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Découvrez des articles fournissant gratuitement des conseils d’ordre juridique pour vos activités sur Internet, proposés par WebRankInfo : mentions légales, aide aux CGU et CGV, respect des données personnelles, conformité au RGPD, protection de la marque…
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Google Analytics et le consentement des cookies
RGPD : on fait le point sur Google Analytics… Comment éviter le consentement pour les cookies ? Qu’est-ce que le Consent Mode ? Et GA4 ? Ou Matomo ?
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RGPD : gestion du consentement des cookies avec une CMP
Comment gérer le consentement de l’utilisateur pour les cookies, afin de respecter les directives 2021 de la CNIL (et du RGPD) ? Comment utiliser une Consent Management Platform (CMP) ? Réponses dans ce dossier détaillé.
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RGPD : intérêt des CMP (Consent Management Platform) et de TCF
Pour tout savoir sur les CMP (Consent Management Platform) pour gérer le consentement aux cookies : définition, intérêt, cela suffit-il pour la CNIL et le RGPD ? Et TCF ?
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Obligations légales pour les sites web en Belgique
Votre activité se situe en Belgique et vous en avez marre de ne trouver que des ressources juridiques sur des sites francophones pour la France ? Vous êtes au bon endroit : voici les obligations légales pour les sites édités par des entreprises ou entrepreneur(e)s belges.
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Comment protéger efficacement la marque et le contenu de son site
La propriété intellectuelle n’est pas un sujet réservé aux grands groupes : ce doit être aussi un sujet de préoccupation des entrepreneurs, e-commerçants et créateurs. Si vous êtes e-commerçant ou entrepreneur web, vous avez 2 choses à protéger sur votre activité : votre marque et votre site web en lui-même. Voici comment !
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Les obligations légales d’une application mobile
Si vous êtes éditeur d’une appli mobile, vous devez respecter un certain nombre d’obligations légales, comme pour votre site Internet. Découvrez les détails et des solutions dans cet article.
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Webinar : optimisation de la fiscalité des entreprises
Ne ratez pas le prochain webinar qui couvrira en ~2 heures l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les risques en fiscalité qui pèsent sur votre entreprise, mais aussi sur les opportunités !
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Conditions générales pour sites français multilingues
Comme vous le savez déjà, toute entreprise / auto-entreprise de droit français qui édite un site ecommerce doit y publier des conditions générales de vente (CGV) conformes à la réglementation française, et notamment au Code de la consommation.
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Obtenez des CGU/CGV à moindre coût pour sites web, ecommerce, SaaS, petites annonces
Une grosse erreur très répandue consiste à négliger la rédaction des CGU/CGV de son site Internet. Vous ne devriez pas les bâcler, afin d’éviter de gros problèmes juridiques ! Voici une solution pour obtenir des CGU/CGV sérieuses à moindre coût.
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Comment se défaire d’une mauvaise réputation sur les réseaux sociaux et Internet ?
Si vous êtes victime d’une atteinte à votre réputation sur Internet, que devez-vous faire pour faire respecter vos droits ? Voici la réponse de Maitre Cahen, avocate à la Cour d’Appel de Paris.
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Le statut d’éditeur de presse en ligne
En plus des mesures controversées de restriction d’accès à Internet (HADOPI), la Loi Création et Internet votée le 2 avril 2009 définit le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne. Les éditeurs web qui choisiront ce statut pourront bénéficier de conditions assez proches de celles de la presse écrite, ce qui permettra peut-être de dynamiser un secteur en pleine évolution.
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