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La proposition de loi, voulue par Macron et portée par les députés LREM, arrive devant l'Assemblée. Les avis sont souvent tranchés sur son utilité.
Les députés examinent, à partir de ce jeudi 7 juin, en séance publique les deux propositions de loi “anti-fake news” (leur appellation officielle est “lutte contre les fausses informations”).
Il s’agit en fait d’un projet de loi maquillé en propositions, puisque l’on sait qu’il a été voulu par le président de la République et préparé au ministère de la Culture, même s’il est présenté formellement par des députés LREM.
Lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier, Emmanuel Macron déclarait :
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ces deux textes (proposition de loi organique n° 772 et proposition de loi n° 799), ils ne feront donc l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée puis au Sénat.
Complots et rumeurs : comment la presse d’Etat russe s’attaque à Emmanuel MacronCe projet a suscité de nombreuses réactions, souvent critiques. Deux reproches sont fréquemment adressés aux deux textes : ils ajoutent encore une loi alors qu’il existe déjà dans le droit français un délit de diffusion de fausses nouvelles (article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse), et ils vont confier à un juge, en procédure d’urgence, la tâche de déterminer si une nouvelle est fausse ou non.
Lors de l’audition de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, mardi 22 mai par les députés, rapporte Euractiv, le député Nouvelle Gauche Hervé Saulignac s’est inquiété : “Comment un juge en 48 heures peut-il qualifier une information ? […] Va-t-on remettre en cause le secret des sources ?”
La rapporteure pour la commission des lois, Naïma Moutchou, a annoncé que des précisions seraient apportées au texte au travers d’amendements notamment pour définir clairement le terme de “fausse information”.
Nicolas Vanderbiest, animateur du blog Reputatio Lab, qui analyse les crises et l’e-réputation sur les réseaux sociaux, était très critique lors de l’annonce présidentielle, sur le terme même de fake news :
Faut-il une loi sur les “fake news” ?Et il ajoutait sur son blog :
L’avocat Emmanuel Pierrat, le 4 mars sur BFMTV (à 16h30), mettait en avant l’ancienneté des textes existants (la loi du 27 juillet 1849, article 4, interdisait déjà “la publication ou reproduction, faite de mauvaise foi, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées, ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque ces nouvelles ou pièces seront de nature à troubler la paix publique”) :
Après l’annonce présidentielle de janvier, la présidente du Syndicat de la magistrature, Katia Dubreuil, déclarait à “Libération” : “Il ne paraît pas du tout évident de vérifier ce qui relève ou non de la fausse information dans le cadre de l’urgence.”
Les actuelles propositions de loi sur les fake news ont cependant une spécificité, celle de viser les périodes préélectorales et électorales (en imposant aux plateformes “des obligations de transparence renforcées en vue de permettre” aux autorités de détecter des campagnes de déstabilisation par la diffusion de fausses informations, et aux internautes de connaître l’annonceur des contenus sponsorisés.
Interrogé début mai par “le Nouveau Magazine littéraire”, Pierre Haski, président de Reporters sans frontières et chroniqueur à “l’Obs”, déclarait :
Lorsque “le Monde” retrace l’histoire de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et de sa répression des fausses nouvelles, il cite l’historien de la presse Patrick Eveno. Ce dernier note qu’en pratique, les poursuites contre les journaux accusés d’avoir publié des fausses nouvelles furent très rares :
Alors, inutile ou comblant un réel vide juridique ? Limité ou dangereux pour la liberté de la presse ? Les débats à l’Assemblée et au Sénat ne manqueront pas d’intérêt pour tenter de répondre à ces interrogations.
Reste aussi à savoir si ces textes ont une chance de répondre au défi du partage de fausses nouvelles sur les réseaux sociaux : en mars, le sociologue spécialiste d’Internet Antonio Casilli le relevait dans “l’Obs” :
Propagande et fake news : Facebook et Twitter sont utilisés pour manipuler
T. N.
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Les députés examinent deux propositions de loi « anti-fake news » nommée officiellement « lutte contre les fausses informations » -> http://wp.me/p5sMe1-1eE
Quand on veut faire taire quelqu'un (ce qu'est cette loi) c'est qu'on est pas assez crédible pour argumenter devant un récit alternatif, et si on est pas assez crédible ce qu'on pratique soi même les fake news.
Scandaleuse ! Depuis quand un état ‘démocratique’ se substitut aux citoyens afin de s’assurer qu’ils pensent bien ! Le citoyen est il trop bête pour se renseigner, rechercher les bonnes informations. Erdogan n’a-t-il pas commencer par ce genres de choses, puis s’attaquer aux journalistes…
Le citoyen est il trop bête pour se renseigner, rechercher les bonnes informations. >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>> Heuuuu, combien le font ?
Cette loi sur les "fausses nouvelles" n'est qu'une tentative de plus de rester en place indéfiniment pour un gouvernement dont l'assise électorale s'érode inexorablement. Qui décidera ce qu'est une "fausse nouvelle" ? Depuis Timisoara jusqu'au armes de destruction massives en passant par les couveuses koweitienne, on sait que ce sont souvent les medias principaux qui en sont la plupart du temps les vecteurs.
"Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée" : pourquoi ? Y – a – t – il une élection importante en vue ? L'exécutif malmène, une fois de plus, le Parlement et celui – ci continue à se laisser faire. Sur un sujet aussi lourd de conséquences, il est pour le moins scandaleux qu'un temps approprié ne soit pas dégagé à la discussion.
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