[Mise à jour du mardi 13 septembre 2022 à 15h09] Bonne nouvelle pour les ménages dont le budget est mis à mal par l'inflation galopante de ces derniers mois. A l'issue d'une réunion à Bercy, où le ministre de l'Economie a reçu les représentants du secteur bancaire, Bruno Le Maire annonce que les banques "ont pris l'engagement de ne pas augmenter les frais bancaires de plus de 2% en 2023". "Certaines iront plus loin en gelant leurs principaux frais", salue le ministre.
Les banques françaises ont pris lengagement de ne pas augmenter les frais bancaires de plus de 2% en 2023. Certaines iront plus loin en gelant leurs principaux frais.
Ce bouclier sur les frais bancaires est un engagement concret pour le pouvoir dachat des Français. @FBFFrance
Selon l'étude réalisée par le comparateur Panorabanques, la hausse des frais bancaires a été plus marquée cette année. Elle atteint en moyenne 219,90 euros par an, en hausse de 1,5% par rapport à 2021. Lors d'un point presse, Bruno Le Maire a estimé que cette mesure était "importante pour nos compatriotes". "Concrètement, cela veut dire que certaines banques vont geler leurs tarifs sur l'ensemble de l'année 2023 pour des services très courants, comme par exemple la carte bancaire, a-t-il souligné. (…) Nous mettons en place un bouclier sur les frais bancaires qui n'augmenteront pas de plus de 2%. Enfin, les banques françaises ont pris un engagement sur les publics les plus fragiles : (…) aujourd'hui le maximum qui peut être supporté est de trois euros par mois. Les banques se sont engagées à ramener ces frais bancaires de trois euros à un euro par mois. C'est un effort que je tiens à souligner."
DIRECT | Point presse de @brunolemaire et Laurent Mignon, président de la Fédération bancaire française @FBFFrance https://t.co/WJWBNloakd
Interrogé par la presse sur l'éventualité d'une baisse des frais bancaires, et non d'un gel de ceux-ci, le président de la Fédération bancaire française (FBF) estime qu'ils ne "sont pas très élevés en France". "Ils correspondent à un service de qualité, s'est-il défendu. Ils sont restés stables [jusqu'à présent]. Dans cette période d'inflation, où les coûts augmentent aussi pour les banques, cette modération me paraît répondre au besoin de protection du pouvoir d'achat des ménages."
Les frais bancaires sont les montants facturés par une banque ou un établissement de crédit en échange de la mise à disposition de ses services ou de la fourniture de produits financiers. Ces sommes, que l'on appelle aussi des commissions, perçues par la banque dans laquelle un client a ouvert un compte bancaire par exemple, sont une contrepartie à l'obtention d'une carte bancaire ou d'un chéquier, ou encore à l'ouverture d'un type de livret d'épargne. La définition des frais bancaires peut également être élargie aux incidents de paiement ou encore aux dépassements d'autorisation de découvert. Dans tous les cas, ils doivent faire l'objet d'une communication précise et détaillée de la part de l'établissement bancaire.
Pour bien connaître les frais bancaires pratiqués et faire son choix de banque en pleine connaissance de cause, un comparatif peut être réalisé. Pour cela, il suffit de se procurer les plaquettes d'information des banques et de voir les commissions pratiquées. Par ailleurs, le ministère des Finances et des Comptes publics a lancé un comparateur en ligne des tarifs bancaires qui permet aux usagers de connaître par département les montants chargés par chaque établissement pour différents types de services (carte de paiement à débit immédiat, frais de tenue de compte…etc.).
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 :
Au Crédit Mutuel, les tarifs varient d'une fédération à l'autre, lesquelles, au nombre de 13, correspondent partiellement aux régions administratives. La liste de l'ensemble des tarifs pour chaque fédération est disponible sur cette page. Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 pour l'Ile-De-France :
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 15 décembre 2021 :
Les tarifs de l'ensemble des régions sont disponibles sur cette page. Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 (Banque Populaire Rives de Paris) :
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2021 :
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 2 décembre 2021 :
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 :
Les tarifs du Crédit Agricole varient selon les régions. Vous pouvez les consulter pour chaque zone sur cette page. Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 dans la région Ile-de-France :
Les tarifs ci-dessous sont ceux en vigueur au 1er janvier 2022 :
Ce devoir d'information d'un établissement financier concernant les frais bancaires qu'il applique a été réaffirmé dans la loi. En 2008 et 2013 notamment, des textes de loi sur les frais bancaires ont créé le relevé périodique – au moins une fois par an – de toutes les commissions bancaires facturées à un client au cours de l'année écoulée. Par ailleurs, le législateur a voulu simplifier les intitulés de ces montants. Par ailleurs, une autre loi sur les frais bancaires, intitulée précisément loi de séparation et de régulation des activités bancaires, a mis en place un plafonnement des commissions appliquées aux dépassements d'autorisations de découvert : ces dernières ne peuvent être supérieures à 8 euros par opération ou à 80 euros par mois. Une autre loi concernait les montants demandés pour des incidents de paiement, comme le rejet d'un chèque.
En cas de frais bancaires ou de prélèvements abusifs ou erronés, un client peut demander le remboursement des commissions perçues indument par l'établissement bancaire. Dans ce cas, il doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque en expliquant l'objet de sa demande. Il est important de joindre à la missive une copie du relevé de compte où apparaît le prélèvement erroné, et de souligner la ligne et le montant concernés.
Toujours en vertu du devoir d'information et de transparence des banques concernant leurs frais bancaires, il est possible de contester des frais jugés abusifs. Si l'établissement ne respecte pas ce devoir et applique des frais non prévus au moment de l'ouverture du compte, ou non signalés au moins deux mois avant leur entrée en vigueur, le client peut contester par écrit cette facturation. Par ailleurs, si un client est informé comme il se doit d'un changement des frais bancaires et s'il considère que ces montants sont abusifs, il peut résilier sa convention de compte gratuitement et clôturer son compte.
Sommaire Définition Comparatif BNP Crédit Mutuel LCL Banque Populaire CIC Boursorama Banque Postale Crédit Agricole Société Générale Remboursement Frais abusifs Loi [Mise à jour du mardi 13…
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