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La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’INRS certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.
La démultiplication permet de toucher un vaste public ; en 2021, plus de 1,2 million de stagiaires ont suivi des formations à la prévention des risques professionnels.
Depuis 2014, plus de 8 millions de personnes ont bénéficié de ces formations.
Enregistrement des certifications de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) au répertoire spécifique (RS) de France Compétences
À ce jour, deux certifications de l’INRS et de la branche Accidents du Travail / Maladies professionnelles (AT/MP) sont enregistrées au répertoire spécifique de France compétences :
Une des exigences de France Compétences pour accepter l’enregistrement de ces certifications au RS concerne la mise en œuvre de l’évaluation certificative qui doit notamment être effectuée avec la mise en place d’un jury extérieur dissocié du parcours de formation. (Cf chapitre 3.1 des « Préconisations relatives à l’évaluation des compétences professionnelles » d’octobre 2021).
Après un examen attentif des modalités définies par France Compétences et des spécificités des formations « Sauveteur Secouriste du Travail », il apparait que cette exigence n’est pas compatible avec le dispositif national de formation « Sauveteur Secouriste du Travail ». Malgré la qualité reconnue de ces formations, les discussions engagées par l’INRS avec France Compétences n’ont pas permis de valider une adaptation des exigences ou une modalité alternative permettant d’intégrer au répertoire spécifique ce dispositif SST qui forme chaque année plus d’un million de personnes aux gestes de premiers secours au travail.
En conséquence, l’INRS et la branche AT/MP se voient contraints de ne pas redéposer de demandes d’enregistrement au répertoire spécifique pour ces certifications.
Les certifications Sauveteur secouriste du travail (SST) et Former des sauveteurs secouristes du travail (Formateur SST) ne seront plus inscrites au RS à compter des dates d’échéance citées plus haut. Le financement via le CPF ne sera donc plus possible pour les sessions de formation ayant lieu au-delà de ces dates d’échéance.
Toutefois, l’ensemble des dispositifs de formation certifiants (*) reste porté par l’INRS et la branche AT/MP et les habilitations des entités habilitées restent valides. Les entreprises continueront à financer les formations à la sécurité de leurs salariés (Code du Travail Art. 4141-4). L’engagement de l’INRS et de la branche AT/MP dans les dispositifs permettant de diffuser largement la culture de prévention en entreprise est ici réaffirmé.
Les organismes de formation habilités disposant d'un catalogue de sessions sur le site EDOF (l'espace des organismes de formation) sont invités à prendre leurs dispositions afin d’anticiper la fin de ces enregistrements au RS.
L'INRS publiera des compléments d'information dès que nous disposerons d'actualités sur ce sujet.
* Principaux dispositifs certifiants INRS concernés : Acteurs Prap IBC et 2S, Acteur Prévention Secours Aide et Soin à Domicile, Surveillants et Intervenants CATEC, Animateurs Prévention du secteur Sanitaire et Médico-Social, SST, Formateur SST (voir sur www.inrs.fr).
L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :
Pour les 3 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs. Pour les autres, la formation de formateur n'est pas démultipliée, et elle est donc assurée uniquement par l'INRS.
Les organismes dispensant des formations relatives à la prévention des risques liés à l’amiante font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.
Actuellement environ 3 800 organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.
De plus, 2 200 entreprises habilitées forment leurs propres salariés.
Les formations sont dispensées par les organismes listés dans les fichiers PDF accessibles ci-dessous. Ces organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.
Liste des organismes de formation habilités
Les formations de prévention des risques liés à l’amiante à destination des entreprises relevant de la sous section 3 sont dispensées selon les référentiels figurant dans le document de référence dispositif amiante sous-section 3 par des organismes de formation certifiés.
Les listes des organismes de formation certifiés sont consultables sur les sites des 3 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERT, CERTIBAT et GLOBAL.
Des formations à la prévention des risques chimiques à destination des employeurs et des référents d’entreprises (dont les TPE–PME) sont dispensées selon le document de référence du dispositif de formation par des formateurs issus des dispositifs de formations FF1530 et FF1532 de l'INRS. Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisses régionales ou caisses générales de sécurité sociale dont vous dépendez pour identifier les ressources disponibles dans votre région.
Contrôle des entités habilitées
L'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels effectuent des
contrôles afin de vérifier le respect par l'entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation. Toute entité habilitée peut être contrôlée.
Ces contrôles s'effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche :
En cas de détection de non conformités majeures, la Commission Nationale d'Habilitation (CNH) est saisie, et peut être amenée selon les cas : à mettre en demeure l'entité de mettre en œuvre des actions correctives, à suspendre l'habilitation, à retirer l'habilitation, par application du règlement d'habilitation du réseau de l'Assurance maladie risques professionnels.
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.
Les habilitations sont délivrées après examen et approbation des dossiers par la Commission nationale d'habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d'habilitation.
Règlement d'habilitation
L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges.
Pour chaque demande, il faut respecter :
– le "Cahier des charges – Dispositions générales", qui s'applique à toutes les demandes ;
– le "Cahier des charges – Dispositions spécifiques", propre à chaque dispositif de formation.
Demandes d’habilitation : cahiers des charges à télécharger
Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.
Documents de référence des dispositifs démultipliés
Evolutions des référentiels Acteur Prap 2S et APS Aide et Soin à Domicile avec l’intégration de nouvelles compétences ALM
Dans le secteur de l’aide et du soin à la personne, l’INRS promeut une démarche de prévention des TMS appelée « ALM » (Accompagnement à La Mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres).
L’ALM est une démarche basée sur la connaissance des déplacements naturels, qui repose sur :
Afin de former les salariés de ce secteur à cette nouvelle approche des transferts et des accompagnements, les formations certifiantes prap 2S et APS ASD évoluent en 2021 (voir nouveaux documents de référence prap et ASD ci-dessus).
Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation.
Elles doivent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.
Le règlement d'habilitation, les cahiers des charges et les documents de référence constituent la base du processus d'habilitation.
En pratique, le processus est en bonne partie dématérialisé et se déroule sur le site FORPREV (www.forprev.fr).
Sur le site FORPREV, une Documentation en ligne et une Foire aux questions guident l'utilisateur, pour réaliser sa demande.
Une fois l'habilitation obtenue, l'utilisateur disposera d'un accès permanent à FORPREV, qui lui permettra de gérer son activité de formation.
Pour commencer, il faut consulter la page Effectuer une demande initiale d'habilitation.
Charte d'utilisation des logotypes des dispositifs de formation INRS
Afin de permettre aux organismes de formation et aux entreprises habilités de communiquer sur les dispositifs de formation démultipliés, une charte d'utilisation des logotypes est disponible.
Les fichiers des logotypes sont disponibles sur les espaces de ressources pédagogiques réservés aux formateurs.
Forprev est le site qui sert de support à la démultiplication des formations. Il est indispensable aux organismes habilités et aux formateurs.
12/12/2022
Travail & Sécurité : numéro de décembre 2022
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