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Découvrez toutes les informations relatives à la déclaration annuelle des revenus de votre micro-entreprise.
Le régime de la micro-entreprise est un statut juridique aux contraintes allégées, qui permet aux petits entrepreneurs de se lancer plus facilement. Sous ce régime, les formalités de création d’entreprise ainsi que le paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sont simplifiés. Néanmoins, il est tout de même obligatoire pour les micro-entrepreneurs de déclarer leurs revenus.
Attention, pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur, il existe des seuils maximaux de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Pour l’année 2021, les seuils étaient les suivants :
À noter que si vous créez votre entreprise en cours d’année, le calcul des seuils sera ajusté au prorata du temps d’exercice de votre activité. Dans le cas où vos revenus annuels sont supérieurs à ces seuils, il est impératif de changer de statut juridique.
Il s’agit du régime qui s’applique de plein droit. En tant que micro-entrepreneur, vous êtes dispensés d’établir une déclaration professionnelle de bénéfice (BNC ou BIC). Cependant, vous êtes tout de même tenu d’indiquer le montant de votre chiffre d’affaires (BIC) ou de vos recettes (BNC), dans votre déclaration complémentaire de revenus. Ces informations sont à préciser dans la rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels / Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
Le site officiel du ministère de l’économie indique que votre bénéfice imposable est déterminé après avoir appliqué à votre chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur les points suivants :
Une fois que vous avez déterminé vos revenus professionnels, ils sont soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu, avec l’ensemble des autres revenus obtenus par votre foyer fiscal.
Il existe un second régime, appelé versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Il permet à certaines micro-entreprises de payer leurs impôts au fur et à mesure de l’encaissement de leur chiffre d’affaires, et de payer les charges sociales en même temps.
Ce régime est accessible aux micro-entrepreneurs qui remplissent la condition suivante : le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne doit pas excéder un certain seuil pour une part de quotient familial. Ainsi, pour 2020, vous devez prendre en compte le montant de votre revenu fiscal de référence de 2018 (qui figure sur votre avis d’imposition de 2019). Il ne doit pas dépasser 27 519 € pour une personne seule (1 part de quotient familial), et vous devez multiplier ce montant par le nombre de parts qui correspondent à la situation de votre foyer fiscal.
Le site officiel du ministère de l’économie précise que « cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d’affaires correspondant au montant de l’impôt sur le revenu ». Ce pourcentage est défini selon les critères suivants :
En plus de ces taux, il faut ajouter le versement forfaitaire libératoire des charges sociales. Attention, chaque année vous devrez tout de même remplir votre déclaration complémentaire de revenus n°2042-C Pro, dans la catégorie « auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ». Rassurez-vous, les revenus ayant déjà été soumis au versement libératoire ne seront pas imposés 2 fois, mais seront tout de même pris en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.
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