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Le gouvernement a déposé des amendements sur les points les plus contestés du budget de la Sécu, notamment le référencement et la modification de la répartition de la clause de sauvegarde.
Face à la fronde des industriels du médicament, le gouvernement a reculé sur un certain nombre de mesures du budget de la Sécu concernant leur secteur, en déposant des amendements sur les points les plus contestés.
Parmi ceux-ci, le référencement: le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoyait d’introduire ce mécanisme, consistant à sélectionner (et rembourser) quelques médicaments seulement pour une classe thérapeutique donnée, et donc à dérembourser ceux qui n’ont pas été retenus.
Les industriels dénonçaient le risque d’aboutir à une raréfaction de l’offre de médicaments disponibles. En réaction, le gouvernement se donne jusqu’à juillet 2023 pour remettre au Parlement un rapport évaluant la faisabilité du dispositif, selon un amendement déposé lundi soir par le gouvernement. Ce rapport devra notamment évaluer les effets potentiels de la mesure sur les pénuries de médicaments, indique l’amendement.
« Il y a vraiment un recul sur ce sujet » du gouvernement, qui a été « à l’écoute des pharmaciens et des industriels », a commenté la rapporteure du PLFSS Stéphanie Rist, lors d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale, mardi.
Le gouvernement a également déposé un amendement sur un autre sujet litigieux, proposant de modifier la répartition de la clause de sauvegarde. Ce système complexe prévoit que les laboratoires versent une contribution à l’Assurance maladie lorsque leur chiffre d’affaires dépasse un niveau fixé par la loi de financement de la Sécu.
Des modifications saluées par le secteur. « Sur les articles principaux qui posaient problème, il y a effectivement une écoute du gouvernement. De ce point de vue-là, nous avons progressé », a réagi auprès de l’AFP Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, la fédération des entreprises du médicament.
Même son de cloche pour Stéphane Joly, à la tête du Gemme, l’association des fabricants de génériques: « Le bon sens a primé », dit-il ainsi.
Les industriels regrettent toutefois que l’enveloppe consacrée par le PLFSS au médicament reste quasiment la même d’une année sur l’autre, en dépit de l’inflation et de l’arrivée sur le marché de thérapies très coûteuses.
A un peu plus d’une semaine des cruciales élections législatives de mi-mandat aux Etats-Unis, l’ancien …
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