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PARIS (TICsanté) – Les membres de la commission de référencement au catalogue de l’Espace numérique de santé (ENS ou “Mon espace santé”) peuvent percevoir une indemnité allouée au titre de leur participation effective aux séances de la commission dont le montant s’élève à 200 € par séance, selon un décret et un arrêté publiés le 21 octobre au Journal officiel.
La commission est chargée d’instruire les demandes de référencement au catalogue (store) de l’ENS, rappelle-t-on (cf APM WZ1R47Q8U). Un avis favorable de sa part est indispensable pour obtenir le référencement.
Placée auprès du ministre de la santé et de la prévention, elle est présidée conjointement par la coresponsable de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), Hela Ghariani, et le directeur général de la de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme.
“Les membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’Espace numérique de santé mentionnée à l’article R1111-38, à l’exception des membres de droit, peuvent percevoir une indemnité allouée au titre de leur participation effective aux séances de la commission”, selon un décret publié le 21 octobre au Journal officiel.
Le montant de cette indemnité a, lui, été fixé par un arrêté conjoint du ministère de la santé et de la prévention et de Bercy, également publié le 21 octobre. “L’indemnité susceptible d’être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’Espace numérique…
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