Créé par l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l'Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d'équipements, d'ouvrages ou leur construction permettant d'assurer un service public. Le contrat de partenariat public-privé fixe les missions du marché de partenariat avec le prestataire privé qui peuvent être : la construction, la transformation, l'entretien, la maintenance, la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de construction. Le prestataire privé, à la fois maître d'oeuvre et maître d’ouvrage, est rémunéré en contrepartie par l'autorité publique durant toute la durée du contrat. Les redevances versées par les acteurs publics s'apparentent à des dépenses de fonctionnement.
Un projet ne peut être réalisé sous la forme d'un partenariat public-privé que si trois conditions sont remplies :
Le partenariat public-privé est fréquemment utilisé pour confier à un prestataire privé la construction d'un hôpital public, ainsi que la gestion des activités non médicales à venir. Ces contrats sont devenus en France, depuis quelques années, un mode de réalisation des projets d'investissement de grande importance.
En effet, le partenariat public-privé s'impose comme une alternative aux deux formes classiques de contrats administratifs : la délégation de service public et le marché public. Il facilite une plus grande souplesse de gestion pour la personne publique sans endetter l'Etat, tout en assurant qu'elle reste en charge de la gestion du service public. Par ailleurs, ce système de financement permet à l'Etat et aux usagers de bénéficier des innovations conçues par les entreprises privées.
En revanche, même si l'Etat ne lance pas de lourds investissements à la construction d'un bâtiment, il doit reverser des loyers aux entreprises privées qui en assurent la gestion, et ce tout au long de la vie du bâtiment. Sur le long terme, ces coûts peuvent dépasser les investissements initiaux. De même, les PME sont rarement associées aux processus de PPP compte tenu de leur taille insuffisante pour engager des montants aussi importants.
Public-Private Partnership : "The town council choose a Public-Private Partnership in order to build a library." "La Mairie a choisi un partenariat public-privé pour la construction de la bibliothèque."
Sommaire Qu'est-ce que le partenariat public-privé (PPP) ? Quelles conditions pour réaliser un PPP ? Avantages et inconvénients Traduction du mot partenariat public-privé en anglais Qu'est-ce que le partenariat public…
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