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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez en devenir un ? Vous vous demandez quelles certifications avoir pour exercer votre activité et être reconnu ? Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les organismes de formation. Avec cette authentification, vous pouvez obtenir des fonds mutualisés et/ou des fonds publics venant notamment de Pôle Emploi, de la région ou de l’État. Suivez ces différentes étapes cruciales pour l’obtenir après avoir réuni tous les prérequis nécessaires…
La certification Qualiopi a vu le jour dans le cadre de loi « Avenir professionnel ». Cette unique marque d’authentification des organismes de formation découle de l’article 6 de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Il stipule que tous les organismes prestataires d’actions entrant en jeu dans le développement des compétences ou OPAC et souhaitant obtenir des fonds mutualisés ou publics doivent détenir cette certification à partir du 1er janvier 2021. Cette obligation a été appliquée pour les centres de formations d’apprentis ou CFA et les PAC ou progression accélérée en chute à partir du 1er janvier 2022.
Certaines mesures d’assouplissement ont été prises pour les nouveaux CFA qui ont bénéficié d’un délai de 6 mois après la conclusion de la première convention pour l’obtenir. La copie du contrat signé avec l’organisme certificateur devait être fournie sous 2 mois au financeur pour prouver qu’ils s’engagent dans cette démarche qualité.
Ce sont les organismes certificateurs Qualiopi labellisés par France Compétences et agréés par le COFRAC ou Comité français d’accréditation qui délivrent cette authentification. Quant au cadre de Qualiopi ou Référentiel National Qualité, il est fixé par les décrets 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019. Le nombre d’indicateurs requis dépend du type d’actions proposé par les organismes de formation :
La certification Qualiopi garantit la qualité d’un dispositif qu’un organisme de formation développe. Ces objectifs sont nombreux :
On dénombre :
Pour obtenir la certification auprès des instances de labellisation, certaines conditions particulières peuvent être exigées, notamment sur la nature des actions dispensées par l’organisme de formation.
Toutefois, de manière générale, les prestataires d’actions qui œuvrent pour le développement des compétences peuvent choisir en toute liberté leur organisme certificateur. Ces prestataires sont les centres de formation d’apprentis, les prestataires d’actions de validation des acquis de l’expérience, les centres de bilans de compétences et les organismes de formation.
Les prestataires d’apprentissage et de formation qui ont choisi leur organisme certificateur doivent signer un contrat avec celui-ci. Ils seront par la suite soumis à un audit de certification respectant la base du RNQ ou Référentiel National Qualité :
Les organismes de formation, qui souhaitent solliciter les organismes payeurs pour bénéficier de fonds mutualisés ou publics, doivent obligatoirement passer par cette authentification. De plus, vos clients seront obligés de payer en intégralité le prix de vos formations.
Etant donné que vous répondrez aux exigences du RNP ou Référentiel National Qualité, vous bénéficiez d’une certaine reconnaissance en tant qu’organisme de qualité. Avec cette certification qui atteste de la qualité de vos formations, vous serez en mesure d’attirer plus de partenaires, de fournisseurs et de clients.
En plus de garantir la pérennité de votre activité, Qualiopi vous permet d’améliorer votre visibilité sur le marché par le biais de la reconnaissance d’une certification officielle.
Vous devez passer par différentes étapes primordiales pour obtenir la certification Qualiopi.
Avant d’entamer les démarches pour l’obtention de cette authentification, vous devez prendre le temps de bien étudier le RNQ ou Référentiel National Qualité. Ce dernier précise les 7 critères de qualité à respecter. Ces critères sont à leur tour subdivisés en 32 indicateurs dont une partie ou l’intégralité doit être respectée en fonction du type d’actions proposé par votre organisme de formation.
Déposez votre demande de certification initiale en ligne sur le site d’un des organismes certificateurs mentionnés dans la liste. Pour franchir cette étape, il vous suffit de remplir un formulaire mis à la disposition des organismes candidats. Une fois votre demande acceptée, vous signerez un contrat de certification dont la validité équivaut à la durée du cycle de certification.
Certains organismes certificateurs proposent un accompagnement à la certification. Néanmoins, si l’organisme que vous avez choisi ne propose pas cette prestation, vous pouvez demander de l’aide auprès des accompagnateurs Qualiopi.
Au cours de cette étape, l’auditeur vérifie si votre processus est bien conforme aux exigences du RNQ. Pour chaque indicateur, votre organisme doit répondre au niveau requis. En cas de non-conformités, l’auditeur vous fait un retour pour vous permettre de les corriger. Deux types de non-conformités peuvent être évoqués :
L’auditeur vérifie :
Après avoir conclu le contrat avec l’organisme certificateur, ce dernier vous soumet un plan d’audit que vous validerez par la suite. Ce plan précise les indicateurs évalués, le périmètre ou type d’actions ainsi que la date de l’audit. Ce dernier a généralement lieu environ trois semaines après la signature du contrat.
Les modalités et la durée de l’audit initial sont différentes en fonction du profil de l’organisme de formation concerné. Ils dépendent notamment du nombre de sites audités, du type de dispositif de formation et du chiffre d’affaires. Habituellement, l’audit dure au minimum une journée.
Pour recevoir votre certification, vous devez fournir un plan qui englobe toutes les actions que vous allez mettre en place pour corriger les non-conformités citées dans le rapport. Si l’audit final avec le certificateur est conforme, vous obtenez votre certification. À partir de là, votre organisme de formation est référencé auprès du Ministère du Travail et de tous les financeurs publics.
L’audit de surveillance ou de suivi a lieu un an et demi après l’obtention de la certification Qualiopi. Il vise à améliorer votre système et à contrôler la conformité des prestations avec le Référentiel national Qualité.
En revanche, l’audit de renouvellement se déroule trois ans après l’audit initial. Il a lieu sur site et permet de vérifier que l’évolution de la structure et la mise en œuvre continuelle des actions validées trois années plus tôt ont bien été maintenues.
Exigée pour l’obtention de fonds mutualisés ou publics, la certification Qualiopi permet d’augmenter la visibilité de votre organisme de formation, tout en rassurant votre clientèle. Pour l’obtenir, répondez ainsi à ces nombreux critères et passez par ces 6 étapes indispensables : l’étude du RNQ, la demande de certification initiale, l’accompagnement, l’audit initial, l’obtention de la certification, l’audit de suivi et de renouvellement.
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