Avec des prix à plus de 10 000 euros/m2 à Paris, il est tentant de se tourner vers ses proches pour acquérir un appartement ensemble. Mais dans ce cas, attention à bien choisir le cadre juridique.
Mayday, mayday, crient les primo-accédants devant les vitrines d'agences immobilières. C'est bien simple, dans plusieurs grandes villes de France, il est difficile pour eux d'acquérir leur résidence principale seul. On le voit à Paris, où le prix moyen dépasse les 10 000 euros du mètre carré. Alors comme pour un marin perdu au milieu de l'Atlantique, une aide extérieure serait la bienvenue. En montant une SCI avec papa et maman, sa moitié ou des amis ? Non, plutôt en achetant un appartement à plusieurs sous le statut de l'indivision.
La société civile immobilière (SCI) est souvent comme le lapin pour les marins : signe d'un mauvais présage. En tout cas pour ceux qui souhaitent simplement acheter leur résidence principale. Ce type de structure est idéal seulement pour deux types de population : les gros investisseurs et ceux qui veulent transmettre un patrimoine à leurs enfants sans passer par la case "succession". Sous le statut SCI, le ou les logements détenus sont divisés fictivement en parts sociales, qu'il est possible de céder tous les 15 ans dans la limite de 100 000 euros de valeur, sans payer de droits de donation ni de succession. Pour tous les autres, passez votre chemin.
La SCI est comme le triangle des Bermudes, si vous pouvez l'éviter, ne vous en privez pas. Votre portefeuille vous remerciera, déjà. D'accord, monter un dossier de SCI ne vous coûtera en théorie que 300 euros si vous faites tout vous même. Mais pas sûr que vous soyez calé sur des sujets aussi techniques que la rédaction de statuts, la publication d'annonces légales ou l'établissement d'attestations diverses. Dans ce cas, faire appel à un professionnel est chaudement recommandé. Mais ça vous pourra vous coûter plus de 3 000 euros… Ajoutez à cela des frais et des assemblées générales à tenir chaque année. Et si vous n’avez pas de comptable, il faut être capable de rendre compte soi-même de toutes les dépenses-recettes de l'année. Donc c'est au choix soit payant, soit fastidieux.
L'indivision est elle beaucoup plus simple, que vous soyez en couple ou que vous achetiez avec de la famille ou des amis. En plus, tout est gratuit. Les parts de l'appartement sont séparées devant le notaire. Chacun participe aux frais en proportion de la quote-part qu'il détient et… c'est tout.
Pour les couples, l'indivision a aussi l'avantage de simplifier les choses en cas de séparation. Vous revendez l'appartement et chacun construit sa nouvelle vie en ayant récupéré sa part investie, et éventuellement de la plus-value à proportion de ce qu'il détient. Et si quelqu'un souhaite racheter l'une des parts, il suffit de retourner chez le notaire pour effectuer la modification. Simple, rapide et efficace. Et même dans le cas d'une séparation conflictuelle, le Code civil permet à un indivisaire de provoquer une vente forcée. La SCI n'offre pas tant de possibilités, puisque l'appartement ne vous appartient pas nommément mais appartient à la SCI. Il convient donc de se mettre d'accord pour le vendre ou céder ses propres parts… qui n'intéresseront que votre ex. Donc soit vous arrivez à vous mettre d'accord, soit vous êtes bloqués.
Enfin, la partie fiscale. Paye-t-on réellement, comme tout le monde le dit, moins d'impôts en SCI ? En fait, ce statut vous offre le choix de recourir à l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu, selon ce qui est le plus avantageux pour vous. Ça sera inutile pour certains quand d'autres y trouveront leur compte.
La grande aventure immobilière dans laquelle vous vous engagez est déjà suffisamment complexe pour ne pas vous rajouter de la difficulté, non ?
Mayday, mayday, crient les primo-accédants devant les vitrines d'agences immobilières. C'est bien simple, dans plusieurs grandes villes de France, il est difficile pour eux d'acquérir leur résidence principale seul. On le voit à Paris, où…
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