[Mise à jour du jeudi 22 septembre 2022 à 08h43] La facture sera très salée pour les propriétaires immobiliers cette année. Outre la hausse de la taxe foncière, résultant de la hausse des taux votés par les communes et de la revalorisation des bases locatives cadastrales, certains contribuables vont avoir une mauvaise surprise en consultant leur avis d'impôt de taxe foncière. En effet, certaines communes prélèvent une taxe dite Gemapi, également connue sous le nom de "taxe inondation". Facultatif, cet impôt local s'applique aux personnes redevables de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises, dans les communes qui le mettent en place. Instaurée en 2018, cette taxe est destinée à financer les dépenses liées à la gestion des cours d'eau et aux risques de crue. Plus de 16 000 communes prélèvent la taxe Gemapi. Or, de plus en plus de communes la mettent en place en raison des aléas climatiques. C'est le cas de Toulouse Métropole cette année. Au total, ce sont donc les habitants des 37 communes du groupement qui sont concernés. Pour rappel, le plafond maximal de la taxe Gemapi est fixé à 40 euros par habitant. Plus récemment, la Métropole du Grand Paris a fait savoir que la taxe Gemapi pourrait bel et bien être multipliée par dix afin d'indemniser les agriculteurs victimes des récentes inondations, rapporte Le Parisien. A titre indicatif, les contribuables franciliens s'acquittent en moyenne d'une taxe inondation de 0,76 euro.
Outre l'augmentation des dépenses en lien avec les inondations, résultant du changement climatique, les collectivités territoriales font face à un problème de taille : la baisse de leurs recettes et la hausse de leurs dépenses. Celles-ci s'expliquent notamment par la disparition de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023, tandis que la crise énergétique provoque une hausse des coûts. Il n'est donc pas à exclure que la taxe inondation apparaissent de plus en plus sur les avis d'impôts locaux dans les années à venir.
La taxe Gemapi s'applique aux contribuables qui sont déjà redevables de certains impôts locaux : la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises. De facto, la taxe Gemapi concerne les propriétaires. A noter : la taxe d'habitation, portant sur la résidence principale, est vouée à disparaître définitivement à compter de 2023.
Les locataires peuvent donc échapper à la taxe d'habitation en 2022, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. A compter de 2023, ils n'en seront plus redevables.
Le paiement intervient en même temps que la taxe foncière ou la taxe d'habitation, en fonction de votre situation, donc à l'automne.
Le droit fiscal consent à une exonération de la taxe Gemapi aux organismes HLM, aux sociétés d'économie mixte et à leurs locataires. Si vous résidez en HLM, et que votre commune prélève la taxe inondation, vous bénéficiez donc d'une exonération.
Le produit de la taxe Gemapi est arrêté avant le 1er octobre chaque année, pour l'année suivante, par la collectivité locale. Cette dernière établit une projection des dépenses à effectuer en matière de gestion des cours d'eau et de prévention des crues, pour déterminer le montant à prélever. La loi MAPTAM a fixé un montant plafond de 40 euros par an et par habitant pour la taxe Gemapi.
Ce seuil pourrait toutefois être dépassé dans les années à venir, compte tenu de la disparition de la taxe d'habitation en 2023, note le Parisien. Le quotidien francilien rappelle qu'un article de la loi 3DS prévoit la mise en place d'un prélèvement additionnel pour la prévention des inondations. Une expérimentation doit durer cinq ans, à compter de 2023.
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