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Trois amendements ont été déposés lundi par le gouvernement en réponse aux inquiétudes des industriels français. D’une part, le projet de taxe spécifique des médicaments les plus innovants est supprimé. De plus, la contribution des entreprises aux finances de la Sécurité sociale prévue par la clause de sauvegarde ne sera plus basée sur le chiffre d’affaires mais, à 30 %, sur son évolution. Quant au projet de référencement des médicaments par appel d’offres, censé devenir une expérimentation, il est finalement supprimé, tout comme la mesure concernant l’approvisionnement en produits “matures”.
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Les deux syndicats de pharmaciens d’officine, la FSPF et l’USPO, annoncent ce lundi 17 octobre 2022 la décision de François Braun de retirer du projet de loi de financement de la sécurité sociale l’article 30 qui prévoyait d’introduire un processus de référencement des médicaments, notamment des génériques, après appels d’offres. La FSPF dit avoir obtenu la confirmation du retrait de la part du cabinet du ministre de la santé. Les syndicats de pharmaciens et le Leem avaient dénoncé en fin de semaine dernière un passage en force et pointé divers risques (fragilisation des officines de proximité, moindre observance des traitements, aggravation des ruptures d’approvisionnement) (lire sur AEF info). Une campagne d’affichage et une pétition en ligne devaient être lancées aujourd’hui. Une concertation doit se tenir dans les prochains mois entre les parties prenantes.
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