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Intégration et Accès à la nationalité
La direction générale des étrangers en France, en lien avec la délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) lance en 2022 le programme AGIR pour systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI).
L’augmentation importante du nombre de réfugiés et de titulaires de la protection subsidiaire depuis 2015 a conduit en effet, sur la base de l’observation des programmes existants soutenus notamment par le ministère de l’intérieur et le ministère du travail et de l’insertion, à créer un guichet unique de l’intégration des BPI, chargé de veiller au niveau départemental à la cohérence de leurs parcours et à la synergie des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécialisés existants.
Le programme doit se déployer progressivement dans 27 départements en 2022 (lien vers la liste) et être généralisé en 2024 à la France métropolitaine. Une déclinaison adaptée aux spécificités des collectivités et territoires d’outre-mer est en cours de définition.
La mise en place de ce programme pluriannuel dans le cadre d’un marché public de quatre ans fait l’objet d’un consultation, publiée sur la Plateforme des échanges de l’État le 29 décembre 2021, avec une démarche en deux temps.
Cet accord-cadre doit permettre de référencer dans les régions métropolitaines les opérateurs susceptibles d’être retenus pour mettre en place le programme au niveau départemental, y compris par voie de co-traitance ou de sous-traitance.
Tout opérateur qui n’aura pas été référencé à cette étape ne pourra pas être le prestataire titulaire du programme AGIR au niveau départemental, et ce sur toute la durée de validité de l’accord-cadre (quatre ans), ce dernier ayant vocation à terme de couvrir l’ensemble de la France métropolitaine.
Ces marchés seront lancés par les préfets de région concernés dès notification des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre national.
Ils visent à attribuer la mise en œuvre opérationnelle, au niveau départemental, à un des opérateurs référencés au titre de l’accord-cadre
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Le lancement de l’accord-cadre national est effectif sur la Plateforme des échanges de l’État depuis le 29 décembre 2021.
La date limite de remise des offres pour le programme AGIR a été reportée au 15 mars 2022 à 12h.
L’accord-cadre pour le programme AGIR, publié le 29 décembre 2021 par la DGEF, est sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1928260?orgAcronyme=g6l .
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