Les députés européens ont entériné deux documents liés à la régulation du numérique. Ils ont adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques. Le DMA et le DSA. Ces 2 textes fixent des règles plus strictes aux géants de l’internet, visant à limiter leur influence dans le numérique. Mais aussi, les contraindre à assumer de nouvelles obligations.
« Historique ! Félicitations au Parlement européen pour l’adoption du DSA et du DMA aujourd’hui (…) nous avons enfin une réglementation pour notre espace numérique », s’est exclamé, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur. Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a voté massivement en faveur du DMA et du DSA, 2 textes qui visent à encadrer beaucoup de rigueur les pratiques des géants du Web. Le DMA a été approuvé par 588 voix contre 11. Et le DSA par 539 contre 54. Examinés en session plénière à Strasbourg, le DMA et le DSA, ont obtenu respectivement 539 et 588 voix 539 et 588 voix pour et presque aucune objection (54 et 11 contre ; 30 et 31 abstentions). « Aujourd’hui, nous allons commencer une nouvelle ère de législation technologique : légère, flexible, mais efficace », s’est félicité, Andreas Schwab, rapporteur du DMA sur son compte Twitter.
Les deux textes, publiés à Bruxelles fin 2020, ont été adoptés assez rapidement compte tenu de leurs ambitions. L’approbation du Parlement européen marque l’une des dernières étapes législatives. Il ne reste plus qu’au Conseil de l’Europe à délivrer son sceau définitif avant l’automne pour que ces directives puissent enfin être appliquées. Désormais, tous les regards sont braqués vers la mise en œuvre, car ce sera la première fois que la Commission appliquera directement les lois du marché intérieur qui étaient jusqu’à présent confiées aux autorités nationales.
Le DSA et le DMA sont des textes importants qui imposent aux grandes plateformes du Web un certain nombre d’obligations pour opérer en Europe. Selon Thierry Breton « les équipes spécialisées de la Commission assureront une surveillance centralisée des très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne ainsi que des gatekeepers, assortie de sanctions efficaces et dissuasives ». Pour se faire le rapporteur du DMA, Andreas Schwab, a demandé lundi devant ses pairs qu’au moins 150 personnes soient affectées à plein temps à la mise en œuvre des nouvelles règles.
R