication verbale et non verbales, instauration d’un climat favorable à l’apprentissage… sont autant de sujets à creuser pour devenir un bon formateur. Sur ce sujet, je vous invite à lire notre article sur les techniques d’animation de formation.
Vous devrez veiller également à peaufiner vos programmes de formation, des objectifs pédagogiques annoncés aux programmes en lui-même en passant par les prérequis.
Avec le recul de la création de notre organisme de formation, voici quelques conseils que je donne à toutes personnes souhaitant se lancer dans la formation professionnelle :
1 : Bien connaitre le profil de ses apprenants. Plus vous les connaitrez plus vous pourrez créer des programmes de formations qui répondent vraiment à leurs besoins. Et plus vos programmes seront faciles à vendre.
2 : Maitriser l’ensemble des dispositifs de financement et fonds de formation. Si vous connaissez sur le bout des doigts tous les dispositifs de financement, vous pourrez plus facilement orienter vos clients dans leurs démarches. CPF, OPCO, Plan de développement des compétences, Aide Individuelle à la formation Pôle Emploi, crédit d’impôt pour les dirigeants… Vous devez connaitre tous ces dispositifs et avoir une veille active dans le domaine de la formation pour orienter au mieux vos clients.
3 : Disposez d’une trousse à outil de l’organisme de formation. On l’a vu, l’activité de formation est encadrée de nombreux documents (contrat, convention, émargement, attestation de présence, attestation de fin de formation…). Pour être efficace et gagner du temps, équipez-vous d’un CRM dédié aux organismes de formation. De mon côté, j’ai opté pour Digiforma. Si vous souhaitez bénéficier d’un mois gratuit, vous pouvez utiliser mon code parrain : PARRAIN-9432013658 ???? Autres outils qui peuvent vous aider : les outils de classes virtuelles pour dispenser vos formations en ligne.
4 : Mettez-vous le plus tôt possible dans une démarche qualité. C’est elle qui vous assurera d’avoir des financements pour vos formations sur le long terme.
5 : Pensez à référencer votre offre sur le Pôle Emploi et le site du Carif-Oref de votre région. Le but des Carif-Oref : informer le public sur l’offre de formation en France. Par exemple, en région Parisienne, c’est Défi Métiers.
6 : Faites en sorte de proposer une offre de formation éligible au CPF. Pour être éligible au CPF, il faut proposer au choix : une formation diplômante, une formation certifiante, une formation préparant à un CQP (certification de qualification professionnelle), une formation aidant à la création d’entreprise ou encore un bilan de compétence. A ce sujet, lisez notre article « Rendre ses formations éligibles au financement CPF »
7 : Faites vos calculs avant de demander l’exonération de TVA. En effet, après exonération de TVA vous ne pourrez plus vous faire rembourser la TVA sur vos achats liés à la formation.
Par exemple, pour proposer une formation certifiante, vous pouvez passer un partenariat avec un organisme certificateur qui vous autorisera à dispenser des formations qui préparent à sa certification. Il y-a également la possibilité de créer sa propre certification mais c’est un processus complexe. Plus d’infos sur le site francecompetences.fr.
Pour ma part, c’est l’éligibilité CPF et la maitrise des différents dispositifs de financement qui m’a permis de booster mon activité d’organisme de formation.
Une fois votre organisme de formation créé, vous devez mettre en place une communication efficace pour obtenir des clients pour vos formations. La base est d’avoir un site internet présentant votre offre. Le site doit vous permettre de capter des prospects via un formulaire, par exemple. Une fois le site en ligne, un plan de communication doit être mis en place.
Pensez à optimiser votre site pour le référencement sur Google, choisissez bien les expressions sur lesquelles optimiser vos contenus. Publiez également des contenus de façon régulière. Voyez ces contenus comme autant de portes d’entrées vers votre site.
Vous pouvez également lancer des publicités sur Google, Facebook ou les sites spécialisés dans le domaine de la formation.
N’oubliez pas non plus la communication plus classique type flyer, participation à des salons, publicités dans les magazines…
Votre communication doit se faire en continu pour développer progressivement votre chiffre d’affaires.
A noter que le gouvernement publie une liste publique des organismes de formation déclarés et à jour de leur obligation de transmission du bilan pédagogique et financier. A partir du moment où votre organisme sera enregistrée et à jour de ses obligations, vous apparaitrez sur cette liste.
Malgré les contraintes administratives imposées aux centres de formation, créer un organisme de formation peut être intéressant pour développer son chiffre d’affaires et diversifier son offre. Si il vous reste une question, n’hésitez pas à la poser via les commentaires 🙂
Au passage, si vous recherchez une formation professionnelles dans les domaines liés au webmarketing, je vous invite à découvrir notre offre de formation Training & co’m !
Et si vous envisagez de devenir formateur, pensez à vous former aux méthodes et outils pédagogiques ! Découvrez 8 bonnes raisons de suivre une formation de formateur et notre parcours dédié ci-dessous :
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Votre synthèse sur la création d’un organisme de formations m’a beaucoup aidée. Vous avez réussi de manière succincte, claire et concise à expliquer la procédure à suivre avec les liens appropriés. Merci pour ce gain de temps !
Bonne journée,
Espace Movae
De rien, merci pour votre commentaire 🙂
Bonjour,
Je souhaite savoir si il est possible de créer un organisme de formation, et d’acheter des formations 100% en ligne que nous pourrons proposer dans notre organisme ?
Bonjour Sylvain ,
Lorsque vous évoquez la possibilité de former un proche, pour compléter un dossier de demande d’agrément, entendez-vous par là qu’il peut s’agir d’une formation à une seule personne ? Qu’entendez vous par » proche » ? Merci pour les informations, votre article va certainement beaucoup m’aider !
Cordialement,
La formation peut être donné à une seule personne (pour une première cela permet de s’entraîner). Proche : personne de votre entourage ayant un besoin de formation dans votre domaine d’activité : un client, contact pro, ami, membre de la famille, peu importe…
Vos explications m’ont motivée à créer plus vite mon centre de formation.
Merci
Bonjour Sylvain,
et merci pour vos précisons … j’ai une nouvelle question à vous poser : cette première formation peut-elle être proposée à titre gracieux ?
Merci d’avance !
Virginie
Bonjour Virginie, non il faut qu’elle soit rémunérée sinon le dossier de création risque de ne pas passer. Par contre rien n’empêche de la faire à un tarif très abordable. C’est ce que nous avions fait pour notre première formation 🙂
Merci pour ce compte rendu très clair et précis.
j’ai bien noté les démarches pour créer son organisme de formation.
En revanche, j’imagine qu’il faut ensuite « certifier » chaque formation? (programme ou intitulé). On ne peut pas démultiplier les supports et programmes?
Par avance merci de votre réponse
Mathilde Desfontaines
C’est une autre démarche, un autre sujet peut être abordé prochainement 🙂 Je n’ai pas d’infos assez précise pour vous répondre.
Bonjour
Merci pour cet article!
Je n ai pas lu tous les commentaires…
Cette activité est elle rentable?
J ai 42 ans, Bcp D expériences professionnelles mais os de diplômes majeurs,je suis actuellement sans emploi et souhaite me reconvertir dans cette voie pour de nombreuses raisons, mais soyons honnêtes, le côté financier est plus qu important pour moi car j avais atteint un niveau de salaire plus que correcte et malheureusement et heureusement il faudrait que je le retrouve…
Merci
Bonsoir Sylvain,
une fois de plus, merci pour tous vos conseils et réponses, et surtout pour votre réactivité ! j’ai maintenant toutes les clefs en main !
Très cordialement,
Virginie
Bonjour Sylvain et merci pour vos explications claires.
Je suis en passe de reprendre un centre de formation. Je me renseigne et découvre que la Loi impose des règles strictes pour pouvoir proposer des formations éligibles (l’alpha et oméga du secteur, semble-t-il). Je reconnais être perdu et perplexe. Faut-il être inscrit au RNCP ? Faut-il avoir une certification NF de l’Afnor ? Plus je creuse, plus cela me paraît abscons. Un peu de partage me semble utile.
Bien cordialement
Laurent
Bonjour Laurent, je ne peux malheureusement pas vous renseigner sur RNCP et Afnor, est-ce que vous avez essayé de contacter un conseillé de la DIRECCTE ?
Bonjour,
Je voudrais revenir sur cette partie :
« Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées. »
Je vous trouve très optimiste. Très très optimiste. Depuis quelques années, la DIRECCTE est de plus en plus sévère.
Le pire est que lors d’un refus, les arguments avancés par la DIRECCTE sont abscons et le documents renvoi à nombres articles du code du travail. Bref, rien qui aide.
Quant au délais, ils s’appuient souvent sur les deux mois imposés à l’administration pour répondre.
Bref, tout ça pour dire qu’il faut vraiment être patient et muscler son dossier.
Bonjour,
J’ai effectué quelques formations pour un organisme au mois de décembre, que je lui ai facturé via mon autoentreprise, et j’aimerais savoir si je peux me servir des ses factures pour faire la démarche auprès de la DIRECCTE lors de ma demande (à défaut d’avoir une convention).
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement.
Christophe
Bonjour Christophe, logiquement un organisme de formation ne peut que sous traiter à un autre organisme de formation donc votre partenaire aurait du vous demander de faire les démarches. Le cas étant bien particulier, je vous invite à essayer de contacter la DiRRECCTE de votre région. Bonne journée 🙂
Bonjour,
Je me permets de relancé le sujet de Malicet, je me trouve dans le même et j’aimerais savoir comment tu as fais depuis ?
Cordialement,
Nicolas
Bon article qui résume bien la chose !
Pour l’info il est noté organisme agréé dans article ce qui n’est pas exact. Le numéro d’organisme formation n’est pas un agrément d’État. Tout comme il est interdit d’indiquer que ses formation peuvent être financées = publicité mensongère
Pas mal, c’est vrai que peu de personnes sont au courant des démarches à suivre qui ne sont pas si compliquées (pour le moment ?) au final 🙂
Après c’est sur que ça fait de la paperasse, surtout dans le cas ou on souhaiterait faire financer une formation !
Vive l’administration 😀
Bonjour Sylvain,
J’ai parcouru ces échanges avec intérêt, ayant moi-même publié 2 livres sur la formation (dont un pour ceux souhaitant devenir formateur indépendant) et noté quelques erreurs. Par exemple pour la formation 100% en ligne : ce n’est pas le mode de formation qui compte quand on demande un numéro de déclaration d’activité de formation, mais le simple fait de dispenser cette activité de formation , quel que soit le support.
Bonjour
J aurai quelque questions
Pourriez-vous.me contacter
Merci
bonjour,
merci pour votre article très intéressant et complet, ce n’est pas facile seule de savoir ce qu’il faut faire.
Pouvez vous me renseigner sur la 1ere formation donné, y a t’il un nombre d’heures ou un montant minimum à respecter pour un contrat?
cordialement
Non pas à ma connaissance, pas de montant minimum, par contre il ne faut pas qu’elle soit gratuite sinon le dossier risque de ne pas passer 🙂
Bonjour,
article très intéressant car je souhaite devenir formateur.
par contre, j’ai cru comprendre que récemment, une loi avait changé et que pour pouvoir prendre en charge une formation, celle-ci devait être diplômante ? ai-je bien compris ? si la formation que je propose ne peut être diplômante, donc je ne peux proposer des formations prises en charge par l’État ?
merci
Effectivement avec le CPF c’est plus compliqué d’obtenir des financements. Je n’ai, par contre, pas le détail, je vous laisse vous documenter.
Bonjour, grâce à votre article j’ai pu faire facilement la Declaration 🙂 je suis enfin formatrice 🙂 merci !
Félicitations 🙂
Quels sont les documents que vous avez fournis.
Merci.
bonjour et merci pour vos renseignements précieux.
j’attends avec impatience les détails pour etre dans les petits souliers de Pole emplois….
ils me disent d’être référencé a la préfecture et vous dites d’être référencé a DIRRECCT est ce la même chose?
ps: je souhaite être référencé chez pole emploi.
Bonjour,
ma femme à une idée de reprendre le restaurant de ses parents et y donner des formations en service en salle (son métier depuis toujours 10 ans expérience environ) mais pas de diplôme dans le domaine.
elle voudrait que pole emploi lui envoie des personnes à former.
est ce possible de réaliser ce projet sans diplôme?
Aucune idée, qu’elle n’hésite pas à prendre rdv avec son conseiller Pole Emploi qu’il puisse l’aiguiller 🙂
J’ai procédé à étude sur la formation continue des jeunes diplômes de la formation professionnelle dans le domaine de bâtiment et travaux publics. De ce fait je demande les informations sur les conditions de la création de ce projet et mercie
bonjour, ma formation est enfin déclarée 😉 avec un numéro de DA de la part de la DIRECCT.
j’ai fais appel à la mission local pour qu’ils m’envoient des personnes à former et ont me répond qu’il faut être un centre de formation conventionné et être inscrit sur une liste comme ça elle sera reconnue et prise en charge.
j’ai envoyé un mail à la région et on me répond qu’il faut s’inscrire sur le site et répondre à des marché publique… je doute que l’on offre un marché sur la formation de sellier-harnacheur, je n’en ai d’ailleurs pas trouvé…
du coup retour case départ, avez vous des tuyaux, infos etc…
merci à vous pour votre aide précieuse.
cordialement
du coup
Bonjour Muriel, nous n’avons pas encore fait les démarches pour être conventionné mais si on le fait (ça se pourrait dans quelques mois) on ferra un article sur le sujet 🙂 Bon courage dans les démarches !
Bonjour,
J’ai promis un retour.
Donc nous pouvons faire la formation en attendant le numéro de déclarant. Mais nous pouvons faire que une convention.
Ensuite une fois reçu le numéro , nous pouvons avoir plusieurs convention.
Ensuite j’ai une question :
– Je suis formateur en italien en entreprise , est-ce que je peux faire des cours particuliers chez des particuliers ?
Je suis de statue auto-entrepreneur , je facture et c’est tout ?
Cordialement.
Bonjour à vous. Je suis autoentrepreneur en sécurité en tant que formateur indépendant. J’aimerais ouvrir mon centre de formation qu’elle est doc la démarche pour délivrer des titres rncp ou des CQP? On m’a parlé d’une « location » de titre… Merci du temps que vous prenez à nous répondre.
Désolé mais je n’ai pas cette info 🙂
Bonjour Mr ALEX,
comment faire pour être formateur en sécurité (CQP, SSIAP1,2, SST, H0BO)?
Merci de me réponse sur mon adresse mail.
Merci d’avance.
Bonjour, je m’excuse d avance si la question a déjà été posée. Voilà je suis auto entrepreneur en attente d avoir mon numéro de formatrice par la direccte. Ma question est : sommes nous en mesure d’établir des conventions de stage pour les personnes n habitant pas dans la même ville que soi ? Pour celles qui souhaitent suivre un stage en entreprise car j’ai des demandes de formation mais nous n habitons pas dans la même ville ni région. Merci pour votre réponse.
Je suis formatrice de commerce/marketing au Maroc et je voulais savoir s il y a une procédure spécifique pour une collaboration avec un cabinet de formation en France. Merci à vous.
Bonjour, je ne sais pas, je vais essayer de me renseigner. Bonne journée
Bonjour, je suis dans la même situation que Mme ROKIA EL BELGHITI, je suis formatrice au Maroc, et je souhaite collaborer en tant que formatrice occasionnelle avec des organismes de formation en France. Comment peut-on y procéder ? Est ce que la déclaration NDA est obligatoire dans ce cas.
Vous en remerciant par avance.
Bonjour je suis masseuse bien etre et souhaiterai proposer des formations aux particuliers, j’ai déjà former des personnes dans ce domaine sur demande d’un organisme de formation agrée, ma question est : puis je prendre le statut de formatrice et proposer des formations sans ouvrir un organisme de formation ? (je suis en auto entreprise en libéral) MERCI DE VOTRE REPONSE
Si vous n’êtes pas organisme, les personnes ne pourront pas se faire rembourser leurs formations.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant ! Une petite question technique comment le premier client fait pour se faire rembourser ?
Sur les documents, vous mettez numéro en cours d’attribution et ensuite il pourra se faire rembourser par son OPCA 🙂
Bonjour.
Je lisais que quelqu’un parlait du référencement chez Pôle Emploi.
Doit-on passer par leur intermédiaire pour créer un organisme de formation ou pas? Quel rôle peuvent-ils jouer dans ce cadre?
Non c’est via la Directe qu’il faut passer pour créer son organisme, après je ne connais pas les démarches pour référencer son organisme chez Pole Emploi. De notre coté certaines fois le financement est accepté par le Pole Emploi d’autre fois non, c’est assez aléatoire…
Bonjour je souhaiterai faire de la formation de conduite économique et écologique dans les entreprises. Je suis enseignant de la conduite automobile depuis 15 ans. Je ne sais pas comment me lancer pourriez vous m’aider svp. Cordialement
Bonsoir,
en tant que travailleur indépendant dois-je m’inscrire comme « personne ayant une fonction de direction du prestataire de formation »(cadre G de la déclaration), soit moi-même ? Je dirais non… la confirmation serait très bienvenue.
Merci pour ton super article qui permet de bien poser les choses.
Janelle
Bonjour Sylvain,
Le lien pour effectuer sa télédéclaration ne fonctionne pas, pouvez vous me le donner ? merci par avance pour l’aide et les conseils donnés afin de créer son organisme !
Bonjour, je n’ai pas connaissance du nouveau lien, est-ce que vous êtes aller voir sur le site du Dirrecte ?
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article qui est super utile !
Cependant une petite question : vous dites que pour le dossier de demande d’agrément il faut faire parvenir le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation , hors cette déclaration d’activité n’est-elle pas à faire lorsqu’on a reçu l’accord de la DIRECCTE ?
Personnellement si je n’ai pas l’accord pour l’agrément je ne suis pas sûre de vouloir m’inscrire, vous comprenez ?
Merci beaucoup 🙂
Merci beaucoup pour cet article !
Pour la déclaration d’activité j’ai 2 questions! Merci d’avance !
1- en statut auto entrepreneur je précise bien pour le cadre D : travailleur indépendant ou dois-je stipuler AE dans le « autres – précisez » ?
2- En ce qui concerne l’exercice comptable, n’en ayant pas, quelles dates doit-on spécifier ? ils indiquent de nous rapprocher de notre comptable mais je n’en n’ai pas et n’ai pas les moyens pour l’instant…
Merci énormément pour votre aide 🙂
Je dirais travailleur indépendant et pour l’exercice comptable tu peux mettre 1er janvier 31 décembre. Après c’est juste mon opinion 🙂
Merci beaucoup de votre réponse, cela m’aide beaucoup et oui je prends cela comme opinion 😉 ! Doit-on préciser l’année, ça me dépasse un peu vu que l’activité n’est pas commencée, dois je stipuler pour l’année 2017 l’exercice comptable ou 2016 ?
Merci encore pout tout et pour la rapidité de réponse c’est génial 🙂
Il faut mettre l’année de création de l’auto-entreprise du coup.
Bonjour,
Je viens d’essuyer un refus de la DIRRECTE de Lille au motif que « les activités n’impliquant pas de transfert de connaissances professionnelles théoriques ou pratiques mais simplement le développement des capacités intellectuelles, comportementales, émotives ou de communication des participants n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelles continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du code du travail ». Il s’agissait d’une formation à la thérapie narrative auprès de psychopraticiens (psychothérapeutes). J’avais inscrit le numéro 413 dans la nomenclature. Je me dis que je n’ai pas coché la bonne case de cette nomenclature du cadre F (voir notice explicative de la déclaration). Quelle case faut-il cocher pour entrer dans « les cases » de la formation professionnelle ? Merci pour vos réponses.
Bonjour Christine, les réglementations concernant les organismes de formation et l’octroi de financement est entrain de se durcir sérieusement. Le refus est peut être lié, je n’ai pas encore d’infos précise sur le sujet, nous sommes entrain de nous documenter pour notre organisme. Si nous avons assez de matière, nous rédigerons un nouvel article 🙂
Avant tout excellente année à vous et félicitations pour toutes vos informations très explicites. Je me permets de vous poser une question au sujet d’un projet qui me tient à cœur, je souhaiterais ouvrir un centre de formation pour réaliser des formations intra mairies. Ne pouvant assumer toutes les prestations, je souhaiterais recruter le temps d’une journée ou 2 des formateurs.
Selon vous, quel type d’entreprise dois-je ouvrir dans ce cas?
Et sachant que les mairies récupèrent la TVA et que le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de facturer en TTC, ce statut est-il une orientation judicieuse pour moi vu que mes clients ne seront que des mairies.
En vous remerciant.
Bien cordialement
Bonjour Mr LEMBERT,
je me permets de vous solliciter car je souhaiterai ouvrir,créer mon propre centre de formation de Transport (Poids Lourd,Bus,Transport Léger de personne et marchandise).
Pourriez-vous m’orienter ?
En vous remerciant de l’intérêt porté à ma demande.
Bien à vous.
Bonjour, je vous conseille de contacte le Dirrecte de votre région, je ne suis pas en mesure de vous en dire plus 🙂
Ok très bien et en vous remerciant Mr LEMBERT.
Bonjour Sylvain,
J’aimerais créer mon organisme de formation et je me posais quelques questions. (Je ne trouve pas la réponse).
Qu’est ce qu’on doit payer comme impôt ? Si nous n’avons rien à déclarer, doit-on tout de même payer quelque chose comme c’est désormais le cas pour l’autoentrepreneuriat ? La première année il y aura forcément au moins la première formation à déclarer car sans cette formation l’organisme n’existe pas. Mais si la deuxième année on ne déclare rien, l’organisme n’existe plus mais je n’ai rien à payer de particulier ?
Si jamais on déclare 10000 euros dans l’année quel est le montant de l’impôt ?
Merci pour ton article et les réponses complémentaires que tu apportes.
Arnaud
Bonjour Arnaud, tu déclares tes revenues comme une entreprise classique. Mais le montant ne dépend pas de l’organisme de formation mais de la société qui héberge l’organisme. Donc tout dépend de la solution et je ne serai pas en mesure de te répondre, mieux vaut se tourner vers un expert comptable. Bonne journée
Bonjour
Merci pour cet article!
Je n ai pas lu tous les commentaires…
Cette activité est elle rentable?
J ai 42 ans, Bcp D expériences professionnelles mais os de diplômes majeurs,je suis actuellement sans emploi et souhaite me reconvertir dans cette voie pour de nombreuses raisons, mais soyons honnêtes, le côté financier est plus qu important pour moi car j avais atteint un niveau de salaire plus que correcte et malheureusement et heureusement il faudrait que je le retrouve…
Bonjour,
Très intéressant comme partage, Merci!
Je travaille pour une entreprise en tant que formateur et nous avons besoin d’un numéro d’agrément pour notre centre de formation. Seul hic, nous ne facturons pas nos formations (qui sont inclus dans un droit d’entrée global). Est-ce un frein?
Merci
Bonjour,
Article très intéressant, j’ai appris beaucoup sur la formation.
L’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage (bâtiment) souhaite se développer et proposer à d’autres professionnels des formation sur son savoir faire.
Doit-elle ouvrir une autre « société » en parallèle ? Existe t-il des réglementations spécifiques concernant ce sujet ?
Merci
Bonjour,
Je viens de parcourir vos messages précédent et j ‘aimerais revenir sur celui ou vous conseiller de proposer une première formation à un proche ou autre.
Le Bilan de compétences en fait-il parti? Est-il possible d’établir un contrat de formation si le client paye lui même (le client ne veut pas informer son entreprise)?
A ce moment là pensez-vous un accord de la DIRECCTE?
Merci
Bonjour Mr Sylvain Lembert,
je suis informaticien d’un niveau supérieur, je suis auto-entrepreneur en informatique.
Quels sont les documents juridiques me permettant d’ouvrir un centre de formation en informatique et délivrer des attestations en fin de formation.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je représente un organisme de formation.
Suite à la signature d’une convention de formation, des participants se sont rajoutés.
Or, comme il y avait 2 établissements, les tarifs sur les conventions ont été fait au prorata du nombre de personne par établissement.
Chaque formation faisait 2 jours
La première : Au lieu de 10 et 2 stagiaires : j’ai du 12 et 2
La seconde : Au lieu de 10 et 2 : j’ai eu 12 et 2 le 1er jour et 13 et 2 le second……
Comment faire, alors que les conventions ont déjà été signées ?
Y a t-il un document à produire ?
C’est un peu le casse tête !
Merci pour votre aide
Merci infiniment pour cet article d’une extrême utilité !!
Bonjour, merci pour votre article complet. Pouvez-vous m’indiquer si il est possible de devenir organisme de formation en activité annexe et si celle-ci peut être de tous ordres : dans mon cas, il s’agirait de formations ponctuelles pour des particuliers ou aux entreprises, dans le domaine de l’intelligence artificielle ?
Merci de vos lumières.
A priori oui 🙂
Bonjour,
Je suis AE sap (service à la personne) j’enseigne les mathématiques en donnant des cours au domicile de particuliers. Mon statut me permet de faire bénéficier mes clients de 50% de crédit d’impôt sur mes prestations.
Quels avantages pourrai-je avoir à devenir formateur agréé?
Bonjour Sylvain,
Après avoir créer son organisme de formation, avons nous la possibilité de dispenser des cours dans le cadre de la formation continue? contrat d’alternance (contrat de professionnalisation)?
En effet, j’aimerai faire réaliser des formations dans le cadre de préparation à des diplômes d’Etat.
Merci d’avance.
Bonjour Michel, désolé je n’ai pas la réponse, il faudrait se renseigner auprès de la DIRRECTE. Bonne journée
Bonjour Sylvain,
je suis Tunisien , moi et mes associés voudrions créer un centre de formation en NTIC en Afrique de l’ouest ;
vous pensez quelles difficultés pourrions nous rencontrer ?? et qelles sont les étapes principales à suivre ???
Merci, Sylvain,
Bonjour les démarches décrites concernent les organismes de formation créés en France, je n’ai aucune idée de comment cela se passe en Afrique de l’ouest. Désolé, bonne journée 😉
Bonjour Mr sylvain, je suis camerounaise diplômée d’une école de commerce en management logistique,j’aimerais créer un centre où j’apprends aux étudiants de BTS, licences, masters à rédiger des travaux universitaires de qualités. Cependant je ne sais pas comment m’y prendre au niveau de la facturation. Pouvez vous m’éclairer la dessus? Merci bien
J’aimerais aussi savoir quels seront les documents internes que j’aurai besoin pour le fonctionnement de ce centre?
Bonjour,
Votre article est très bien rédigé, clair et précis.
J’ai une question qui va peut-être paraître bête : un « organisme de formation » peut-il proposer uniquement des formations dans les locaux du client (pour les entreprises) ou chez les particuliers (plus simplement : peut-on se dire « Organisme de formation » sans avoir de locaux ?
Si oui les contrats (de formation notamment) sont-ils différents ?
Merci par avance 🙂
Bonjour Emeline oui, il suffit d’indiquer dans les contrats que l’adresse du client comme lieu 🙂
Bonjour Sylvain,
Je suis télé-pilote de drone installé à mon compte en temps que auto entrepreneur. J’ai un numéro siret pour cette activité (photographie/vidéo).
Faut il obtenir un nouveau siret avec code naaf correspondant à cette activité de formateur ?
Merci pour toutes les informations de cette page qui sont bien utiles à ceux qui veulent se lancer dans cette aventure.
Non pas besoin de nouveau compte siret, tu peux le faire sur l’existant 🙂
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre article !
Claire et précis!
Je suis formatrice de formation mais je suis demandeur d’emploi et j’ai comme ressources le RSA.
Je souhaiterais me déclarer en tant que auto-entrepreneur puis par la suite devenir Organisme de Formation.
Je voudrais former dans deux domaines complètement différents. Pr exemple le domaine du nettoyage ainsi que l’anglais.
Ma situation financière n’est pas du tout stable car je vis avec le minimum.
Je suis réticente et je n’arrive pas à me lancer !
J’ai tellement entendu de gens autour de moi qui montent leur entreprise puis sont noyés par les charges etc…
Mes questions sont les suivantes, j’aimerais pouvoir obtenir une réponse précise car j’ai cherché partout et en vain.
1ere question : Qu’est ce que je crains financièrement en me déclarant auto-entrepreneur ?
(Je vis au minimum c’est déjà dur comme sa)
2eme question quel est le statut où il y a le moins de charge? Quelles charges à un auto-entrepreneur ??
3eme question : si je déclare un seul domaine de formation, dois je refaire une autre demande de NUMERO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ pour un autre domaine d formation ?
Merci infiniment !!!
Bonjour Marie-France, ce n’est pas l’objet de cet article, et ce n’est pas ma spécialité de répondre à ce genre de question, mais je vais essayer 🙂 Avec le statut AE vous ne payez que sur le chiffre d’affaires que vous déclarez, il ny-a donc pas de risque. Dans tous les cas, c’est le statut idéal pour commencer : le plus simple. Pour les charges, je vous laisse aller chercher l’informations sur Internet cela dépend de l’activité mais vous devriez trouver (Google sera votre ami). Pour la 3ème question, je ne pense pas, je pense qu’il faut simplement mettre à jour son dossier auprès de la DIRECTE…
Bonjour,
J’ai oublié deux autres questions ;;
D’après ce que j’ai compris se déclarer en tant qu’organisme de formation le but est de proposer des formations plus chères pour que nos clients se fasse rembourser.. mais est ce que en tant qu’auteur entrepreneur faisant déjà des formations avec des particuliers je dois faire figurer dans mon bilan toutes mes formations ou simplement celles de mes.clients qui se font rembourser ??
2eme ai je je droit de faire des cours particuliers en tant qu’auto entrepreneur ?
Merci bcp Mr Lembert Sylvain !
PS je suis fortement intéressée par votre formation webmarketing
J’aimerai vous envoyer un mail pour que vous puissiez m’envoyer le tarif en privé
Cordialement
Oui dans le bilan, toutes les formations doivent apparaître ainsi que les différents modes de financement. C’est 2/3 pages à remplir, rien de méchant 🙂 Par contre attention, avoir un numéro d’organisme ne suffit plus pour que les clients obtiennent des financements. Il faut maintenant s’enregistrer sur Datadock, avoir une démarche qualité pour ses formations et éventuellement une certification pour être sûr d’avoir les dossiers de financement acceptés, ce qui n’est pas simple du tout 🙂
Pour la deuxième question, je pense que oui. Pour nos formations, vous avez toutes les informations ici https://www.webmarketing-com.com/formation-webmarketing/programmes-formation-communication-internet/, il suffit ensuite de nous laisser un message 🙂
Bonsoir Sylvain
Merci pour votre article explicite et interessant.
Pourriez vous nous éclairer sur quelques points
Quand on reçoit son numéro de DA cela signifie t il qu on est formateur ou organisme de formation. Autrement dit est ce que formateur = organisme de formation?
En tant que autoentrepreneur formateur peut on recruter un autre formateur qui n’ a pas de numéro de DA?
Comment un organisme de formation peut il obtenir un agrément et à quoi sert il?
Est ce que ‘le stagiaire peut ne pas payer sa formation et que l ‘organisme reçoive les frais directement de l’opca?
Enfin est e qu un auto entrepreneur peut donner un nom commercial à son organisme de formation ou est i obligé de faire figurer son nom sur les différents documents.
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour nous les débutants
Bonjour Sylvain,
Nous sommes deux partenaires qui souhaitons créer un centre de formation dédié aux métiers du design graphique du côté de Montpellier.
Dans le plan de financement de notre futur centre de formation, nous avons du mal à évaluer nos possibles recettes. Pourriez-vous nous indiquer comment nous devons nous y prendre pour déterminer le prix de nos formations ?
Par ailleurs, au fur et à mesure que nous nous documentons, il apparaît que la pérennité de notre organisme n’ira pas sans l’agrément ou la certification des principaux finances (Région, Pôle Emploi, OPCA référent pour cette activité). Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vous-même maintenant que votre organisme existe depuis un certain temps, entrepris ce type de démarches ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements,
Sophie
Bonjour Sophie, le mieux est de faire un benchmark des offres concurrentes pour fixer ses tarifs. Généralement on tourne autour de 500-800 la journée ou 1500-2000 la semaine. Pour la pérennité effectivement il est indispensable d’avoir un agrément ou autre certification pour obtenir des financements maintenant.
Bonsoir,
Je suis moniteur de tennis diplôme d’Etat et j’ai un niveau de formation bac+3 dans le domaine de l’enseignement des disciplines sportives. Etant responsable sportif sur mon club, nous formons de nombreux joueurs qui veulent a présent devenir DE (diplômé d’Etat) à leur tour. Le centre de formation en charge est sous la responsabilité d’une structure fédérale.
Je me posais donc les questions suivantes:
1) Serait il possible de monter un centre de formation privé ?
2) A l’issue de cette formation, les stagiaires pourront ils avoir un diplôme reconnu ?
3) Est il possible de bénéficier des différentes aides (CIF, OPCA …) ?
4) Avec mon degré de formation, puis je devenir formateur seul ?
Merci beaucoup pour votre retour.
Bonjour, nous montons une formation avec une amie et nous souhaiterions débuter cette activité sous forme d’association dont nous serions les salariées. Les démarches sont-elles les même lorsqu’on est en association ?
Bien cordialement.
A priori oui 🙂
Bonjour Sylvain,
Merci beaucoup pour ce post, très clair et utile!
Est-ce que vou connaissez des entreprises qui proposent de services de « consulting »/aide avec ces démarches?
Le siège de mon entreprise est basé au Portugal et nous n’avons pas d’employées en France qui pourraient suivre les procedures.
Merci d’avance,
Ellen
Bonjour Ellen, non désolé mais je sais que ça existe. Par contre vos cas est spécifique, je ne connais pas les procédures pour un organisme hors France désolé 🙂 Regardez sur Linkedin si vous trouvez un consultant dans cette thématique. Bonne journée
Bonjour Sylvain,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et conseil. Notre siège est basée en dehors de la France mais nous avons une entreprise enregistrée à Paris et proposon déjà des formations et services de conseils depuis quelques années. Je regarderai sur LinkedIn, comme vous suggérez.
Merci encore,
Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre article.
J’ai deux questions et j’espère que vous pourriez m’aider:
Est ce que le numéro de SIREN est obligatoire car je suis une jeune diplômée et je n’ai pas ce numéro?
si oui avoir un statut d’autoentrepreneur pourrait être une solution?
Merci
Bonjour Sylvain,
Je suis en plein essor d’un projet professionnel non conséquent et comment devenir organisme de formation m’intéresse.
J’aurais souhaité échanger en off avec vous, est-il possible?
Cdlt.
Mélanie.
Bonjour,
J’aimerais créer une école dans laquelle je donnerai des cours de coréen , pensez vous que commencer par un petit effectif est une bonne chose à faire. Dois-je suivre la même procédure que pour une formation
Bonjour, un grand merci pour votre article. J’ai lu tous les commentaires et je n’ai pas trouvé de réponses…
Nous sommes en train de constituer notre dossier pour la direccte (organisme de formation domaine sécurité et plus précisément SST) et nous avons trouvé notre premier client. Par contre ma question est : peut on délivrer une attestation SST la fin de la formation alors que nous sommes en cours d’habilitation ? Je n’arrive pas à joindre la direccte de Paris. Le formateur SST est bien sûr habilité mais pas encore notre entreprise… Un grand merci pour votre réponse et pour l’article. Belle journée.
Oui il faut, ça fait partie des obligations de tout organisme de formation (même en devenir), si vous souhaitez aller plus loin, allez jeter un oeil à notre nouvelle formation : lancer son organisme de formation ici : https://www.webmarketing-com.com/formation-devenir-formateur-creer-organisme-formation
bonjour,
Je suis en pleine création d’activité, je souhaite ouvrir un centre de formation.
J’aimerais savoir comment faire pour bénéficier des CPF pour les participants à mon centre de formation.
Je souhaiterais les percevoir directement, mais je ne sais pas à qui m’adresser.
Merci
Bonjour, il faut que votre formation soit certifiante et enregistrée au CNCP pour être éligible au CPF. Pour plus d’infos, vous pouvez suivre notre formation sur le sujet : https://www.webmarketing-com.com/formation-devenir-formateur-creer-organisme-formation
Bonjour,
J’ai commencé mon activité d’auto-entrepreneur formateur en anglais il y a 10 mois.Je travaille pour des centres de formation et personne jusqu’à récemment ne m’a demandé d’être enregistré à la DIRRECTE.
Est-il trop tard pour le faire?Est-ce vraiment obligatoire dans mon cas ou est-ce réservé aux formateurs n’étant pas employés par un organisme de formation.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Bonjour, si tu veux être indépendant de ces centres et travailler en directe avec les entreprises tu peux créer ton numéro de formateur. Et ce n’est pas trop tard 🙂
Bonjour Sylvain, merci pour cet article qui aide vraiment a y voir plus clair.
Est-il possible de créer une SAS avec un associé qui soit reconnu organisme de formation + DATADOCK et deux autres associés qui sont aussi dans le domaine de la formation mais qui ne sont pas agrées?
Je pense, le numéro d’organisme est associé à un numéro de siret donc chaque entreprise est indépendante 🙂 Bonne journée
Bonjour,
Je suis formatrice indépendante enregistrée à la DIRECCTE, et je voudrais pouvoir traiter en direct avec les entreprises (je sous traite actuellement avec des instituts de formation). Savez-vous comment faire pour passer en direct avec les OPCOs et rendre mes formations éligibles au CPF de mes clients?
Merci !
Bonjour Charlène, pour les OPCO, il faut être sur Datadock (jusqu’à fin 2020) et prévoir de passer Qualiopi (pour être éligible à partir de 2021, l’ICPF prépare à Qualiopi par exemple). Pour le CPF, c’est encore autre chose, il faut que ta formation prépare à une certification, deux possibilités : simple et rapide en préparant à une certification existante (ex de site : https://certi-cpf.fr/) longue mais te permettant de maîtriser à 100% ta certification : créer ta propre certification et la déposer à France Compétences, mais là ce sont des dossiers sur plusieurs mois. Bonne journée.
Bonjour sylvain, je souhaiterai me lancer dans la grande aventure d’un organisme de formation . je suis déjà formateur indépendant (statut auto entrepreneur et je travail par la biais de sous-traitance). si je monte mon organisme , est-ce que je dois faire un nombre minimum de formations par an pour maintenir mon agrément. ou puis-je avoir des années blanches (en fonction des demandes)
merci pour les infos et ton article
Pas de minimum, par contre il faut au moins en faire une par an, pour avoir « néant » lors de la déclaration 🙂
Merci pour cet article très instructif !
Bonjour,
Je souhaite créer mon organisme de formation professionnelle en tant qu’auto entrepreneur (j’ai déja crée mon statut et ai reçu mon numéro siret)
Je dois donc envoyer des documents avec un premier contrat de formation à la DIRRECTE.
Pour ce premier contrat de formation, j’ai trouver un formateur (non agrée) et une entreprise à former.
Est-il possible de le faire ? si oui est ce intéressant pour se lancer ?
Merci
Il faut que le formateur fasse lui aussi la démarche d’obtenir son enregistrement dans ce cas 🙂
Je vous remercie de votre réponse. Quand vous dites qu’il doit effectuer un enregistrement, est auprès de la DIRRECTE ou bien s’enregistrer en tant qu’auto entrepreneur.
Merci d’avance pour votre aide précieuse
Bonjour,
je suis en train de créer mon organisme de formation. Jusqu’à présent, je donnais des cours de soutien ou leçon en CESU.
A présent, se pose la question (entre autre avec datadock) du lieu de formation et de sa conformité. La question est simple mais je ne trouve aucune information où que ce soit :
si je forme chez moi, dois-je transformer ma maison en lieu de formation officiel? Avec extincteur, ok, mais dois vraiment afficher le non-droit de fumer par exemple? Avoir un système d’alarme, etc. Dois-je aussi me déclarer quelque part ou payer une assurance spécifique en plus de celle de mon habitation normale?
Merci pour votre aide
Bonjour, les lieux de formation doivent respecter l’ERP. Après je me demande si ce n’est pas à partir d’un certain nombre de personnes que cela devient obligatoire. Poser votre question à la direccte de votre région 🙂
Bonjour,
Je suis en train de créer mon organisme de formation en tant qu’auto entrepreneur.
Pour la validation du dossier lors de la première signature de convention, un autre auto entrepreneur (déjà immatriculé) se chargera de la formation, et non moi même.
Faudra-t-il envoyer aussi avec le dossier, un contrat de prestation entre lui et moi, à la DIRECCTE ?
Aussi, par la suite je souhaiterai créer une entreprise, le changement d’auto entrepreneur à celui d’entreprise doit-il aussi refaire l’objet d’un nouvel envoi de dossier à la DIRECCTE ? (casier, SIREN, nouvelle convention…)
Vous remerciant vivement de vos réponses!
Bonjour, oui il faut faire un contrat de sous-traitance dès lors qu’on sous-traite l’animation d’une formation. Pour le changement d’immatriculation, je pense qu’un simple courrier à la direccte pour mettre à jour son dossier suffit. Bonne journée 🙂
Bonjour,
En tant qu’auto entrepreneur, j’ai envoyé le dossier à la direccte en ayant sous traité avec une personne auto entrepreneur pour effectuer l’animation.
Je voudrai savoir si cet auto entrepreneur doit être immatriculé auprès de la direccte au préalable absolument ?
Le cas échéant, cet auto entrepreneur ne disposant pas d’immatriculation auprès de la direccte, dois je effectuer un complément de dossier et comment ?
Merci de toutes vos réponses
Bonjour David, il devra s’enregistrer comme vous, mais de votre coté vous n’aurez pas de mise à jour à faire, sauf si la Direccte vous le demande. Quelques fois, avant de valider le dossier, la Direccte vous demande des pièces complémentaires en fonction de votre dossier. Bonne journée.
Bonjour Sylvain,
Je suis en pleine création de mon organisme de formation.
Dans le cadre d’une première convention de formation, le programme à présenter à la DIRECCTE doit-il déjà avoir été certifié ou pas nécessairement ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour Antoine, non, après qu’est ce que tu appelles « programme certifié ? Le programme doit par contre comporter toutes les informations obligatoire (durée en heure, moyens pédagogiques, objectifs pédagogiques…)
Bonjour Sylvain,
Une entreprise sous entité commerciale déjà existante peut-elle obtenir en plus l’intitulé organisme de formation ? pour former les employés de sa marque aux produits ?
Bonjour, sur le principe oui. Après quel serait l’intérêt dans ce cas si les personnes formées ne sont qu’en interne ?
Bonjour,
Je souhaiterai me lancer en formatrice indépendante. Je voudrai que vous me confirmiez : le numero d’enregistrement de la DIRECCTE me suffit il pour que mes formations soient prises en charge financierement ?
merci de vos réponses,
Cdlt
Christine
Non il faudra aussi que vous vous engagiez dans une démarche qualité avec QUaliopi : https://www.webmarketing-com.com/2020/02/26/99209-qualiopi-tout-savoir-certification-organisme-formation Bonne journée 🙂
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant un futur centre de formation. il en existe déjà en France mais très peu.
Par ou dois-je commencer ?
y a t il un organisme qui peut m’aider a réaliser ce projets ?
Bonjour Sylvain,
Nous sommes un organisme de formations et venons d’obtenir notre numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE.
Je voudrasi savoir si l’agrément DataDock est nécessaire pour pouvoir obtenir les financements via le CPF? A défaut, est il possible de commencer à former dans l’attente de validation du Datadock de notre dossier.
Merci
Bonjour, l’éligibilité CPF comporte des conditions au delà de Datadock, plus de détails dans cet article : https://www.webmarketing-com.com/2020/12/17/1538428-rendre-ses-formations-eligibles-au-financement-cpf
Bonjour,
je suis actuellement entrain de créer mon organisme de formation,
et j’aurais voulu savoir comment vous y êtes vous pris pour avoir un premier contrat de formation ou une convention de formation professionnelle afin d’avoir un numéro de la DIRRECTE alors que la formation n’est ni enregistré, ni référencé, ni certifiante, rien.
J’ai vraiment du mal à comprendre…
Il faut vendre une première formation a un prix raisonnable qui ne nécessite pas de financement 🙂
Bonjour,
je vous remercie pour cet article, je suis tunisienne et j’ai un centre de formation. j’ai une question concernant les OPCO et CPF, est-ce qu’ils sont valables en Tunisie ou non ? si oui, comment je peux les contacter.
Merci d’avance
Bonjour non c’est spécifique à la France, il faudrait regarder si il y-a des équivalents en Tunisie 🙂
Bonjour, il faudrait poser la question à la DREETS, je n’ai pas l’information 🙂
Bonjour, je suis formatrice au Maroc, et je souhaite collaborer en tant que formatrice occasionnelle avec des organismes de formation en France. Comment peut-on y procéder ? Est ce que la déclaration NDA est obligatoire dans ce cas.
Vous en remerciant par avance.
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