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En relevant des « dysfonctionnements » dans la mise en œuvre des votes par correspondance, l’organe a annulé les élections dans deux circonscriptions des Français établis hors de France.
Le Monde avec AFP
Temps de Lecture 2 min.
Le Conseil constitutionnel a annoncé, vendredi 20 janvier, annuler le scrutin législatif de 2022 dans deux circonscription des Français établis hors de France, en Amérique latine, pour la première, et dans le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest, pour l’autre. Un nouveau scrutin doit être organisé dans les trois mois. Au début de décembre, l’institution chargée du contrôle de la régularité des élections avait invalidé la procédure de vote dans trois autres circonscriptions.
Le Conseil constitutionnel a d’abord annulé l’élection de la 2e circonscription des Français établis hors de France (Amérique latine), remportée au second tour avec 57,42 % des voix par Eléonore Caroit (Renaissance) face au Nupes Christian Rodriguez (42,58 %). A la suite de deux recours, l’organe a constaté qu’à « l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe avaient été effectivement délivrés aux électeurs » en Argentine. Les mots de passe transmis par téléphone devait permettre aux votants de se connecter à la plate-forme de vote en ligne.
« Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts (…), ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature (…) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour », a-t-il observé. « Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin », a-t-il justifié.
Dans la 9e circonscription des Français hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest), le Conseil constitutionnel a annulé la victoire de M. Ben Cheïkh (Nupes), qui s’était imposé au second tour avec 54,07 % des voix face à 45,93 % pour l’ancienne ministre Elisabeth Moreno (Renaissance).
« Le taux de délivrance aux électeurs inscrits (…) des messages téléphoniques contenant les mots de passe (…) n’a été que de 38 % [pour] des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie », a observé l’organe de contrôle. Comme pour la 2e circonscription, il a conclu que ce « dysfonctionnement » avait été « de nature (…) à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour ».
L’organe chargé du contentieux électoral a, en revanche, rejeté quatre autres recours concernant ces élections législatives et il doit encore se prononcer sur onze autres. Le Conseil constitutionnel a ainsi rejeté les recours concernant la 8e circonscription de Seine-et-Marne remportée d’une courte tête par Hadrien Ghomi (Renaissance) avec 50,01 % des voix face au Nupes Arnaud Bonnet (49,99 %).
Il a fait de même dans la 5e circonscription du Loiret, remportée également de peu par le Renaissance Anthony Brosse (50,02 %) face au RN Valentin Manent (49,98 %), ainsi que dans la 1re circonscription des Français établis hors de France, remportée par le ministre de l’industrie, Roland Lescure, avec 55,63 % des voix. Il a aussi validé l’élection de Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis-et-Fortuna. Il doit encore se prononcer notamment sur les élections du ministre Clément Beaune (7e circonscrition de Paris) ou sur le recours de l’ancien ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer dans la 4e circonscription du Loiret.
Le Monde avec AFP
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