[Mise à jour du lundi 16 janvier 2023 à 10h07] La réforme des retraites sera présentée en Conseil des ministres le 23 janvier, puis examinée à l'Assemblée nationale au début du mois de février. Pour rappel, l'exécutif souhaite que ce projet soit mis en œuvre dès la fin de l'été 2023. "Dans deux semaines, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (…) sera présenté en Conseil des ministres, puis débattu au Parlement", avait confirmé la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne lors de la conférence de presse dédiée à la réforme des retraites. Si la réforme des retraites n'a pas encore été officiellement présentée en Conseil des ministres, elle fait déjà l'objet d'une opposition vive. Les syndicats refusent tout report de l'âge légal de départ à la retraite. Ils ont d'ores et déjà promis de se mobiliser si cette mesure venait à se confirmer. Les huit principaux syndicats ont décidé d'une première journée de mobilisation le jeudi 19 janvier prochain. Les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grèves les 19 et 26 janvier, ainsi que le 6 février avec "si nécessaire, l'arrêt des installations de raffinage", selon un communiqué diffusé jeudi.
Selon un document consulté par l'AFP, l'avant-projet de réforme des retraites transmis au Conseil d'Etat, composé de dix articles, confirment les mesures annoncées cette semaine. Le projet tient sur moins de soixante pages, et prend la forme d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif. Certaines dispositions, elles, seront définies par décret, comme la revalorisation des pensions. Pour assurer la pérennité du système de retraite, l'exécutif a annoncé que l'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans, sera progressivement relevé à 64 ans à compter du 1er septembre 2023. L'âge légal sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat. La durée de cotisation, prévue dans le cadre de la réforme Touraine, est maintenue à quarante-trois annuités, avec une montée en charge pour s'accélérer en 2027, au lieu de 2035. L'âge d'annulation de la décote reste fixé à 67 ans. Vous souhaitez en savoir davantage sur les mesures de la réforme ? Consultez notre dossier dédié :
Outre le décalage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, couplé à un allongement de la durée de cotisation, le projet de réforme des retraites prévoit plusieurs mesures. En voici l'essentiel :
La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Ces derniers sont partis en retraite à 62 ans comme le stipule actuellement la loi. Le gouvernement ayant retenu la piste d'un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, la génération née en 1968 devrait être la première concernée, la génération née en 1961 devant partir à 62 ans et trois mois à compter du 1er septembre. Voici à titre indicatif le dispositif prévu :
A noter : tous les actifs ne seront pas concernés par l'âge légal fixé à 64 ans. Certains continueront à bénéficier de dispositifs leur permettant de partir à la retraite manière anticipée. Sont concernés :
"Environ 1 retraité sur 5 part aujourd'hui à la retraite au titre d'une carrière longue", rappelle l'exécutif dans son dossier de presse. Ce dispositif permet à ceux qui ont débuté leur vie active tôt de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé. Voici ce qui change avec la réforme des retraites :
Cet automne, l'exécutif et les partenaires sociaux ont planché sur la question des régimes spéciaux. Pour rappel, la France compte actuellement 37 régimes de retraite (régime général, complémentaires, régimes spéciaux). Parmi eux, on dénombre 15 régimes spéciaux. Sur les 16,9 millions de retraités que compte la France, environ 4,2 millions bénéficient de ces particularités, selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES). Il s'agit notamment des agriculteurs, des militaires, des fonctionnaires, des indépendants, des professions libérales… En fonction du régime spécial, les affiliés jouissent de certains avantages au titre de la pénibilité de leur métier. Ils peuvent notamment partir plus tôt à la retraite, cotisent moins longtemps que les travailleurs du régime général, et touchent des pensions de retraites plus élevées.
Dès 2019, le gouvernement avait fait part de son intention de supprimer les régimes spéciaux afin d'aboutir à la création d'un système universel de retraite par points, où chaque euro cotisé donne accès aux mêmes droits pour tous, quel que soit le métier pratiqué. Cette déclaration avait provoqué un tollé chez les cotisants des régimes spéciaux. Désormais, l'exécutif envisage de mettre en place la "clause du grand-père" : seuls les nouveaux entrants ne bénéficieront pas des régimes spéciaux.
"Cette mesure ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraite", a confirmé Elisabeth Borne. A noter : les actifs actuellement affiliés à ces régimes spéciaux – recrutés avant le 1er septembre – seront concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite, cette question devant faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Les régimes spéciaux concernés sont les suivants :
"Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture, complète l'exécutif dans son dossier de presse. Le décalage progressif de deux ans de l'âge légal et l'accélération de la réforme Touraine s'appliqueront aux salariés actuels des régimes spéciaux mais en tenant compte de leurs spécificités."
Caissières, ouvriers de l'industrie ou du BTP, agents d'entretien, aides à domiciles, gardiens d'immeubles, infirmières… Dans le privé comme dans la fonction publique, beaucoup de métiers sont soumis à des conditions de travail difficiles. Dans sa réforme, le gouvernement affirme vouloir prendre davantage en compte la pénibilité au travail afin de permettre aux professionnels de partir à la retraite avant l'âge légal.
Avec le C2P (compte professionnel de prévention) la loi permet actuellement aux salariés d'accumuler des points selon leur exposition à 6 critères de pénibilité : le travail de nuit, en équipes alternantes, en milieu hyperbare (sous l'eau), les gestes répétitifs ou encore les expositions aux bruit et aux températures extrêmes (froides ou chaudes). S'ils sont soumis à un ou plusieurs de ces critères de pénibilité les salariés obtiennent des points et peuvent les dépenser pour se former, passer à temps partiel, ou partir plus tôt à la retraite.
Il est possible d'accumuler jusqu'à 8 points dans une année, et 10 sont nécessaires pour avancer sa retraite d'un trimestre. Néanmoins, il est impossible de cumuler plus de 100 points dans une carrière, d'autant que les 20 premiers doivent obligatoirement être dédiés à la formation. Un maximum de 80 points peut donc être utilisé pour partir plus tôt, ce qui représente seulement 8 trimestres, soit deux années de retraite gagnées. A ce jour, seules 9 596 personnes ont pu utiliser leur C2P pour anticiper leur départ à la retraite, selon les données transmises par le ministère du Travail. Le dispositif bénéficie donc à très peu de travailleurs.
Afin d'améliorer la prise en compte de la pénibilité, le gouvernement a annoncé quatre mesures :
Sommaire Résumé Qui sera concerné ? Carrières longues Régimes spéciaux Pénibilité [Mise à jour du lundi 16 janvier 2023 à 10h07] La réforme des retraites sera présentée en Conseil des ministres le 23 janvier, puis examinée…
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